AGENCE REGIONALE DE SANTE DE FRANCHE-COMTERadiée

130 008 022BESANCONAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Dirigeant principal
Voir tous les dirigeants
Siège social
LA CITY 3 Avenue LOUISE MICHEL 25000 BESANCON
Voir tous les établissements
Derniers documents
Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 29 mars 2024, INSEE le 26 mars 2024, BODACC le 28 mars 2024
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE FRANCHE-COMTE
SIREN : 130 008 022
SIRET (siège) : 130 008 022 00019
Forme juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Numéro de TVA : FR76130008022
Début d'activité : 21 juillet 2009
Date de fin d'activité : 31 décembre 2015
Effectifs : 200 à 249 salariés
Code NAF ou APE : 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE FRANCHE-COMTE, Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée, dont le siège social est situé au LA CITY 3 Avenue LOUISE MICHEL 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 130008022.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE
Dirigeant
Bénéficiaire effectif
Nouveau

Procédures collectives0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE FRANCHE-COMTE est une Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée créée en 2009, immatriculée sous le SIREN 130 008 022, dont le siège social est actuellement domicilié au LA CITY 3 Avenue LOUISE MICHEL 25000 BESANCON (immatriculé sous le SIRET 130 008 022 00019). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale. En 2024, AGENCE REGIONALE DE SANTE DE FRANCHE-COMTE compte 200 à 249 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, AGENCE REGIONALE DE SANTE DE FRANCHE-COMTE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.