SA D'HLM D'ARMORIQUE
Acte du 19 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : BREST
Code greffe : 2901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREST atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 19/12/2019 sous le numero de depot 14387
Greffe du tribunal de commerce de Brest
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 19/12/2019
Numéro de dépt : 2019/14387
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Divers
Déposant :
Nom/dénomination : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARMORIQUE
Forme juridique : Association
N° SIREN : 635 721 400
N° gestion : 1957 B 00140
capissertifiéezonf:rm Page 1 sur 3
ARMORIQUE Dépot N° HABITAT ARMORIQUE UNE FlUALE DU Crédit MutueI ARK.EA L. 1 9 DEC. 2019 HABITAT R.C.S. BREST UNE FIUALE bU Crédit MutueI ARKEA
ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SCRUTIN DU 13 DECEMBRE 2018
Code greffe : 2901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREST atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Brest
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 19/12/2019
Numéro de dépt : 2019/14387
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Divers
Déposant :
Nom/dénomination : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARMORIQUE
Forme juridique : Association
N° SIREN : 635 721 400
N° gestion : 1957 B 00140
capissertifiéezonf:rm Page 1 sur 3
ARMORIQUE Dépot N° HABITAT ARMORIQUE UNE FlUALE DU Crédit MutueI ARK.EA L. 1 9 DEC. 2019 HABITAT R.C.S. BREST UNE FIUALE bU Crédit MutueI ARKEA
ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SCRUTIN DU 13 DECEMBRE 2018
PROCES-VERBAL
> Conditions du vote : par correspondance
c> Lieu du dépouillement : Siége d'ARMORIQUE HABITAT (LANDERNEAU)
Nombre de représentants à élire : trois (3)
1 liste de candidats : liste présentée par ia CLCV Représentant le conseil d'administration : Annie ROCUET, Présidente
Etaient présents : Sylvie BEULZE - bureau de vote n"1 - Véronique GOURIOU -bureau de vote n"1 - Frédéric DESOMBRE - bureau de vote n"2 Monique LE HIR -bureau de vote n*2 2&(5/10/201 9 Régis ROYER -bureau de vote n" 3
Gaélle LE NOAC'H -bureau de vote n° 3 Eric VANDEPUTTE-bureau de vote n"4 Sylvie REUNGOAT-bureau de vote n*4 Mme BAZZAZ,représentant la CLCV - Mme LE ROUX représentant la CLCV : Mme LE LEZ, représentant la CLCV Mme LE VOURC'H, représentant la CLCV Mme ZIGRAND,représentant la CLCV
Siege Sacial Agence de Landerneau Agence de Marlaix Agence de Plérin Agence de Quimperlé Agence de Yannes Parc d'innavation de Parc d'innovation de Europarc 2, bis rue Guynemer 106, av. de fa Marne Mescoat. CS 40933 Mescoat,CS 40933 de ta Touche rue Robert Schuman BP 96 56000 VANNES 29419 LAN0ERNEAU Cedex 29419 LANDERNEAU Cedex 29500 MORLAIX 22190 PLERIN 29300 0UIMPERLE
* s.A. d'H.L.M d'Armorique au capital de 100 000 E/Approuvéc par arreté ministéricl du 19 635 721 400-SIRET BG3S 721 409-00045. Codc APE 6829A N* 1VAintracommunaulaire FR ?063572140
Page 2 sur 3
ARMORIQUE HABITAT ReSUltAtsDu Vote UNE FILALE DU Crédit MutueIARKEA
> Electeurs inscrits .. 5 510 &> Enveloppes recues 613 [> Enveloppes "T" non cachetées 0 > Nombre de votants 613 : > Bulletins blancs ou nuls 71 > Suffrages valablement exprimés 542 En conséquence, sont désignés comme représentants des locataires au Conseil d'Administration :
> Mme Alice LE VOURC'H (St Urbain)
> M.Jean-Pierre AMOUROUX (Loudéac
> Mme Anne LE LEZ(Morlaix)
Pour le bureau de vote n0 ow Cev Ia Présidente, Cet i0iE Annie ROCUET Q
Stcge Social Agence de Landerneai Agence de Morlaix Agence de Plérin Agence de Quimperlé Agence de Vannes Parc d'innovation de Parc dinnovation de 2,rue Bquestard Europarc 2. bis rue Guynemer. 105,av de la Marne Mescoat, Cs 40933 Mescaat, Cs 40933 de la Touche rue Rober Schuman BP 95 56000 VANNES 29419 LANDERNEAU Cedex 29419 LANDERNEAU Cedex 29600 MORLAIX 22190 PLERIN 29300 0UIMPERLE
h ns**s.A. d'H.L.M d'Armoriquc au capital dc 100 000 E/Approuvéc par arreté mi u 19avril1958/R.C.$.8restB635721400-$IRET86357214000004S-CodeAPE6820A http://www se.habitat.fr Nr TVAintracomrnunautaize FR ?0635?2140
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 oplecer Page 3 sur 3
Greffe du tribunal de commerce de Brest
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 19/12/2019
Numéro de dépt : 2019/14387
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Déposant :
Nom/dénomination : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARMORIQUE
Forme juridique : Association
N° SIREN : 635 721 400
N° gestion : 1957 B 00140
Page 1 sur 3
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE D'ARMORIQUE Nom commercial : ARMORIQUE HABlTAT
L'an deux mille dix-huit, le 1er mars, de neuf heures trente a midi trente, le Conseil d'Administration de ia SOCIETE ANOMYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARMORIQUE, réguli&rement convoqué, s'est réuni, au siége de la société, Parc d'Innovation de Mescoat, a LANDERNEAU, salle du Conseil " Louis Lichou ", sous la présidence de Mme Annie ROCUET.
Présents :
. Administrateur catégorie 1, actionnaire de référence :
Dépot No L.e CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M. André LAMANDE
Administrateur catégorie 3, représentants des locataires : Le 1 9 DEC. 2019 . R.C.S. BREST La CLCV représentée par Mme Alice LE VOURC'H
: Administrateurs catégorie 4 :
Mme Annie ROCUET, Mme Giséle LE ROUGE, M. Jean-Yves KERVIEL, M. Jean-Yves LE DANTEC, Mme Marie-France AYIVIGAN, Mme Nicoe SJOUKES, Mr Jean-Pierre KERBOUL, Mr Patrice LE MONNIER, Mme Colette LE HIR.
Excusés.:
Le Conseil Départemental du Morbihan (catégorie 2), représenté par Mr Yannick CHESNAY, Le Conseii Départemental du Finistére (catégorie 2), représenté par Mme Frangoise PERON La CLCV (catégorie 2), représentée par Mr Robert SALAUN La Communauté Urbaine de Brest (catégorie 2), représentée par Mme Tifenn QUIGUER M. Gérard DANIELOU (catégorie 4), M. Marc LE BARS (catégorie 4).
Armorique Habitat :
M. Régis ROYER, Directeur Général, M. Frédéric DESOMBRE, Directeur de la Clientéle et du Patrimoine. M. Jean-Luc LE PACHE, Adjoint au Directeur Général Adjoint chargé du ple supports au développement du Crédit Mutuel Arkéa.
Secrétaire de Séance :
Sylvie BEULZE, Secrétaire Générale.
Armorique Habitat - Conseil d'administratian du 1" mars 2018 - Page 1 sur 96
y< ML
oplecer Page 2 sur 3
12. QUESTIONS DIVERSES
12.1. Calendrier vie sociale
![]()
12.2. Actionnariat
Madame Dorminique BRION, représentante des locataires au nom de la Confédération Syndicale des Familles, est démissionnaire de son mandat et a cédé en conséquence au Crédit Mutuel Arkéa l'action qu'elle détenait.
Le conseil d'administration prend acte de cette présentation.
La Présidente Un Administrateur
Armorique Habitat - Conseit d'administration du 1" mars 2018 - Page 96 sur 96
S YK
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 op/ecert Page 3 sur 3
c> Lieu du dépouillement : Siége d'ARMORIQUE HABITAT (LANDERNEAU)
Nombre de représentants à élire : trois (3)
1 liste de candidats : liste présentée par ia CLCV Représentant le conseil d'administration : Annie ROCUET, Présidente
Etaient présents : Sylvie BEULZE - bureau de vote n"1 - Véronique GOURIOU -bureau de vote n"1 - Frédéric DESOMBRE - bureau de vote n"2 Monique LE HIR -bureau de vote n*2 2&(5/10/201 9 Régis ROYER -bureau de vote n" 3
Gaélle LE NOAC'H -bureau de vote n° 3 Eric VANDEPUTTE-bureau de vote n"4 Sylvie REUNGOAT-bureau de vote n*4 Mme BAZZAZ,représentant la CLCV - Mme LE ROUX représentant la CLCV : Mme LE LEZ, représentant la CLCV Mme LE VOURC'H, représentant la CLCV Mme ZIGRAND,représentant la CLCV
Siege Sacial Agence de Landerneau Agence de Marlaix Agence de Plérin Agence de Quimperlé Agence de Yannes Parc d'innavation de Parc d'innovation de Europarc 2, bis rue Guynemer 106, av. de fa Marne Mescoat. CS 40933 Mescoat,CS 40933 de ta Touche rue Robert Schuman BP 96 56000 VANNES 29419 LAN0ERNEAU Cedex 29419 LANDERNEAU Cedex 29500 MORLAIX 22190 PLERIN 29300 0UIMPERLE
* s.A. d'H.L.M d'Armorique au capital de 100 000 E/Approuvéc par arreté ministéricl du 19 635 721 400-SIRET BG3S 721 409-00045. Codc APE 6829A N* 1VAintracommunaulaire FR ?063572140
Page 2 sur 3
ARMORIQUE HABITAT ReSUltAtsDu Vote UNE FILALE DU Crédit MutueIARKEA
> Electeurs inscrits .. 5 510 &> Enveloppes recues 613 [> Enveloppes "T" non cachetées 0 > Nombre de votants 613 : > Bulletins blancs ou nuls 71 > Suffrages valablement exprimés 542 En conséquence, sont désignés comme représentants des locataires au Conseil d'Administration :
> Mme Alice LE VOURC'H (St Urbain)
> M.Jean-Pierre AMOUROUX (Loudéac
> Mme Anne LE LEZ(Morlaix)
Pour le bureau de vote n0 ow Cev Ia Présidente, Cet i0iE Annie ROCUET Q
Stcge Social Agence de Landerneai Agence de Morlaix Agence de Plérin Agence de Quimperlé Agence de Vannes Parc d'innovation de Parc dinnovation de 2,rue Bquestard Europarc 2. bis rue Guynemer. 105,av de la Marne Mescoat, Cs 40933 Mescaat, Cs 40933 de la Touche rue Rober Schuman BP 95 56000 VANNES 29419 LANDERNEAU Cedex 29419 LANDERNEAU Cedex 29600 MORLAIX 22190 PLERIN 29300 0UIMPERLE
h ns**s.A. d'H.L.M d'Armoriquc au capital dc 100 000 E/Approuvéc par arreté mi u 19avril1958/R.C.$.8restB635721400-$IRET86357214000004S-CodeAPE6820A http://www se.habitat.fr Nr TVAintracomrnunautaize FR ?0635?2140
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 oplecer Page 3 sur 3
Greffe du tribunal de commerce de Brest
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 19/12/2019
Numéro de dépt : 2019/14387
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Déposant :
Nom/dénomination : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARMORIQUE
Forme juridique : Association
N° SIREN : 635 721 400
N° gestion : 1957 B 00140
Page 1 sur 3
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE D'ARMORIQUE Nom commercial : ARMORIQUE HABlTAT
L'an deux mille dix-huit, le 1er mars, de neuf heures trente a midi trente, le Conseil d'Administration de ia SOCIETE ANOMYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARMORIQUE, réguli&rement convoqué, s'est réuni, au siége de la société, Parc d'Innovation de Mescoat, a LANDERNEAU, salle du Conseil " Louis Lichou ", sous la présidence de Mme Annie ROCUET.
Présents :
. Administrateur catégorie 1, actionnaire de référence :
Dépot No L.e CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M. André LAMANDE
Administrateur catégorie 3, représentants des locataires : Le 1 9 DEC. 2019 . R.C.S. BREST La CLCV représentée par Mme Alice LE VOURC'H
: Administrateurs catégorie 4 :
Mme Annie ROCUET, Mme Giséle LE ROUGE, M. Jean-Yves KERVIEL, M. Jean-Yves LE DANTEC, Mme Marie-France AYIVIGAN, Mme Nicoe SJOUKES, Mr Jean-Pierre KERBOUL, Mr Patrice LE MONNIER, Mme Colette LE HIR.
Excusés.:
Le Conseil Départemental du Morbihan (catégorie 2), représenté par Mr Yannick CHESNAY, Le Conseii Départemental du Finistére (catégorie 2), représenté par Mme Frangoise PERON La CLCV (catégorie 2), représentée par Mr Robert SALAUN La Communauté Urbaine de Brest (catégorie 2), représentée par Mme Tifenn QUIGUER M. Gérard DANIELOU (catégorie 4), M. Marc LE BARS (catégorie 4).
Armorique Habitat :
M. Régis ROYER, Directeur Général, M. Frédéric DESOMBRE, Directeur de la Clientéle et du Patrimoine. M. Jean-Luc LE PACHE, Adjoint au Directeur Général Adjoint chargé du ple supports au développement du Crédit Mutuel Arkéa.
Secrétaire de Séance :
Sylvie BEULZE, Secrétaire Générale.
Armorique Habitat - Conseil d'administratian du 1" mars 2018 - Page 1 sur 96
y< ML
oplecer Page 2 sur 3
12. QUESTIONS DIVERSES
12.1. Calendrier vie sociale
Madame Dorminique BRION, représentante des locataires au nom de la Confédération Syndicale des Familles, est démissionnaire de son mandat et a cédé en conséquence au Crédit Mutuel Arkéa l'action qu'elle détenait.
Le conseil d'administration prend acte de cette présentation.
La Présidente Un Administrateur
Armorique Habitat - Conseit d'administration du 1" mars 2018 - Page 96 sur 96
S YK
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 op/ecert Page 3 sur 3