SA D'HLM D'ARMORIQUE
Acte du 31 août 2020
Début de l'acte
RCS : BREST
Code greffe : 2901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREST atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 31/08/2020 sous le numero de dep8t 5413
Greffe du tribunal de commerce de Brest
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 31/08/2020
Numéro de dépt : 2020/5413
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARMORIQUE
Forme juridique : Association
N° SIREN : 635 721 400
N° gestion : 1957 B 00140
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R6gis ROYER Directeur Génera
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARMORIQUE Nom commercial : ARMORIQUE HABITAT Société Anonyme au Capital Social de 10o 0o0 Euros Siege social : Parc d'Innovation'de Mescoat=29419 LANDERNEAU CEDEX R.C.S. BREST B 635 721 400 S.1.R.E.T. : 635 721 400 - 00045 A.P.E. : 6820A S.1.R.E.N. : 635 721 400
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 15 mai 2020 PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt, le quinze mai, a 14 heures, Ies actionnaires de Ia SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS ALOYER MODERE D'ARMORIQUE,au capitaI de 100 000 euros,divisé en 25 ooo actions de 4 euros entierement libérées, se sont 'réunis en assemblée générale ordinaire, conformément au cadre proposé par l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2o20, par visiocontérence et conférence téléphonique multi-sites, sur convocations adressées par le conseil d'administration par courriers individuels le 22 avril 2020, et par voie d'avis inséré dans Ie journal d'annonces Iégales "PAYsAN BRETON", numéroté 3356, du 24 avril 2o20.
L'assemblée est présidée par Mme Annie ROCUET, en sa qualité de Présidente du conseil d'administration.
Monsieur, Jean-Luc LE PACHE, représentant Ie Crédit Mutuel Arkéa, Madame Alice LE vouRCH représentant les Iocataires, présents et acceptants, remplissent les fonctions de scrutateurs.
Monsieur Régis ROYER, Directeur Général de la Société, est désigné comme secrétaire de séance.
Il a été établi une liste de présence, certifiée exacte par les membres du bureau.
Madame la Présidente présente a l'assemblée :
La copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires a leur dernier domicile connu, ainsi qu'un exemplaire du journal d'annonces Iégales "PAYsAN BRETON" contenant l'avis de convocation. La lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes, La feuille de présence de l'assemblée, Le t texte du projet des résolutions présentées par le conseil d'administration, Le rapport de gestion du conseil d'administration comprenant : La liste des actionnaires ; La liste des administrateurs : Le tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices ; L'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2019 ; Le bilan de la société au méme jour, ainsi que le compte de résultat et l'annexe, Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions réglementées, du commissaire aux comptes, Le montant global, visé par le commissaire aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées, Le texte du projet des résolutions présentées par le conseil d'administration, dont celui relatif a l'affectation du résultat.
Armorique Hobital e Ordinaire du 15 mai 2020 Poge 1 sur 4
B.B.
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Régis ROYER Eirecteur Géneral
Madame la Présidente déclare a l'assemblée, qui lui en donne acte, que les documents et renseignements énumérés par l'article L225-1i5 du code de commerce, ainsi que la liste des actionnaires, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social pendant les quinze jours ayant précédé l'assemblée générale.
Madame la Présidente constate, que Ies actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance, détiennent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Lassembiée générale est réguliérement constituée et peut, au regard de l'article 24 des statuts, valablement délibérer a titre ordinaire.
Madame la Présidente précise qu'il est possible d'effectuer un vote a bulletins secrets si un actionnaire en fait la demande. Aprés consultation de l'assemblée, le vote a bulletins secrets n'étant requis par aucun actionnaire présent ou représenté, il'est décidé que ies votes s'opéreront a mains levées.
Madame la Présidente rappelle que l'Assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos Ie 31 décembre 20i9. Rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes. Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et affectation du résultat. Renouvellement partiel du conseil d'administration.
Madame la Présidente donne la parole a Monsieur Régis ROYER qui présente le rapport de gestion du conseil d'administration.
Madame Patricia GENEST, représentant la société KPMG, donne Iecture de son rapport général sur les comptes de l'exercice 2o19 et de son rapport spécial sur les conventions réglementées visées a l'article L225-38 en application de l'article L225-40 du Code de Commerce.
Ces documents demeureront annexés au présent proces-verbal.
Madame la Présidente soumet au vote, les résolutions suivantes
< L'assemblée générale, apras avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont'été présentés. L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2019.
Cette résolution mise est adoptée a l'unanimité.
Code greffe : 2901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREST atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Brest
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 31/08/2020
Numéro de dépt : 2020/5413
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARMORIQUE
Forme juridique : Association
N° SIREN : 635 721 400
N° gestion : 1957 B 00140
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R6gis ROYER Directeur Génera
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARMORIQUE Nom commercial : ARMORIQUE HABITAT Société Anonyme au Capital Social de 10o 0o0 Euros Siege social : Parc d'Innovation'de Mescoat=29419 LANDERNEAU CEDEX R.C.S. BREST B 635 721 400 S.1.R.E.T. : 635 721 400 - 00045 A.P.E. : 6820A S.1.R.E.N. : 635 721 400
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 15 mai 2020 PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt, le quinze mai, a 14 heures, Ies actionnaires de Ia SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS ALOYER MODERE D'ARMORIQUE,au capitaI de 100 000 euros,divisé en 25 ooo actions de 4 euros entierement libérées, se sont 'réunis en assemblée générale ordinaire, conformément au cadre proposé par l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2o20, par visiocontérence et conférence téléphonique multi-sites, sur convocations adressées par le conseil d'administration par courriers individuels le 22 avril 2020, et par voie d'avis inséré dans Ie journal d'annonces Iégales "PAYsAN BRETON", numéroté 3356, du 24 avril 2o20.
L'assemblée est présidée par Mme Annie ROCUET, en sa qualité de Présidente du conseil d'administration.
Monsieur, Jean-Luc LE PACHE, représentant Ie Crédit Mutuel Arkéa, Madame Alice LE vouRCH représentant les Iocataires, présents et acceptants, remplissent les fonctions de scrutateurs.
Monsieur Régis ROYER, Directeur Général de la Société, est désigné comme secrétaire de séance.
Il a été établi une liste de présence, certifiée exacte par les membres du bureau.
Madame la Présidente présente a l'assemblée :
La copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires a leur dernier domicile connu, ainsi qu'un exemplaire du journal d'annonces Iégales "PAYsAN BRETON" contenant l'avis de convocation. La lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes, La feuille de présence de l'assemblée, Le t texte du projet des résolutions présentées par le conseil d'administration, Le rapport de gestion du conseil d'administration comprenant : La liste des actionnaires ; La liste des administrateurs : Le tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices ; L'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2019 ; Le bilan de la société au méme jour, ainsi que le compte de résultat et l'annexe, Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions réglementées, du commissaire aux comptes, Le montant global, visé par le commissaire aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées, Le texte du projet des résolutions présentées par le conseil d'administration, dont celui relatif a l'affectation du résultat.
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Régis ROYER Eirecteur Géneral
Madame la Présidente déclare a l'assemblée, qui lui en donne acte, que les documents et renseignements énumérés par l'article L225-1i5 du code de commerce, ainsi que la liste des actionnaires, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social pendant les quinze jours ayant précédé l'assemblée générale.
Madame la Présidente constate, que Ies actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance, détiennent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Lassembiée générale est réguliérement constituée et peut, au regard de l'article 24 des statuts, valablement délibérer a titre ordinaire.
Madame la Présidente précise qu'il est possible d'effectuer un vote a bulletins secrets si un actionnaire en fait la demande. Aprés consultation de l'assemblée, le vote a bulletins secrets n'étant requis par aucun actionnaire présent ou représenté, il'est décidé que ies votes s'opéreront a mains levées.
Madame la Présidente rappelle que l'Assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos Ie 31 décembre 20i9. Rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes. Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et affectation du résultat. Renouvellement partiel du conseil d'administration.
Madame la Présidente donne la parole a Monsieur Régis ROYER qui présente le rapport de gestion du conseil d'administration.
Madame Patricia GENEST, représentant la société KPMG, donne Iecture de son rapport général sur les comptes de l'exercice 2o19 et de son rapport spécial sur les conventions réglementées visées a l'article L225-38 en application de l'article L225-40 du Code de Commerce.
Ces documents demeureront annexés au présent proces-verbal.
Madame la Présidente soumet au vote, les résolutions suivantes
< L'assemblée générale, apras avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont'été présentés. L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2019.
Cette résolution mise est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
< L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes approuve et ratifie les conventions qui en font l'objet. >
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
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b Page 4 sur 9 t-2020/5413/635721400
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Regis ROYER Directeur Général TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que le résultat excédentaire de l'exercice 2oT9 s'éléve a 7 295 738.75 £ et décide de l'affecter comme suit, sur proposition du conseil d'administration :
dividendes (2,25 % du capital) 2 250.00 € réserves statutaires ou contractuelles 7 519 976.30 € réserve : plus-values nettes sur cessions immobilieres (226 487.55) €
Il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été en 2016 de'0,09 €, en 2017 de 0,09 € et en 2018 de 0.09 € par action d'une valeur nominale de 4 €. Conformément au régime spécifique fiscal applicable aux sociétés anonymes d'H.i.M. la mise en distribution des dividendes de leurs actions échappe a tout versement de précompte et de retenue exceptionnelle et n'ouvre droit a aucun crédit d'impt ni avoir fiscal. Le dividende de 0.09 € euro par action au titre de 2019 sera payable au plus tard le 31 mai 2020. >
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
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Regis ROYER Directeur Général TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que le résultat excédentaire de l'exercice 2oT9 s'éléve a 7 295 738.75 £ et décide de l'affecter comme suit, sur proposition du conseil d'administration :
dividendes (2,25 % du capital) 2 250.00 € réserves statutaires ou contractuelles 7 519 976.30 € réserve : plus-values nettes sur cessions immobilieres (226 487.55) €
Il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été en 2016 de'0,09 €, en 2017 de 0,09 € et en 2018 de 0.09 € par action d'une valeur nominale de 4 €. Conformément au régime spécifique fiscal applicable aux sociétés anonymes d'H.i.M. la mise en distribution des dividendes de leurs actions échappe a tout versement de précompte et de retenue exceptionnelle et n'ouvre droit a aucun crédit d'impt ni avoir fiscal. Le dividende de 0.09 € euro par action au titre de 2019 sera payable au plus tard le 31 mai 2020. >
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
" Conformément a l'article 10 des statuts, l'Assemblée Générale statue sur le renouvellement des mandats de membres du Conseil d'Administration.
Le mandat du CREDIT MUTUEL ARKEA, actionnaire de référence au sein du coll≥ 1 du conseil d'administration, arrive a échéance lors de l'assembiée générale de 2020 statuant sur Ies comptes de l'exercice 2019.
Les_mandats de BREST METROPOLE, du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE et du CONSElL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN, représentants les collectivités territoriales au sein du college 2 du conseil d'administration arrivent a échéance lors de 1'assemblée générale de 2020 statuant sur les comptes de l'exercice 2019.
Le mandat d'ACTION LOGEMENT au sein du college 4 du conseil d'administration arrive a échéance lors de 1'assemblée générale de 2020 statuant sur les comptes de l'exercice 2019.
Les mandats de Mesdames Annie ROCUET et Colette LE HIR, au sein du collége 4 du conseil d'administration arrivent a échéance lors de l'assemblée générale de 2o20 statuant sur les comptes de l'exercice 2019.
Le mandat de Monsieur Jean-Yves KERVIEL au sein du collge 4 du conseil d'administration, arrive a échéance lors de l'assemblée générale de 2o20 en vertu des dispositions de l'article 1 1 des statuts.
L'assemblée générale propose de nommer :
Pour ia catégorie 1 : actionnaire de référence
Son mandat viendra a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2023 statuant sur les comptes de l'exercice 2022.
Armorique Habita nbiée Générale Ordinaire du 15 mai 2020 Page 3 $ur 4
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Régis ROYER 2 Diregteur Géneral Pour la catégorie 2 : collectivités territoriales
BREST METROPOLE en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance Iors de l'Assemblée Généraie de 2023 statuant sur les comptes de l'exercice 2022. Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FIN!STERE en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2o23 statuant sur Ies comptes de l'exercice 2022. Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance lors de i'Assemblée Générale de 2o23 statuant sur Ies comptes de 1'exercice 2022.
Pour la catégorie 4 : autres actionnaires
ACTION LOGEMENT en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2023 statuant sur Ies comptes de l'exercice 2022. Mme Annie ROCuET en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2023 statuant sur les comptes de l'exercice 2022. Mme Colette LE HIR en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance 1ors de l'Assemblée Générale de 2023 statuant sur les comptes de l'exercice 2022. M. Thierry AMICEL en qualité d'administrateur: Son mandat viendra a échéance lors de i'Assemblée Générale de 2022 statuant sur les comptes de l'exercice 2021. >
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Le mandat du CREDIT MUTUEL ARKEA, actionnaire de référence au sein du coll≥ 1 du conseil d'administration, arrive a échéance lors de l'assembiée générale de 2020 statuant sur Ies comptes de l'exercice 2019.
Les_mandats de BREST METROPOLE, du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE et du CONSElL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN, représentants les collectivités territoriales au sein du college 2 du conseil d'administration arrivent a échéance lors de 1'assemblée générale de 2020 statuant sur les comptes de l'exercice 2019.
Le mandat d'ACTION LOGEMENT au sein du college 4 du conseil d'administration arrive a échéance lors de 1'assemblée générale de 2020 statuant sur les comptes de l'exercice 2019.
Les mandats de Mesdames Annie ROCUET et Colette LE HIR, au sein du collége 4 du conseil d'administration arrivent a échéance lors de l'assemblée générale de 2o20 statuant sur les comptes de l'exercice 2019.
Le mandat de Monsieur Jean-Yves KERVIEL au sein du collge 4 du conseil d'administration, arrive a échéance lors de l'assemblée générale de 2o20 en vertu des dispositions de l'article 1 1 des statuts.
L'assemblée générale propose de nommer :
Pour ia catégorie 1 : actionnaire de référence
Son mandat viendra a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2023 statuant sur les comptes de l'exercice 2022.
Armorique Habita nbiée Générale Ordinaire du 15 mai 2020 Page 3 $ur 4
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Régis ROYER 2 Diregteur Géneral Pour la catégorie 2 : collectivités territoriales
BREST METROPOLE en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance Iors de l'Assemblée Généraie de 2023 statuant sur les comptes de l'exercice 2022. Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FIN!STERE en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2o23 statuant sur Ies comptes de l'exercice 2022. Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance lors de i'Assemblée Générale de 2o23 statuant sur Ies comptes de 1'exercice 2022.
Pour la catégorie 4 : autres actionnaires
ACTION LOGEMENT en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2023 statuant sur Ies comptes de l'exercice 2022. Mme Annie ROCuET en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance lors de l'Assemblée Générale de 2023 statuant sur les comptes de l'exercice 2022. Mme Colette LE HIR en qualité d'administrateur. Son mandat viendra a échéance 1ors de l'Assemblée Générale de 2023 statuant sur les comptes de l'exercice 2022. M. Thierry AMICEL en qualité d'administrateur: Son mandat viendra a échéance lors de i'Assemblée Générale de 2022 statuant sur les comptes de l'exercice 2021. >
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'effectuer les formalités légales de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra. >
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, t'assemblée générale ordinaire s'est cloturée a 14h45.
LE SECRETAIRE LeS SCRUtATEURS, LA PRESIDENTE
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 31/08/2020 Page 9 sur 9
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, t'assemblée générale ordinaire s'est cloturée a 14h45.
LE SECRETAIRE LeS SCRUtATEURS, LA PRESIDENTE
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 31/08/2020 Page 9 sur 9