SAGEMCOM CORPORATE
Acte du 20 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2019 B 04156 Numero SIREN : 850 251 356
Nom ou dénomination : Sagemcom Corporate
Ce depot a ete enregistré le 20/10/2020 sous le numero de dep8t 4445e
SAGEMCOM CORPORATE Société par actions simplifiée Au capital de 442 583 109 euros Siége social : 250, route de l'Empereur, 92500 Rueil Malmaison R.C.S Nanterre 850 251 356
(ci-aprés la "Société")
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2019 B 04156 Numero SIREN : 850 251 356
Nom ou dénomination : Sagemcom Corporate
Ce depot a ete enregistré le 20/10/2020 sous le numero de dep8t 4445e
SAGEMCOM CORPORATE Société par actions simplifiée Au capital de 442 583 109 euros Siége social : 250, route de l'Empereur, 92500 Rueil Malmaison R.C.S Nanterre 850 251 356
(ci-aprés la "Société")
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 5 MAI 2020
L'an deux mille vingt, Le cinq mai,
A 9 (neuf) heures,
A Rueil-Malmaison,
La société Sagemcom Group, Société par Actions Simplifiée dont le siége social est sis 250 route de
l'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 850 888 850, (ci-aprés l"Associé Unique"), propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social de la Société, représentée par Monsieur Patrick Sévian, en sa qualité de Président,
Prend, aux termes du présent acte, les décisions concernant les points suivants :
- Démission d'un Commissaire aux comptes titulaire ;
Les commissaires aux comptes, avisés, sont absents et excusés.
L'an deux mille vingt, Le cinq mai,
A 9 (neuf) heures,
A Rueil-Malmaison,
La société Sagemcom Group, Société par Actions Simplifiée dont le siége social est sis 250 route de
l'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 850 888 850, (ci-aprés l"Associé Unique"), propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social de la Société, représentée par Monsieur Patrick Sévian, en sa qualité de Président,
Prend, aux termes du présent acte, les décisions concernant les points suivants :
- Démission d'un Commissaire aux comptes titulaire ;
Les commissaires aux comptes, avisés, sont absents et excusés.
PREMIERE DECISION
(Démission d'un Commissaire aux comptes titulaire)
L'Associé Unique prend acte de la démission du Cabinet ADLINK AUDIT, société a responsabilité limitée, 570, Avenue du Club Hippique, Immeuble Le derby, 13097 Aix en Provence CEDEX 02, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix sous le n° 512 326 653, de son poste de Commissaire aux comptes titulaire.
L'Associé Unique prend acte de la démission du Cabinet ADLINK AUDIT, société a responsabilité limitée, 570, Avenue du Club Hippique, Immeuble Le derby, 13097 Aix en Provence CEDEX 02, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix sous le n° 512 326 653, de son poste de Commissaire aux comptes titulaire.
TROISIEME DECISION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L'Associé Unique confie tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme
du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Sagemcom Group, Représentée par Patrick Sévian, Président
L'Associé Unique confie tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme
du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Sagemcom Group, Représentée par Patrick Sévian, Président