CTORZA ZEITOUN
Acte du 14 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 01261 Numero SIREN : 380 513 341
Nom ou dénomination : CTORZA-ZElTOUN SNC
Ce depot a ete enregistré le 14/11/2023 sous le numero de depot 139018
SNC CTORZA ZEITOUN
Société en Nom Collectif au capital de 304,90 €
Siége social : 52 Boulevard Diderot 75012 PARIS 380 513 341 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 01261 Numero SIREN : 380 513 341
Nom ou dénomination : CTORZA-ZElTOUN SNC
Ce depot a ete enregistré le 14/11/2023 sous le numero de depot 139018
SNC CTORZA ZEITOUN
Société en Nom Collectif au capital de 304,90 €
Siége social : 52 Boulevard Diderot 75012 PARIS 380 513 341 RCS PARIS
PROCESVERBALD'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 01 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le premier décembre, à onze heures.
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale &xtraordinaire au siége social, sur convocation faite par les co-gérantes.
Madame Martine CTORZA préside la séance en qualité de Présidente de la société.
Elle constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondauce, possédent 20 parts composant la totalité du capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Madarne la Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
la liste des associés, le texte des résolutions proposées.
Puis la Présidente déclare que le rapport de la gérance, lé texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convo&ation de l'assemblée.
Elle précise en outre que le droit de communication des associés prévu par les statuts a été suivi.
t'assembiée fui donne acte de cette déciaration.
Madamne la Présidente rappelle ensuite que l'assernblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale &xtraordinaire au siége social, sur convocation faite par les co-gérantes.
Madame Martine CTORZA préside la séance en qualité de Présidente de la société.
Elle constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondauce, possédent 20 parts composant la totalité du capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Madarne la Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
la liste des associés, le texte des résolutions proposées.
Puis la Présidente déclare que le rapport de la gérance, lé texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convo&ation de l'assemblée.
Elle précise en outre que le droit de communication des associés prévu par les statuts a été suivi.
t'assembiée fui donne acte de cette déciaration.
Madamne la Présidente rappelle ensuite que l'assernblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décision de dissolution anticipée de la société, Nomination des liquidateurs, détermination de leurs obligations, pouvoirs et fixation de leur rémunération dans le respect des clauses statutaires, Pouvoirs pour formalités.
Madame la présidente donne lecture qu rapport de la gérance.
Enfin elle déclare la discussion ouverte.
A
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivenent aux voix les résolutions suivantes :
jt nC
Enfin elle déclare la discussion ouverte.
A
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivenent aux voix les résolutions suivantes :
jt nC
PREMIERERESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la présidente,approuve ledit rapport et décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et légales à compter du 01 décembre 2022.
Conformément à la loi, la société subsistera, pour les besoins de la liq&idation, jusqu'a la clture de celle- ci.
Pendant la période de liquidation :
la dénomination sociale sera suivie de la mention < société en liquidation >, Le siége de ia liquidation est fixé au siége social à : 52 Bouievard Diderot 75012 PARiS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Conformément à la loi, la société subsistera, pour les besoins de la liq&idation, jusqu'a la clture de celle- ci.
Pendant la période de liquidation :
la dénomination sociale sera suivie de la mention < société en liquidation >, Le siége de ia liquidation est fixé au siége social à : 52 Bouievard Diderot 75012 PARiS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme en qualité de liqûidateur de la société, pour la durée de la liquidation :
Madame Martine CTORZA, demeurant au 28 Avenue des Gobeins 75013 PARIS Madame Jôélle ZEITOuN, demeurant au 106 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS,
Les liquidatrices ainsi nommées devront réunir l'assemblée générale des associés dans les six mois de la date de ce jour, à l'effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
Les liquidatrices qui représentent la société pendant le cours de la liquidation sont investies des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des interdictions prévues par le code de commerce en matiere de liquidation de société, pour céder, aliéner sous toute forme l'actif, méme a l'amiable, recevoir toute . somme, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
Toutefois les opérations de fusion ou d'apport partiel d'actif devront @tre préalablement autorisées par une décision collective des associés selon les conditions légales et statutaires.
Elles sont expressément autorisées à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les.besoins.de la.liquidation.exclusivement.
Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, les liquidatrices devront établir les comptes annuels au vu de l'inventaire qu'elles auront dressé des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé.
Elles seront tenues de réunir les associés en assemblée générale ordinaire au moirs une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en vue de statuer sur les comptes annueis et de donner toutes autorisations éventuellement nécessaires.
Cette résalution, mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité.
Madame Martine CTORZA et Madame Joélie ZEITOUN, présentes & l'assemblée, déclarent accepter le mandat de liquidatrice qui vient de leur etre confié et affirment n'exercer aucune fonction et n'étre frappées d'aucune incapacité ni d'aucune interdiction visée par l'article L.237-4 du Code: de commerce.
Jt nc
Madame Martine CTORZA, demeurant au 28 Avenue des Gobeins 75013 PARIS Madame Jôélle ZEITOuN, demeurant au 106 Avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS,
Les liquidatrices ainsi nommées devront réunir l'assemblée générale des associés dans les six mois de la date de ce jour, à l'effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
Les liquidatrices qui représentent la société pendant le cours de la liquidation sont investies des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des interdictions prévues par le code de commerce en matiere de liquidation de société, pour céder, aliéner sous toute forme l'actif, méme a l'amiable, recevoir toute . somme, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
Toutefois les opérations de fusion ou d'apport partiel d'actif devront @tre préalablement autorisées par une décision collective des associés selon les conditions légales et statutaires.
Elles sont expressément autorisées à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les.besoins.de la.liquidation.exclusivement.
Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, les liquidatrices devront établir les comptes annuels au vu de l'inventaire qu'elles auront dressé des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé.
Elles seront tenues de réunir les associés en assemblée générale ordinaire au moirs une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en vue de statuer sur les comptes annueis et de donner toutes autorisations éventuellement nécessaires.
Cette résalution, mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité.
Madame Martine CTORZA et Madame Joélie ZEITOUN, présentes & l'assemblée, déclarent accepter le mandat de liquidatrice qui vient de leur etre confié et affirment n'exercer aucune fonction et n'étre frappées d'aucune incapacité ni d'aucune interdiction visée par l'article L.237-4 du Code: de commerce.
Jt nc
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant àl'ordre du jour et personne ne demandant plus la patole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que.dessus, il a été dressé le présent procés-verbai qui, aprés lecture, a*été signé par la présidente et les associés.
Madame Martine CTORZA Madame Joélle ZEITOUN
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant àl'ordre du jour et personne ne demandant plus la patole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que.dessus, il a été dressé le présent procés-verbai qui, aprés lecture, a*été signé par la présidente et les associés.
Madame Martine CTORZA Madame Joélle ZEITOUN