DS SMITH PAPER ROUEN
Acte du 13 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RouEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00735 Numero SIREN : 450 681 234
Nom ou dénomination : DS SMITH PAPER ROUEN
Ce depot a ete enregistré le 13/01/2021 sous le numero de dep8t 287
DS SMITH PAPER ROUEN Société par actions simplifiée au capital de 3.158.500 euros Siége social : Rue Désiré Granet - 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray 450 681 234 RCS Rouen
Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RouEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00735 Numero SIREN : 450 681 234
Nom ou dénomination : DS SMITH PAPER ROUEN
Ce depot a ete enregistré le 13/01/2021 sous le numero de dep8t 287
DS SMITH PAPER ROUEN Société par actions simplifiée au capital de 3.158.500 euros Siége social : Rue Désiré Granet - 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray 450 681 234 RCS Rouen
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 30 octobre, a 15H00, CERTIFIÉCONFORME L.noliiwe L'Assemblée Générale de la S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN, à savoir : GREE
- La Société DS SMITH SPAIN SA, possédant 267.871 actions composant le capiabsocial, représentée par Maria Concepción Ortufio Sierra
représentée par Mario Amaral et Rubén Hernado E COMMERCE-ROUEN 13 JAN. Se sont réunis en Assemblée générale ordinaire sur convocation du Président. L'Assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau. 2021 Madame Maria Concepción Ortufio Sierra préside la séance. Madame Laurence ROLLING est désignée comme Secrétaire de séance.
La société ERNST & YOUNG, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, dûment informe$ du fait que l'Assemblée Générale devait statuer ce jour, est absente et excusée.
Les actionnaires présents ou représentés possédent plus des trois quarts des actions ayants droit de vote.
L'Assemblée réunissant le quorum requis par la loi pour délibérer à titre ordinaire est légalement constituée et peut de ce fait valablement délibérer.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des associés :
copie des lettres de convocation adressées au Commissaire aux comptes et aux associés,
un exemplaire des statuts mis à jour, l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice social clos le 30 avril 2020, le rapport de gestion du Président, le rapport sur les comptes annuels et le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30/04/2020, le texte des projets de résolutions soumises a l'Assemblée.
Le Président rappelle a l'Assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des projets de résolutions et les statuts, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
1. Rapport du Président sur la marche de la Société et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 avril 2020,
DS Smith - CONFIDENTIAL
Approbation des comptes et du bilan de la Société pour l'exercice clos le 30 avril 2020, 2. 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 avril 2020.
4. Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de commerce, 5. Quitus au Président de la Société 6. Désignation du nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; 7. Pouvoirs.
Le Président invite les participants à prendre connaissance du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30/04/2020 des statuts.
Le Président déclare la discussion ouverte et ajoute que le Président qui assiste a l'Assemblée est a la disposition des actionnaires pour donner toutes les explications qu'ils désirent obtenir.
Aprés un échange de vues et plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
- La Société DS SMITH SPAIN SA, possédant 267.871 actions composant le capiabsocial, représentée par Maria Concepción Ortufio Sierra
représentée par Mario Amaral et Rubén Hernado E COMMERCE-ROUEN 13 JAN. Se sont réunis en Assemblée générale ordinaire sur convocation du Président. L'Assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau. 2021 Madame Maria Concepción Ortufio Sierra préside la séance. Madame Laurence ROLLING est désignée comme Secrétaire de séance.
La société ERNST & YOUNG, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, dûment informe$ du fait que l'Assemblée Générale devait statuer ce jour, est absente et excusée.
Les actionnaires présents ou représentés possédent plus des trois quarts des actions ayants droit de vote.
L'Assemblée réunissant le quorum requis par la loi pour délibérer à titre ordinaire est légalement constituée et peut de ce fait valablement délibérer.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des associés :
copie des lettres de convocation adressées au Commissaire aux comptes et aux associés,
un exemplaire des statuts mis à jour, l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice social clos le 30 avril 2020, le rapport de gestion du Président, le rapport sur les comptes annuels et le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30/04/2020, le texte des projets de résolutions soumises a l'Assemblée.
Le Président rappelle a l'Assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des projets de résolutions et les statuts, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
1. Rapport du Président sur la marche de la Société et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 avril 2020,
DS Smith - CONFIDENTIAL
Approbation des comptes et du bilan de la Société pour l'exercice clos le 30 avril 2020, 2. 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 avril 2020.
4. Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de commerce, 5. Quitus au Président de la Société 6. Désignation du nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; 7. Pouvoirs.
Le Président invite les participants à prendre connaissance du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30/04/2020 des statuts.
Le Président déclare la discussion ouverte et ajoute que le Président qui assiste a l'Assemblée est a la disposition des actionnaires pour donner toutes les explications qu'ils désirent obtenir.
Aprés un échange de vues et plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée générale, aprés lecture des rapports du Président et des Commissaires aux Comptes relatifs a l'exercice clos le 30 avril 2020 approuve ces comptes, tels qu'ils ont été présentés. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Président.
En conséquence, elle donne quitus au Président, pour sa gestion au cours de l'exercice clos le 30/04/2020.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des associés.
En conséquence, elle donne quitus au Président, pour sa gestion au cours de l'exercice clos le 30/04/2020.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des associés.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée générale ratifie l'affectation suivante du résultat :
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L'Assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
DS Smith - CONFIDENTIAL
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des associés
DS Smith - CONFIDENTIAL
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, approuve les conventions mentionnées sur le registre des décisions.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des associés.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de nommer en tant que Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet DELOITTE & Associés pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a la décision appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/04/2026, en remplacement de La société ERNST & YOUNG et AUTRES.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des associés.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de donner tout pouvoir a Madame Laurence Rolling pour procéder aux formalités de dépôt des comptes de la Société et a l'enregistrement des modifications statutaires auprés du greffe du Tribunal et de toute autre administration, et certifier conforme tout document qui serait requis pour ce dépôt légal.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des associés.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal signé par les Associés
DS SMITH SPAIN SA
Représefitée par Maria Concepción Ortuno Sierra
DS SMITH PAPER YIANA SA
Représentée par Mario Amaral et Rubén Hernado
DS Smith - CONFIDENTIAL
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité des associés.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal signé par les Associés
DS SMITH SPAIN SA
Représefitée par Maria Concepción Ortuno Sierra
DS SMITH PAPER YIANA SA
Représentée par Mario Amaral et Rubén Hernado
DS Smith - CONFIDENTIAL