E CENTER
Acte du 1 février 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 06582 Numero SIREN : 452 308 646
Nom ou dénomination : E-CENTER
Ce depot a eté enregistré le 01/02/2023 sous le numero de depot 3581
E CENTER
Société Par Actions Simplifiée au capital de 50 000,00 £
Siege social : 6 rue Avaulée
92240 MALAKOFF
452 308 646 RCS NANTERRE
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le vingt-sept septembre, à onze heures zéro minute,
la société MANDARINE représentée par Monsieur Patrick MARTIN, agissant en qualité d'associée unique de la société e CENTER, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Le président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associée unique est en possession des documents suivants : l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, . le rapport de gestion, le tableau des résultats financiers, le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini à l'article L.227-11 du Code de commerce. Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique : Examen du rapport de gestion du président sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, Non renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Non remplacement de commissaire aux comptes, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 06582 Numero SIREN : 452 308 646
Nom ou dénomination : E-CENTER
Ce depot a eté enregistré le 01/02/2023 sous le numero de depot 3581
E CENTER
Société Par Actions Simplifiée au capital de 50 000,00 £
Siege social : 6 rue Avaulée
92240 MALAKOFF
452 308 646 RCS NANTERRE
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le vingt-sept septembre, à onze heures zéro minute,
la société MANDARINE représentée par Monsieur Patrick MARTIN, agissant en qualité d'associée unique de la société e CENTER, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Le président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associée unique est en possession des documents suivants : l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, . le rapport de gestion, le tableau des résultats financiers, le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini à l'article L.227-11 du Code de commerce. Les points suivants font l'objet des décisions à prendre par l'associée unique : Examen du rapport de gestion du président sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, Non renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Non remplacement de commissaire aux comptes, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne quitus de sa gestion au président.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 20 361 £ correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement au regard de l'article 39-4 du Code général des impots, qui ont donné lieu a une imposition de £.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 20 361 £ correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement au regard de l'article 39-4 du Code général des impots, qui ont donné lieu a une imposition de £.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre2020, s'élevant & 146 527,98 £, de la maniere suivante :
- d'amortir la perte de l'exercice, tenant compte du report a nouveau, s"levant a 905 184.15 £
- d'affecter le solde du report a nouveau d'un montant de 758 656.17 £ sur le compte "Autres
Réserves" pour un montant de 296 043.09 £ qui ressortira ainsi a 1 054 699.26 £.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des exercices précédents.
- d'amortir la perte de l'exercice, tenant compte du report a nouveau, s"levant a 905 184.15 £
- d'affecter le solde du report a nouveau d'un montant de 758 656.17 £ sur le compte "Autres
Réserves" pour un montant de 296 043.09 £ qui ressortira ainsi a 1 054 699.26 £.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce, n'a été conclue ou ne s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
QUATRIEME DECISION
Le mandat de Benoit PROT, commissaire aux comptes titulaire et d'Olivier GUEGUEN, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration et la société n'étant plus tenue d'avoir des commissaires aux comptes, l'associée unique décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions.
CINQUIEME DECISION L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'assoc Ke unique
L'assoc Ke unique