SACRIA INDUSTRIES
Acte du 23 août 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX - FAX : 02.37.84.02.7s TEL : 02.37.84.00.25 MINITEL : 3617 INFOGREFFE- INTERNET :www.infogreffe.fr
Cabinet Jean-Louis BAVAY & Associés
40 rue de Marquillies 59000 Lille
V/REF : SAS SACRIA
N/REF : 97 B 330 / 2008-A-1731
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 23/08/2008,
P.V. des décisions de l'associé unique du 30/06/2008 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Acte S.S.P. en date du 02/06/2008 - lettre d'acceptation du commissaire aux comptes titulaire
Acte S.S.P. en date du 03/06/2008 - lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
Concernant la sociéte
SACRIA INDUSTRIES Société par actions simplifiée 4 rue de la Taye 28110 Luce
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-173 i le 23/08/2008
R.C.S. CHARTRES 414 270 496 (97 B 330)
Fait a CHARTRES le 23/08/2008,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAMÉ
SACRIA INDUSTRIES
Société par Actions Simplifiée au capital de 155.000 curos Siege social : 4 rue de la Tayc - 28110 LUCE RCS Chartrcs B 414 270 496
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX - FAX : 02.37.84.02.7s TEL : 02.37.84.00.25 MINITEL : 3617 INFOGREFFE- INTERNET :www.infogreffe.fr
Cabinet Jean-Louis BAVAY & Associés
40 rue de Marquillies 59000 Lille
V/REF : SAS SACRIA
N/REF : 97 B 330 / 2008-A-1731
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 23/08/2008,
P.V. des décisions de l'associé unique du 30/06/2008 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Acte S.S.P. en date du 02/06/2008 - lettre d'acceptation du commissaire aux comptes titulaire
Acte S.S.P. en date du 03/06/2008 - lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
Concernant la sociéte
SACRIA INDUSTRIES Société par actions simplifiée 4 rue de la Taye 28110 Luce
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-173 i le 23/08/2008
R.C.S. CHARTRES 414 270 496 (97 B 330)
Fait a CHARTRES le 23/08/2008,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAMÉ
SACRIA INDUSTRIES
Société par Actions Simplifiée au capital de 155.000 curos Siege social : 4 rue de la Tayc - 28110 LUCE RCS Chartrcs B 414 270 496
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU_30 JUIN 2008
L'an deux mil huit Le trentc juin a 15 heures,
Au siege social
La sociétc SERVIPRESS ,associé unique de la société SACRlA INDUSTRIES,représentéc par son Président, Monsicur Jean Francois BEDOS , appelé a prendre ce jour des décisions se rapportant a l'ordre du jour suivant :
Communication du rapport du Président sur l'activité dc la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; J.ccture du rapport général du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes ct opérations de l'exercice ; Conventions visées a l'article L 227-10 du code de commcrce ;
Affectation du résultat de l'cxcrcice ; Quitus au Présidcnt ; Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes Pouvoirs a conférer.
Et apres avoir pris connaissance des documcnts suivants :
lcs comptes annucls (bilan, comptc de résultat et annexcs) dc l'cxercicc clos lc 31 décembrc 2007 ainsi que l'inventaire ; le tableau des résultats des cinq derniers exerciccs ; le rapport de gestion du Président; ainsi que son rapport sur Ics conventions réglementées ; le rapport du Commissaire aux comptes ; le texte des projets dc résolutions ; ainsi qu'un exemplairc des statuts de la société.
A pris les décisions suivantes :
Au siege social
La sociétc SERVIPRESS ,associé unique de la société SACRlA INDUSTRIES,représentéc par son Président, Monsicur Jean Francois BEDOS , appelé a prendre ce jour des décisions se rapportant a l'ordre du jour suivant :
Communication du rapport du Président sur l'activité dc la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; J.ccture du rapport général du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes ct opérations de l'exercice ; Conventions visées a l'article L 227-10 du code de commcrce ;
Affectation du résultat de l'cxcrcice ; Quitus au Présidcnt ; Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes Pouvoirs a conférer.
Et apres avoir pris connaissance des documcnts suivants :
lcs comptes annucls (bilan, comptc de résultat et annexcs) dc l'cxercicc clos lc 31 décembrc 2007 ainsi que l'inventaire ; le tableau des résultats des cinq derniers exerciccs ; le rapport de gestion du Président; ainsi que son rapport sur Ics conventions réglementées ; le rapport du Commissaire aux comptes ; le texte des projets dc résolutions ; ainsi qu'un exemplairc des statuts de la société.
A pris les décisions suivantes :
Premiere décision
L'associé uniquc, connaissance prisc du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport du Commissaire aux comptes, approuvc les comptcs annucls (bilan, compte de résultat, annexc) arrétés a cette date, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ct résumées dans ces
rapports.
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rapports.
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Deuxiéme décision
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président sur les conventions réglementées intervenues entre la Société et lc Président, approuve les conventions qui y sont mcntionnées.
Lassocié uniquc précise qu'en application de l'articie L. 227-10 alinéa 4 du Code de commerce, les conventions passées entre la société ct son Président seront portées au tegistre des décisions de l'associé unique en annexe au présent procés-verbal.
Lassocié uniquc précise qu'en application de l'articie L. 227-10 alinéa 4 du Code de commerce, les conventions passées entre la société ct son Président seront portées au tegistre des décisions de l'associé unique en annexe au présent procés-verbal.
Troisieme décision
L'Associé unique donnc cn conséquence, quitus de l'exécution dc son mandat pour l'exercice
écoulé au Président.
écoulé au Président.
Quatriéme décision
L'Associé unique décide d'affecter lc bénéficc de l'exercice s'élevant a 321.367 euros de la maniére suivante Affectation cn report a nouveau, cn totalité Conformément a la loi, nous vous rappelons qu'au titre des trois dcrniers cxerciccs il a été distribué les dividendes suivants
* Cl6ture 31 décembrc 2006 : néant * Cloture 31 décembre 2005 : néant * Clôture 31 décembre 2004 : distribution de 1 220 000 curos (Ce dividcnde n'est pas éligible & l'abattement fiscal de 50% prévu par l'article 153.8 du CGI) * Distribution exceptionnelle du 30 décembre 2004 : 1 160 000 euros
* Cl6ture 31 décembrc 2006 : néant * Cloture 31 décembre 2005 : néant * Clôture 31 décembre 2004 : distribution de 1 220 000 curos (Ce dividcnde n'est pas éligible & l'abattement fiscal de 50% prévu par l'article 153.8 du CGI) * Distribution exceptionnelle du 30 décembre 2004 : 1 160 000 euros
Cinquiéme décision
LAssocié unique décide de ne pas renouveler le mandat du Cabinct Constantin Associés Commissaire aux Comptes titulairc et celui de Mr Gilles Cart. - Tanneur, suppléant, dont les mandats viennent a expiration, et de nommer pour une durée de 6 cxercices, soit jusqu a l'issue de la réunion de l'associé unique appelée a statuer sur lcs comptes de l'exercice a clôturer le 31 Décembre 2013 :
- En qualité de Commissaire titulaire :
Lc Cabinct AUDIT ASSISTANCE COMMISSARIAT (AAC) Parc Actimart II 1140 Rue Amperc- ZI Les Millcs 13851.AIX EN PROVENCE Ccdex 3
En qualité de Commissaire suppléant :
Monsieur Olivier CROUZET Le Square
404 Avenue Francois Cuzin 83100 TOULON
2/4
L'Associé uniquc confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un cxtrait ou d'une copie du présent procés-verbal, a l'effet de procéder ou de faire procédcr a toutes les formalités exigées par la Loi et les décrets sur les sociétés commerciales
L'Associé unique SERVIPRESS jF BEDOS
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ANNEXE
CONVENTIONS VISEES A PARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
Sont intervenues ou sc sont poursuivies au cours de l'cxercice 2007, les convcntions suivantes :
. Liste des Conventions reglementées 2007:
* Facturation par la société a la société GALICIER dc frais commerciaux a la société SACRIA pour un montant de 340.995 € HT en 2007.
* Facturation par la société a la société PRESSOR de prestations administrativcs a SACRIA pour un montant de 20.000 € HT cn 2007.
* Facturation par la société a la société SACRIA d'un loycr a la société SERVIPRESS pour un montant de 36.000 £ HI cn 2007.
* Poursuite de la convcntion de Trésorerie intra-groupc cn date du 20 juin 2003.
* Poursuitc de la convention d'intégration fiscale conclue avec la société ORCA ct les autres filiaics du groupe. La convention a débuté le 1cr janvier 2003.
4/4
udit sslstanco ommissariat Parc Actimart 11 - Z.1. Les Milles 1140 rue Ampere - 14 allée des Banquiers 13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
S.A.S. " SACRIA INDUSTRIES "
4 Rue de la Taye 28110 LUCE
Aix-en-Provence, le 2 juin 2008
Obiet : mission de Commissaire aux Comptes
Monsieur le Président.
Vous m'avez indiqué que vous souhaitiez me confier la mission de Commissaire
aux Comptes de votre société.
Je vous en remercie et vous informe que j'accepte cette mission, si ce choix
est entériné par l'assemblée générale ayant a se prononcer sur cette résolution et vous indique que je ne suis pas en situation d'incompatibilité quelconque vis a vis de ce mandat.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueuses
salutations.
Gérard ALFONSI
Société par Actions Simplifiée de Cornmissaires aux Comptes lu capital de 40 000 euros Aix-en-Pce R.C.S. 449 075 522 - Inscription a la C.R.C.C. d'Aix-en-Provence
Olivier CrouzeT
COMMISSAIRE AUX COMPTES
EXPERT COMPTABLE
Z.1, LES MILLES 1 140 rue Ampere 13851 AIX eN PROVeNCe
CeDex 3 S.A.S. " SACRIA INDUSTRIES " 4 Rue de la Taye TEL. : (33) 04 94 46 56 98 28110 LUCE FAX : (33) 04 94 42 11 08
Toulon, le 3 juin 2008
Objet : mission de Commissaire aux Comptes suppléant
Monsieur le Président,
Vous m'avez indiqué que vous souhaitiez me nommer Commissaire aux Comptes suppléant de votre société.
Je vous en remercie ct vous informe que j'accepte cette mission ct vous indique que je ne suis pas en situation d'incompatibilité quelconque vis a vis de ce mandat.
Je prends acte que, des que cette décision, sera mentionnée dans le procés-verbal de l'assemblée générale qui sc prononcera sur cette résolution, ma nomination deviendra effective.
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sincéres salutations.
Olivicr CROUZET
- En qualité de Commissaire titulaire :
Lc Cabinct AUDIT ASSISTANCE COMMISSARIAT (AAC) Parc Actimart II 1140 Rue Amperc- ZI Les Millcs 13851.AIX EN PROVENCE Ccdex 3
En qualité de Commissaire suppléant :
Monsieur Olivier CROUZET Le Square
404 Avenue Francois Cuzin 83100 TOULON
2/4
L'Associé uniquc confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un cxtrait ou d'une copie du présent procés-verbal, a l'effet de procéder ou de faire procédcr a toutes les formalités exigées par la Loi et les décrets sur les sociétés commerciales
L'Associé unique SERVIPRESS jF BEDOS
3/4
ANNEXE
CONVENTIONS VISEES A PARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
Sont intervenues ou sc sont poursuivies au cours de l'cxercice 2007, les convcntions suivantes :
. Liste des Conventions reglementées 2007:
* Facturation par la société a la société GALICIER dc frais commerciaux a la société SACRIA pour un montant de 340.995 € HT en 2007.
* Facturation par la société a la société PRESSOR de prestations administrativcs a SACRIA pour un montant de 20.000 € HT cn 2007.
* Facturation par la société a la société SACRIA d'un loycr a la société SERVIPRESS pour un montant de 36.000 £ HI cn 2007.
* Poursuite de la convcntion de Trésorerie intra-groupc cn date du 20 juin 2003.
* Poursuitc de la convention d'intégration fiscale conclue avec la société ORCA ct les autres filiaics du groupe. La convention a débuté le 1cr janvier 2003.
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udit sslstanco ommissariat Parc Actimart 11 - Z.1. Les Milles 1140 rue Ampere - 14 allée des Banquiers 13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
S.A.S. " SACRIA INDUSTRIES "
4 Rue de la Taye 28110 LUCE
Aix-en-Provence, le 2 juin 2008
Obiet : mission de Commissaire aux Comptes
Monsieur le Président.
Vous m'avez indiqué que vous souhaitiez me confier la mission de Commissaire
aux Comptes de votre société.
Je vous en remercie et vous informe que j'accepte cette mission, si ce choix
est entériné par l'assemblée générale ayant a se prononcer sur cette résolution et vous indique que je ne suis pas en situation d'incompatibilité quelconque vis a vis de ce mandat.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueuses
salutations.
Gérard ALFONSI
Société par Actions Simplifiée de Cornmissaires aux Comptes lu capital de 40 000 euros Aix-en-Pce R.C.S. 449 075 522 - Inscription a la C.R.C.C. d'Aix-en-Provence
Olivier CrouzeT
COMMISSAIRE AUX COMPTES
EXPERT COMPTABLE
Z.1, LES MILLES 1 140 rue Ampere 13851 AIX eN PROVeNCe
CeDex 3 S.A.S. " SACRIA INDUSTRIES " 4 Rue de la Taye TEL. : (33) 04 94 46 56 98 28110 LUCE FAX : (33) 04 94 42 11 08
Toulon, le 3 juin 2008
Objet : mission de Commissaire aux Comptes suppléant
Monsieur le Président,
Vous m'avez indiqué que vous souhaitiez me nommer Commissaire aux Comptes suppléant de votre société.
Je vous en remercie ct vous informe que j'accepte cette mission ct vous indique que je ne suis pas en situation d'incompatibilité quelconque vis a vis de ce mandat.
Je prends acte que, des que cette décision, sera mentionnée dans le procés-verbal de l'assemblée générale qui sc prononcera sur cette résolution, ma nomination deviendra effective.
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sincéres salutations.
Olivicr CROUZET