NEUILLY-VOYAGES 93
Acte du 27 septembre 2004
Début de l'acte
NEUILLY VOYAGES
S.A.R.L. au capital de E. 7 622,45,- Siege social : 21, boulevard du Gal de Gaulle 93360 NEUILLY PLAISANCE
R.C.S.: BOBIGNY B s 2 7 SEP,20U4 3i9 5s7oos
S.A.R.L. au capital de E. 7 622,45,- Siege social : 21, boulevard du Gal de Gaulle 93360 NEUILLY PLAISANCE
R.C.S.: BOBIGNY B s 2 7 SEP,20U4 3i9 5s7oos
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an deux mil quatre le vingt-sept mai, a dix sept heures
Les Associés de la Société "NEUILLY VOYAGES" Société a responsabilité limitée, se sont réunis au siege social: 21 boulevard du Général de Gaulle 93600 NEUILLY PLAISANCE sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Madame PELTIER Jacqueline.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence, que les associés présents ou représentés possédent ensemble plus de la moitié du capital social et qu'en conséquence, l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions ordinaires, conformément a la loi et aux statuts.
Le Président déclare que ll'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Examen de la situation de la société et décision a prendre par application de l'article L 223-42 du Nouveau Code Commerce sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipée.
Le Président offre la parole a tout associé qui désirerait la prendre.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met au voix les résolutions suivantes :
Les Associés de la Société "NEUILLY VOYAGES" Société a responsabilité limitée, se sont réunis au siege social: 21 boulevard du Général de Gaulle 93600 NEUILLY PLAISANCE sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Madame PELTIER Jacqueline.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence, que les associés présents ou représentés possédent ensemble plus de la moitié du capital social et qu'en conséquence, l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions ordinaires, conformément a la loi et aux statuts.
Le Président déclare que ll'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Examen de la situation de la société et décision a prendre par application de l'article L 223-42 du Nouveau Code Commerce sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipée.
Le Président offre la parole a tout associé qui désirerait la prendre.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met au voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, considérant que du fait des pertes constatées dans les comptes arrétés au 31.12.2003 et approuvés le 27/05/2004, l'actif net de la société est devenue inférieure a la moitié du capital social, décide :
1) qu'il n'y a pas lieu, nonobstant cette perte, de prononcer la dissolution anticipée de la société,
2) que si d'ici au 31.12.2006 l'actif net n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, la gérance devra provoquer une nouvelle décision collective des associés en vue de réduire le capital social d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pas pu etre imputées sur les réserves.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
1) qu'il n'y a pas lieu, nonobstant cette perte, de prononcer la dissolution anticipée de la société,
2) que si d'ici au 31.12.2006 l'actif net n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, la gérance devra provoquer une nouvelle décision collective des associés en vue de réduire le capital social d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pas pu etre imputées sur les réserves.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent proces-verbal constatant la présente délibération en vue d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence de la résolution qui précéde.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Lordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par la gérance et visé par plusieurs des associés présents a l'assemblée.
:BnitnRECBTIBDB NBHELYSURMARNB
I * : $: Es 10097200+B6r8rc cain03446Can 3 . +* Bxt:1330 f s- - 10e
.: 18e. paa. ..e. ..
REBETTE PRINCIPALE DES IMPOTS tLA DE MEUILY-SUR-MARNE 5, rue daa Maayrc rie ta Dàportatla 8.P.80 9332 NEUILLY.CIID-MARIE CEDEX
T6kzhonn : 49 44 21 00
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Lordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par la gérance et visé par plusieurs des associés présents a l'assemblée.
:BnitnRECBTIBDB NBHELYSURMARNB
I * : $: Es 10097200+B6r8rc cain03446Can 3 . +* Bxt:1330 f s- - 10e
.: 18e. paa. ..e. ..
REBETTE PRINCIPALE DES IMPOTS tLA DE MEUILY-SUR-MARNE 5, rue daa Maayrc rie ta Dàportatla 8.P.80 9332 NEUILLY.CIID-MARIE CEDEX
T6kzhonn : 49 44 21 00