CHRISANCO
Acte du 2 octobre 2006
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
PALAIS DU FINOSELLO AV MARECHAL LYAUTEY BP62500 20186 AJACCIO CEDEX 2 TEL 04 95 23 17 82
CHRISANCO SARL
ZI PORETTA PORTO VECCHIO 20137 PORTO VECCHIO
V/REF :
N/REF : 97 B 11 / 2006-A-1337
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'AJACCIO certifie qu'il a recu le 02/10/2006
P.V. d'assemblée du 30/06/2005 - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
Concernant la société
CHRISANCO SARL Société à responsabilité limitée ZI PORETTA PORTO VECCHIO 20137 PORTO VECCHIO
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2006-A-1337 le 02/10/2006
R.C.S. AJACCIO 410 616 528 (97 B 11)
Fait a AJACCIO le 02/10/2006,
Le Greffier
SARL CHRISANCO Société a Responsabilité Limitée Au capital de 180 000 euros Siege social : ZI PORETTA 20137 PORTO-VECCHIO R.C.S. AJACCIO B 410 616 528 ( 97 B 11)
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
PALAIS DU FINOSELLO AV MARECHAL LYAUTEY BP62500 20186 AJACCIO CEDEX 2 TEL 04 95 23 17 82
CHRISANCO SARL
ZI PORETTA PORTO VECCHIO 20137 PORTO VECCHIO
V/REF :
N/REF : 97 B 11 / 2006-A-1337
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'AJACCIO certifie qu'il a recu le 02/10/2006
P.V. d'assemblée du 30/06/2005 - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
Concernant la société
CHRISANCO SARL Société à responsabilité limitée ZI PORETTA PORTO VECCHIO 20137 PORTO VECCHIO
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2006-A-1337 le 02/10/2006
R.C.S. AJACCIO 410 616 528 (97 B 11)
Fait a AJACCIO le 02/10/2006,
Le Greffier
SARL CHRISANCO Société a Responsabilité Limitée Au capital de 180 000 euros Siege social : ZI PORETTA 20137 PORTO-VECCHIO R.C.S. AJACCIO B 410 616 528 ( 97 B 11)
Proces-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire
annuelle du 30 juin 2005
l'an deux mille cinq
Le trente juin a dix huit heures
Au siege social, a Porto-Vecchio
Les associés de la Société a Responsabilité Limnitéc CHRISANCO au capital de 180 000 euros, divisé cn 500 parts sociales de 360 euros chacune, se sont réunis en Assembléc Généraie Ordinaire sur convocation de la Gérance.
Sont présents
. Monsieur CASAMATTA Christophe
Propriétaire de 250 parts sociales,
ci : 250 parts
. Madame SAUVAGEON Corinne
Propriétaire de 250 parts sociales,
ci : 250 parts
TOTAL : 500 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablenent délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Madame SAUVAGEON Corinne, préside la réunion en sa qualité de gérante.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004.
- Rapport de la Gérance sur les conventions visécs a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
- Approbation desdits comptes et conventions ; quitus a la Gérance
- Affectation du résultat.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppleant.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
- Une copie de la lettre de convocation des associés.
- L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2004.
- Le rapport de gestion et le rapport spécial de ia Gérance. - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 36 du déctet no 67-236 du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et du rapport spécial de la Gérance. Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
l'an deux mille cinq
Le trente juin a dix huit heures
Au siege social, a Porto-Vecchio
Les associés de la Société a Responsabilité Limnitéc CHRISANCO au capital de 180 000 euros, divisé cn 500 parts sociales de 360 euros chacune, se sont réunis en Assembléc Généraie Ordinaire sur convocation de la Gérance.
Sont présents
. Monsieur CASAMATTA Christophe
Propriétaire de 250 parts sociales,
ci : 250 parts
. Madame SAUVAGEON Corinne
Propriétaire de 250 parts sociales,
ci : 250 parts
TOTAL : 500 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablenent délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Madame SAUVAGEON Corinne, préside la réunion en sa qualité de gérante.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004.
- Rapport de la Gérance sur les conventions visécs a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
- Approbation desdits comptes et conventions ; quitus a la Gérance
- Affectation du résultat.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppleant.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
- Une copie de la lettre de convocation des associés.
- L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2004.
- Le rapport de gestion et le rapport spécial de ia Gérance. - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 36 du déctet no 67-236 du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et du rapport spécial de la Gérance. Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Premiére résolution
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance reiatif a l'exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 121 535 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. En conséquence, elle donne a la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxime résolutlon
La collectivité des associés décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
Bénéfice de l'exercice : 121 535 euros ;
5% a la réserve légale : 6 077 euros ;
Solde : 115 458 euros.
Auquel s'ajoute le Report a Nouveau : 61 635 euros.
Formant un bénéfice distribuable de : 177 093 curos.
A titre de dividende aux associés : 100 000 euros.
Soit 200 euros pour chacune des 500 parts composant le capital social.
Le solde 15 458 euros au compte de Report a Nouveau.
La collectivité des associés reconnait en outre :
qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxime résolutlon
La collectivité des associés décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
Bénéfice de l'exercice : 121 535 euros ;
5% a la réserve légale : 6 077 euros ;
Solde : 115 458 euros.
Auquel s'ajoute le Report a Nouveau : 61 635 euros.
Formant un bénéfice distribuable de : 177 093 curos.
A titre de dividende aux associés : 100 000 euros.
Soit 200 euros pour chacune des 500 parts composant le capital social.
Le solde 15 458 euros au compte de Report a Nouveau.
La collectivité des associés reconnait en outre :
qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisiéme résolution
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, prend acte que ce rapport ne mentionne l'existence d'aucune convention.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quatrleme résolution
La collectivité des associés décide de porter la rémunération fixe mensuelle de Madame SAUVAGEON Corinne, Gérante, a la sommc de 2 500 curos, a compter du 1er janvier 2005.
Cette rémunération sera versée sur 12 mois.
Madame SAUVAGEON Corinne pourra prétcndre en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a Iunanimité, Madame SAUVAGEON Corinne sétant abstenue.
Cette rémunération sera versée sur 12 mois.
Madame SAUVAGEON Corinne pourra prétcndre en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a Iunanimité, Madame SAUVAGEON Corinne sétant abstenue.
Cinquieme résolution
La collectivité des associés décide de nommer pour une duréc de six exetcices venant a expiration a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 :
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL PERETTI-DE SIMONE ASSOCIES, représentée par Monsieur Guy DE SIMONE domiciliée 8, rue Francois Pietri 20090 AJACCIO ;
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Renaud MARIS domicilié a 38 avenue de Nice 13120 GARDANNE.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
La SARL PERETTI-DE SIMONE ASSOCIES, et Monsieur Renaud MARIS ont fait savoir respectivement qu'ils acceptaient lesdits mandats.
Cloture
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a vingt heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
C. CASAMATTA C. SAUVAGEON
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la SARL PERETTI-DE SIMONE ASSOCIES, représentée par Monsieur Guy DE SIMONE domiciliée 8, rue Francois Pietri 20090 AJACCIO ;
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Renaud MARIS domicilié a 38 avenue de Nice 13120 GARDANNE.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
La SARL PERETTI-DE SIMONE ASSOCIES, et Monsieur Renaud MARIS ont fait savoir respectivement qu'ils acceptaient lesdits mandats.
Cloture
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a vingt heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
C. CASAMATTA C. SAUVAGEON