ECOVERT BOILON
Acte du 2 mai 2018
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code grelfe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2006 B 70084
Numéro SIREN :490 189 313
Nom ou denomination : SARL ECOVERT BOILON
Ce depot a ete enregistre le 02/05/2018 sous le numéro de dépot 10479
DEPOT N° GREFFE 2018A10u79 DU-2 MAI 2016 ECOVERT BOILON Société a responsabilité limitée au capital de 402 000 euros Siége social : Domaine de la tour 63190 LEMPTY
490 189 313 RCS CLERMONT-FERRAND
Code grelfe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2006 B 70084
Numéro SIREN :490 189 313
Nom ou denomination : SARL ECOVERT BOILON
Ce depot a ete enregistre le 02/05/2018 sous le numéro de dépot 10479
DEPOT N° GREFFE 2018A10u79 DU-2 MAI 2016 ECOVERT BOILON Société a responsabilité limitée au capital de 402 000 euros Siége social : Domaine de la tour 63190 LEMPTY
490 189 313 RCS CLERMONT-FERRAND
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1ER SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 1er septembre, A 18 heures,
Les associés de la société ECOVERT BOILON, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Michei BOILON, propriétaire de 2 820 parts sociales La société G.B.H. GROUPEMENT BOILON HOLDING,
propriétaire de..... 1 200 parts sociales Représentée par Monsieur Michel BOILON, son gérant.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel BOILON, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
A titre Ordinaire
- Lecture du rapport du gérant, - Nomination du Commissaire aux comptes titulaire ; - Régularisation sur l'exercice clos le 30 septembre 2016 ; - Pouvoirs a conférer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - le rapport établi par la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés au commissaires aux comptes et associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente ies comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance et des rapports établis par le Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre ies associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ECOVERT BOILON, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Michei BOILON, propriétaire de 2 820 parts sociales La société G.B.H. GROUPEMENT BOILON HOLDING,
propriétaire de..... 1 200 parts sociales Représentée par Monsieur Michel BOILON, son gérant.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel BOILON, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
A titre Ordinaire
- Lecture du rapport du gérant, - Nomination du Commissaire aux comptes titulaire ; - Régularisation sur l'exercice clos le 30 septembre 2016 ; - Pouvoirs a conférer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - le rapport établi par la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés au commissaires aux comptes et associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente ies comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance et des rapports établis par le Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre ies associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, et aprés avoir constaté que les seuils prévus par les dispositions des articles L.223-35 et R.221-5 du Code de Commerce, étaient dépassés, décide de nommer à compter de ce jour, en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
La SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION (SOGAREC), société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes établie 3, Rue des Forges à MONTLUCON (03), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTLUCON sous le numéro 339 454 654, représentée par Madame Céline CLAVON, expert-comptable - commissaire aux comptes,
Pour une durée de six exercices, à compter rétroactivernent du 1er octobre 2016.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022.
La SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION (SOGAREC) ayant été nommée au cours de l'exercice devant clturer le 30 septembre 2017, procédera a la vérification des comptes de l'exercice actuellement en cours.
Conformément aux dispositions de l'article L.823-1, alinéa 2 du Code de commerce, ie Commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale non unipersonnelle, il n'y a pas lieu de désigner un Commissaire aux comptes suppiéant.
Le Commissaire aux comptes ainsi nommé a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION (SOGAREC), société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes établie 3, Rue des Forges à MONTLUCON (03), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTLUCON sous le numéro 339 454 654, représentée par Madame Céline CLAVON, expert-comptable - commissaire aux comptes,
Pour une durée de six exercices, à compter rétroactivernent du 1er octobre 2016.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022.
La SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION (SOGAREC) ayant été nommée au cours de l'exercice devant clturer le 30 septembre 2017, procédera a la vérification des comptes de l'exercice actuellement en cours.
Conformément aux dispositions de l'article L.823-1, alinéa 2 du Code de commerce, ie Commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale non unipersonnelle, il n'y a pas lieu de désigner un Commissaire aux comptes suppiéant.
Le Commissaire aux comptes ainsi nommé a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, et aprés avoir constaté que les seuils prévus par les dispositions des articles L.223-35 et R.221-5 du Code de Commerce, étaient également dépassés au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016, décide que la s0CIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION (SOGAREC), ci-avant désignée, vérifiera, au titre d'une régularisation, les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du procés-verbal des délibérations de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres afférentes aux résolutions adoptées ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur Michel BOILON La s0ciété G.B.H GROUPEMENT BOILON HOLDING
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur Michel BOILON La s0ciété G.B.H GROUPEMENT BOILON HOLDING