DATACOL FRANCE
Acte
Début de l'acte
DATACOL FRANCE SARL au capital de 100.000 euros Siége Social : 31 rue des Peupliers - 92000 Nanterre 444 152 375 RCS NANTERRE
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 15 DECEMBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
LE 15 DECEMBRE
A 14H00
Au siége social de la Société DATACOL France, Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 £, divisé en 10.000 parts de 10 £ chacune,
M. Renato MASCOTTO, représentant la Société DATACOL S.R.L, société a responsabilité limité de droit italien, immatriculée au RCS de Vérone sous le n°01964750234, dont le siége social est sis au Localita Ritonda 100 37047 San Bonifacio (VR) - Italie, propriétaire de 10.000 parts,
Associée unique de la Société DATACOL France
La fonction de gérant de la Société DATACOL France est assurée par Monsieur Andréa MASCOTTO, non associé
L'Associée unique est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Mention de la cession de l'ensemble des parts sociales de Monsieur Renato MASCOTTO a la Société DATACOL S.R.L intervenue le 14 décembre 2023 ; Augmentation du capital social de la société DATACOL France ; Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital ; Modification corrélative des statuts ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
- PREMIERE RESOLUTION
Au terme d'un acte de cession en date du 14 décembre 2023, la Société DATACOL S.R.L a, accepté d'acquérir l'ensemble des parts sociales de Monsieur Renato MASCOTTO.
La Société DATACOL S.R.L est donc devenue l'associée unique de la Société DATACOL France a compter de cette date.
LE 15 DECEMBRE
A 14H00
Au siége social de la Société DATACOL France, Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 £, divisé en 10.000 parts de 10 £ chacune,
M. Renato MASCOTTO, représentant la Société DATACOL S.R.L, société a responsabilité limité de droit italien, immatriculée au RCS de Vérone sous le n°01964750234, dont le siége social est sis au Localita Ritonda 100 37047 San Bonifacio (VR) - Italie, propriétaire de 10.000 parts,
Associée unique de la Société DATACOL France
La fonction de gérant de la Société DATACOL France est assurée par Monsieur Andréa MASCOTTO, non associé
L'Associée unique est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Mention de la cession de l'ensemble des parts sociales de Monsieur Renato MASCOTTO a la Société DATACOL S.R.L intervenue le 14 décembre 2023 ; Augmentation du capital social de la société DATACOL France ; Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital ; Modification corrélative des statuts ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
- PREMIERE RESOLUTION
Au terme d'un acte de cession en date du 14 décembre 2023, la Société DATACOL S.R.L a, accepté d'acquérir l'ensemble des parts sociales de Monsieur Renato MASCOTTO.
La Société DATACOL S.R.L est donc devenue l'associée unique de la Société DATACOL France a compter de cette date.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associée unique décide d'augmenter le capital social s'élevant a 100.000 £, entierement libéré, pour le porter a 253.600 e.
Cette augmentation est réalisée par apport en numéraire d'un montant de 153.600 £, par suite du prét a fonds perdus accordé par le gouvernement italien a DATACOL S.R.L. pour le compte de DATACOL France, réparti comme suit :
Par le versement de 64.000£, montant provisoirement enregistré sur le compte courant de DATACOL S.R.L. en sa qualité d'associé de DATACOL France ;
Par versement du montant de 89.600 £ préalablement déposé au crédit du compte bancaire de DATACOL France ouvert auprés de la Banque ci-aprés désignée : HSBC - 3 Rue des Mathurins - 75009 PARIS.
Cette augmentation est réalisée par apport en numéraire d'un montant de 153.600 £, par suite du prét a fonds perdus accordé par le gouvernement italien a DATACOL S.R.L. pour le compte de DATACOL France, réparti comme suit :
Par le versement de 64.000£, montant provisoirement enregistré sur le compte courant de DATACOL S.R.L. en sa qualité d'associé de DATACOL France ;
Par versement du montant de 89.600 £ préalablement déposé au crédit du compte bancaire de DATACOL France ouvert auprés de la Banque ci-aprés désignée : HSBC - 3 Rue des Mathurins - 75009 PARIS.
TROISIEMERESOLUTION
L'Associée unique décide que cette augmentation de capital sera réalisée par la création de 15.360 parts de 10 £ de valeur nominale chacune, par attribution de parts nouvelles a l'associée unique DATACOL S.R.L., sans prime d'émission.
Les parts nouvelles seront créés avec jouissance a compter de ce jour.
Elles seront alors completement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
L'Associée unique constate, en outre, que l'augmentation de capital est ainsi régulierement et définitivement réalisée.
- QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions précédentes, l'Associée unique décide de modifier les statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6- APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
Au terme des décisions prises par l'Associée unique le 15 décembre 2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 153.600 £ par apport en numéraire d'un montant de 153.600 £ par apport en numéraire d'un montant de 153.600 e, par suite du pret a fonds perdus accordé par le gouvernement italien a DATACOL S.R.L. pour le compte de DATACOL France, réparti comme suit :
Par le versement de 64.000£, montant provisoirement enregistré sur le compte courant de DATACOL S.R.L. en sa qualité d'associé de DATACOL France ; Par le versement du montant de 89.600 £ préalablement déposé au crédit du compte bancaire de DATACOL France ouvert auprés de la Banque ci-aprs désignée : HSBC 3 Rue des Mathurins - 75009 PARIS.
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Il est désormais rédigé comme suit :
# Le capital social est fixé a DEUX CENT CINQUANTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (253.600 €
Il est divisé en VINGT CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE (25.360) parts sociales de DIX EUROS (10 £) chacune, entierement souscrites et libérées >.
ARTICLE8-PARTSSOCIALES
Il est désormais rédigé comme suit :
" Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
* a la Société DATACOL S.R.L. VINGT CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE (25.360) parts sociales Numérotées de 1 a 25.360 25.360 parts sociales
Total égal au nombre de parts 25.360 parts sociales >. composant le capital social
" ARTICLE 19 - DECISIONS COLLECTIVES
Il est désormais rédigé comme suit :
# En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance,
en assemblée ou par consultation écrite des associes. Elles peuvent aussi resulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitie des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
En cas d'associé unique de la société, celui-ci exerce les prérogatives habituellement réservées aux associés dans la société à responsabilité limitée pluripersonnelle. Les décisions prises par l'associé unique sont consignées dans un registre spécial des décisions de l'associé unique. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs >.
Le reste de l'article reste inchan
Les parts nouvelles seront créés avec jouissance a compter de ce jour.
Elles seront alors completement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
L'Associée unique constate, en outre, que l'augmentation de capital est ainsi régulierement et définitivement réalisée.
- QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions précédentes, l'Associée unique décide de modifier les statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6- APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
Au terme des décisions prises par l'Associée unique le 15 décembre 2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 153.600 £ par apport en numéraire d'un montant de 153.600 £ par apport en numéraire d'un montant de 153.600 e, par suite du pret a fonds perdus accordé par le gouvernement italien a DATACOL S.R.L. pour le compte de DATACOL France, réparti comme suit :
Par le versement de 64.000£, montant provisoirement enregistré sur le compte courant de DATACOL S.R.L. en sa qualité d'associé de DATACOL France ; Par le versement du montant de 89.600 £ préalablement déposé au crédit du compte bancaire de DATACOL France ouvert auprés de la Banque ci-aprs désignée : HSBC 3 Rue des Mathurins - 75009 PARIS.
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Il est désormais rédigé comme suit :
# Le capital social est fixé a DEUX CENT CINQUANTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (253.600 €
Il est divisé en VINGT CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE (25.360) parts sociales de DIX EUROS (10 £) chacune, entierement souscrites et libérées >.
ARTICLE8-PARTSSOCIALES
Il est désormais rédigé comme suit :
" Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
* a la Société DATACOL S.R.L. VINGT CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE (25.360) parts sociales Numérotées de 1 a 25.360 25.360 parts sociales
Total égal au nombre de parts 25.360 parts sociales >. composant le capital social
" ARTICLE 19 - DECISIONS COLLECTIVES
Il est désormais rédigé comme suit :
# En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance,
en assemblée ou par consultation écrite des associes. Elles peuvent aussi resulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitie des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
En cas d'associé unique de la société, celui-ci exerce les prérogatives habituellement réservées aux associés dans la société à responsabilité limitée pluripersonnelle. Les décisions prises par l'associé unique sont consignées dans un registre spécial des décisions de l'associé unique. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs >.
Le reste de l'article reste inchan
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, lequel a été signé par l'Associé unique et le gérant, aprés lecture.
LE GERANT L'ASSOCIE
DATACOL S.R.L., représentée par Renato MASCOTTO
4
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, lequel a été signé par l'Associé unique et le gérant, aprés lecture.
LE GERANT L'ASSOCIE
DATACOL S.R.L., représentée par Renato MASCOTTO
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