SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Acte du 20 février 2024
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 50116 Numero SIREN : 388 161 028
Nom ou dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Ce depot a ete enregistré le 20/02/2024 sous le numero de depot 678
DocuSign Envelope ID: 39EFD3A3-9E2B-4636-BDAC-AA253854DA8A
SA FLAMME ASSAINISSEMENT Société Anonyme
au capital de 2.993.840 euros Siege social : 12 Rue Jean Messager 59330 SAINT REMY DU NORD 388.161.028 RCS VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 50116 Numero SIREN : 388 161 028
Nom ou dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Ce depot a ete enregistré le 20/02/2024 sous le numero de depot 678
DocuSign Envelope ID: 39EFD3A3-9E2B-4636-BDAC-AA253854DA8A
SA FLAMME ASSAINISSEMENT Société Anonyme
au capital de 2.993.840 euros Siege social : 12 Rue Jean Messager 59330 SAINT REMY DU NORD 388.161.028 RCS VALENCIENNES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trois Avril, a dix heures, les administrateurs de la société
SA FLAMME ASSAINISSEMENT se sont réunis en Conseil, Salle Ernest Walk, 78 Grand
Rue (59930) SAINT REMY DU NORD, sur convocation du Président,faite conformément
aux statuts.
I résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Madame Florence FLAMME,
Monsieur Jean-Luc FLAMME, Monsieur Daniel FLAMME, Monsieur Etienne FLAMME, Monsieur Jacques FLAMME. Monsieur Hubert FLAMME.
Monsieur Daniel FLAMME est désigné en qualité de Président de séance
Madame Florence FLAMME est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président de séance constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président de séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE ..
Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités.
Le Président de séance demande d'ajouter, a l'ordre du jour du présent Conseil d'Administration, la nomination d'un Directeur Général Délégué, ce qui est accepté a l'unanimité par les administrateurs.
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DocuSign Envelope ID: 39EFD3A3-9E2B-4636-BDAC-AA253854DA8A
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Monsieur Daniel FLAMME, en sa qualité de Directeur Général, expose au Conseil qu'étant
donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'étre assisté d'un Directeur Général Délégué et propose que ces fonctions soient conférées a Madame Florence FLAMME.
Sur la proposition du Directeur Général, et apres en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, en qualité de Directeur Général Délégué :
Madame Florence FLAMME, née le 21 Mars 1973 a MAUBEUGE (59), de nationalité francaise, demeurant a MAUBEUGE (59600) 4 Avenue de l'Océan Atlantique,
pour une durée égale a celle des fonctions du Directeur Général, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2025 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2024; toutefois, sile Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Madame Florence FLAMME conservera, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions et ses attributions
jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Conformément a l'article L.225-56 du Code de Commerce et a l'article 14 des statuts, Madame Florence FLAMME, en sa qualité de Directeur Général Délégué, dispose a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général mais uniquement en son absence (limitations de pouvoir définies par le Conseil d'Administration du 30 Mars 2011). Ainsi, elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées Générales d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Elle représentera la
Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Directeur Général Délégué est notamment tenu de communiquer, a chacun
des administrateurs, tous les documents et informations nécessaires a l'accomplissement de sa mission.
Madame Florence FLAMME remercie le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui marquer, déclare accepter les fonctions de Directeur Général Délégué qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires pour l'exercice desdites fonctions.
... LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes délibérations pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
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DocuSign Envelope ID: 39EFD3A3-9E2B-4636-BDAC-AA253854DA8A
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11 h 35.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait du procés-verbal qui, apres lecture, a
été signé par le Président, par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du code civil, par l'intermédiaire de la plateforme https://docusign.fr/, ainsi que le reconnait et 1'accepte le signataire.
Le Président Daniel FLAMME
cuSigned by
Danill FlaMMt 8E38FEBA0BF24FC.
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SA FLAMME ASSAINISSEMENT se sont réunis en Conseil, Salle Ernest Walk, 78 Grand
Rue (59930) SAINT REMY DU NORD, sur convocation du Président,faite conformément
aux statuts.
I résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Madame Florence FLAMME,
Monsieur Jean-Luc FLAMME, Monsieur Daniel FLAMME, Monsieur Etienne FLAMME, Monsieur Jacques FLAMME. Monsieur Hubert FLAMME.
Monsieur Daniel FLAMME est désigné en qualité de Président de séance
Madame Florence FLAMME est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président de séance constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président de séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE ..
Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités.
Le Président de séance demande d'ajouter, a l'ordre du jour du présent Conseil d'Administration, la nomination d'un Directeur Général Délégué, ce qui est accepté a l'unanimité par les administrateurs.
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LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Monsieur Daniel FLAMME, en sa qualité de Directeur Général, expose au Conseil qu'étant
donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'étre assisté d'un Directeur Général Délégué et propose que ces fonctions soient conférées a Madame Florence FLAMME.
Sur la proposition du Directeur Général, et apres en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, en qualité de Directeur Général Délégué :
Madame Florence FLAMME, née le 21 Mars 1973 a MAUBEUGE (59), de nationalité francaise, demeurant a MAUBEUGE (59600) 4 Avenue de l'Océan Atlantique,
pour une durée égale a celle des fonctions du Directeur Général, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2025 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2024; toutefois, sile Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Madame Florence FLAMME conservera, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions et ses attributions
jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Conformément a l'article L.225-56 du Code de Commerce et a l'article 14 des statuts, Madame Florence FLAMME, en sa qualité de Directeur Général Délégué, dispose a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général mais uniquement en son absence (limitations de pouvoir définies par le Conseil d'Administration du 30 Mars 2011). Ainsi, elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées Générales d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Elle représentera la
Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Directeur Général Délégué est notamment tenu de communiquer, a chacun
des administrateurs, tous les documents et informations nécessaires a l'accomplissement de sa mission.
Madame Florence FLAMME remercie le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui marquer, déclare accepter les fonctions de Directeur Général Délégué qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires pour l'exercice desdites fonctions.
... LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes délibérations pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11 h 35.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait du procés-verbal qui, apres lecture, a
été signé par le Président, par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du code civil, par l'intermédiaire de la plateforme https://docusign.fr/, ainsi que le reconnait et 1'accepte le signataire.
Le Président Daniel FLAMME
cuSigned by
Danill FlaMMt 8E38FEBA0BF24FC.
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