A3F
Acte du 5 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2015 B 01365 Numero SIREN : 813 069 077
Nom ou denomination : A3F
Ce depot a ete enregistré le 05/07/2023 sous le numero de dep0t P2023/000043
EXTRAIT DES MINUTES
2023OP03070
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2015 B 01365 Numero SIREN : 813 069 077
Nom ou denomination : A3F
Ce depot a ete enregistré le 05/07/2023 sous le numero de dep0t P2023/000043
EXTRAIT DES MINUTES
2023OP03070
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ORDONNANCE
Nous, Patrick ROMAGNOLI, Président du tribunal de commerce de Toulon,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS A3F 765 chemin Du Fumeou Villa Altezza 83160 LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon 813 069 077
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2023 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 de La SAS A3F 765 chemin Du Fumeou Villa Altezza 83160 LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon 813 069 077 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulon, le 29/06/2023
Le greffier, Le Président du tribunal de comanerce Franklin DOUCEDE Patrick ROMAGNOLI
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.34 € TTC (22.87 € HT - 4.57 € TVA - 5.9 € débours)
Pour expédition certifiée conforme a l'original
EXTRAIT DES MINUTES
Rccu Ie :
2 9 JUIN 2023 A3F 2:9 JUIN 2023 Société par actions simplifiée unipersonnelle
alt capital de 84 500 € A social : 765 Chemin du Fuméou - Villa Altezza, 83160 LA VALETTE DU VAR 813 069 077 RCS TOULON
REQUETE a Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOULON
Le soussigné Monsieur Fabrice ROSSELLQ
Agissant en qualité de Président de la société A3F, société par actions simplifiée au capital de 84 500 f, dont le siége social est 765 Chemin du Fuméou - Villa Altezza,83160 LA VALETTE DU VAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 813 069 077 RCS TOULON,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société A3F a, conformément a ses statuts, clturé son dernier exercice social au 31 décembre 2022.
Que, conformément à l'article L. 227-9 du Code de commerce et a ses statuts, les comptes annuels doivent étre approuvés dans le délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice par son associé unique, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant :
Retard dans la production des comptes, l'assemblée ne s'est pas tenue dans les délais légaux.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société A3F qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois (3) mois pour soumettre les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022 a l'approbation de l'associé unique de la société A3F, soit avant le 30 Septembre 2023, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9, alinéa 3 du Code de commerce.
Fait a LA VALETTE DU VAR Le 22 juin 2023
Fabrice ROSSELLQ Président
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS A3F 765 chemin Du Fumeou Villa Altezza 83160 LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon 813 069 077
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2023 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 de La SAS A3F 765 chemin Du Fumeou Villa Altezza 83160 LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon 813 069 077 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulon, le 29/06/2023
Le greffier, Le Président du tribunal de comanerce Franklin DOUCEDE Patrick ROMAGNOLI
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.34 € TTC (22.87 € HT - 4.57 € TVA - 5.9 € débours)
Pour expédition certifiée conforme a l'original
EXTRAIT DES MINUTES
Rccu Ie :
2 9 JUIN 2023 A3F 2:9 JUIN 2023 Société par actions simplifiée unipersonnelle
alt capital de 84 500 € A social : 765 Chemin du Fuméou - Villa Altezza, 83160 LA VALETTE DU VAR 813 069 077 RCS TOULON
REQUETE a Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOULON
Le soussigné Monsieur Fabrice ROSSELLQ
Agissant en qualité de Président de la société A3F, société par actions simplifiée au capital de 84 500 f, dont le siége social est 765 Chemin du Fuméou - Villa Altezza,83160 LA VALETTE DU VAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 813 069 077 RCS TOULON,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société A3F a, conformément a ses statuts, clturé son dernier exercice social au 31 décembre 2022.
Que, conformément à l'article L. 227-9 du Code de commerce et a ses statuts, les comptes annuels doivent étre approuvés dans le délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice par son associé unique, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant :
Retard dans la production des comptes, l'assemblée ne s'est pas tenue dans les délais légaux.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société A3F qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois (3) mois pour soumettre les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022 a l'approbation de l'associé unique de la société A3F, soit avant le 30 Septembre 2023, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9, alinéa 3 du Code de commerce.
Fait a LA VALETTE DU VAR Le 22 juin 2023
Fabrice ROSSELLQ Président