A3F
Acte du 14 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2015 B 01365 Numero SIREN : 813 069 077
Nom ou denomination : A3F
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2022 sous le numero de depot P2022/000102
EXTRAIT DES MINUTES
2022OP02921
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2015 B 01365 Numero SIREN : 813 069 077
Nom ou denomination : A3F
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2022 sous le numero de depot P2022/000102
EXTRAIT DES MINUTES
2022OP02921
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ORDONNANCE
Nous, William REICH, Président du tribunal de commerce de Toulon,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS A3F 888 chemin Du Fumeou 83160 LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon 813 069 077
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2021
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2022 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 de La SAS A3F 888 chemin Du Fumeou 83160 LA VALETTE- DU-VAR RCS Toulon 813 069 077_;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulon, le 06/09/2022
Le greffier, Le Président du tribunal de commerce Franklin DOUCEDE William REICH
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.8 € TTC (23.25 € HT - 4.65 € TVA - 5.9 € débours)
Pour expédition certifiée conforme a l'original
EXTRAIT DES MINUTES
SASU A3F - 9 AOUT 2022 l 0P 2S2 888 Chemin du Fumeou TRIBUNAL JUD:C!AIRE 83160 LA VALETTE DU VAX DE TOULON RCS TOULON 813 069 077 O 9 AOUT 2022
SURENDETTEMENT REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION
DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L 'EXERCICE
Je soussigné Monsieur Fabrice ROSSELLO
Agissant en qualité de Président de la SAsu A3F sise au 888 Chemin du Fumeou - 83160 LA VALETTE DU VAR,
A l'honneur de vous exposer :
que la société a, conformément a ses statuts, cloturé son exercice social le 31 Décembre 2021, qu'elle devait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30 Juin 2022,
Que pour les motifs suivants: Retard dans la production des comptes, l'assemblée ne s'est pas tenue dans les délais légaux.
Qu'en conséquence.
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 30 Septembre 2022 le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
LA VALETTE DU VAR, le 30 Juin 2022,
Fabrice ROSSELLQ
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS A3F 888 chemin Du Fumeou 83160 LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon 813 069 077
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2021
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2022 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 de La SAS A3F 888 chemin Du Fumeou 83160 LA VALETTE- DU-VAR RCS Toulon 813 069 077_;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulon, le 06/09/2022
Le greffier, Le Président du tribunal de commerce Franklin DOUCEDE William REICH
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.8 € TTC (23.25 € HT - 4.65 € TVA - 5.9 € débours)
Pour expédition certifiée conforme a l'original
EXTRAIT DES MINUTES
SASU A3F - 9 AOUT 2022 l 0P 2S2 888 Chemin du Fumeou TRIBUNAL JUD:C!AIRE 83160 LA VALETTE DU VAX DE TOULON RCS TOULON 813 069 077 O 9 AOUT 2022
SURENDETTEMENT REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION
DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L 'EXERCICE
Je soussigné Monsieur Fabrice ROSSELLO
Agissant en qualité de Président de la SAsu A3F sise au 888 Chemin du Fumeou - 83160 LA VALETTE DU VAR,
A l'honneur de vous exposer :
que la société a, conformément a ses statuts, cloturé son exercice social le 31 Décembre 2021, qu'elle devait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30 Juin 2022,
Que pour les motifs suivants: Retard dans la production des comptes, l'assemblée ne s'est pas tenue dans les délais légaux.
Qu'en conséquence.
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 30 Septembre 2022 le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
LA VALETTE DU VAR, le 30 Juin 2022,
Fabrice ROSSELLQ