CECPAS CASINO DE COLLIOURE
Acte du 12 juin 2023
Début de l'acte
RCS : PERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 12/06/2023 sous le numero de dep0t A2023/004141
SOCIETE DU CASINO DE COLLIOURE SAS au capital de 100.000 £ Siége social : Espace Economique Cap Dourat 66190 COLLI0URE RCS PERPIGNAN 382 014 645
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SOCIETE DU CASINO DE COLLIOURE SAS au capital de 100.000 £ Siége social : Espace Economique Cap Dourat 66190 COLLI0URE RCS PERPIGNAN 382 014 645
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 24 AVRIL 2019 A 10H30
L'an deux mille dix-neuf et le 24 avril a l'antenne régionale de la Société Francaise de Casinos sis 30 rue Ernest Cognacq - 11100 Narbonne.
La SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, Associé Unique de la CECPAS CASINO DE COLLIOURE représentée par son Président, la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS représentée par Monsieur Carlos UBACH.
A préalablement exposé et pris les décisions qui suivent :
1. EXPOSE:
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos au 31 octobre 2018 ont été établis et arrétés par Monsieur Carlos UBACH, représentant permanent de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, Présidente non associée.
Le Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué est absent.
2.APRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A:
Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes ; Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 octobre 2018 ; Quitus à donner aux mandataires sociaux ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce ; Décision a prendre sur le renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes :
Nomination le cas échéant d'un nouveau Commissaire aux comptes ; Pouvoir à donner en vue d'effectuer toutes les formalités légales ; Questions diverses.
La SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, Associé Unique de la CECPAS CASINO DE COLLIOURE représentée par son Président, la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS représentée par Monsieur Carlos UBACH.
A préalablement exposé et pris les décisions qui suivent :
1. EXPOSE:
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos au 31 octobre 2018 ont été établis et arrétés par Monsieur Carlos UBACH, représentant permanent de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, Présidente non associée.
Le Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué est absent.
2.APRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A:
Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes ; Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 octobre 2018 ; Quitus à donner aux mandataires sociaux ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce ; Décision a prendre sur le renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes :
Nomination le cas échéant d'un nouveau Commissaire aux comptes ; Pouvoir à donner en vue d'effectuer toutes les formalités légales ; Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés au 31 octobre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au Président et aux membres du Comité exécutif de leur mandat pour ledit exercice.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au Président et aux membres du Comité exécutif de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice net s'élevant a 63.257 Euros au compte < Report a
nouveau >.
L'Associé Unique prend acte que les sommes distribuées a titre de dividendes au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
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nouveau >.
L'Associé Unique prend acte que les sommes distribuées a titre de dividendes au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.227-10 du Code de Commerce, constate et approuvé, en tant que de besoin, les conventions autorisées et conclues antérieurement et qui se sont poursuivies au titre de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique décide de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant: ERNST & YOUNG, 10-12 boulevard Marius Vivier Merle - 69393 LYON Cedex 03 et AUDITEX 1-2 place des Saisons Paris la Défense - 92037 NANTERRE.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique désigne en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la CECPAS CASINO DE COLLIOURE pour les 6 prochains exercices :
S.A. EXCO : 9, avenue Léonard de Vinci - La Pardieu - 63057 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 873 200 182 représenté par Monsieur Pierre-Jean ORCEYRE
S.A. EXCO : 9, avenue Léonard de Vinci - La Pardieu - 63057 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 873 200 182 représenté par Monsieur Pierre-Jean ORCEYRE
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
8
De tout ce que dessus, il a été exposé le présent procés-verbal, apres lecture, a été signé par l'associé unique.
Pour la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS -Présidente MonsierCarlos UBACH
DocuSign Envelope ID: A7C888E5-FA68-42E7-AF67-58216C32A814
SOCIETE DU CASINO DE COLLIOURE SAS au capital de 100.000 £ Siége social : Espace Economique Cap Dourat 66190 COLLIOURE RCS PERPIGNAN 382 014 645
8
De tout ce que dessus, il a été exposé le présent procés-verbal, apres lecture, a été signé par l'associé unique.
Pour la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS -Présidente MonsierCarlos UBACH
DocuSign Envelope ID: A7C888E5-FA68-42E7-AF67-58216C32A814
SOCIETE DU CASINO DE COLLIOURE SAS au capital de 100.000 £ Siége social : Espace Economique Cap Dourat 66190 COLLIOURE RCS PERPIGNAN 382 014 645
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE
L'ASSOCIE UNIQUE DU 6 avril 2023
QUATRIEME DECISION
Par décision de l'Associé Unique du 24 avril 2019, il a été procédé a la nomination d'un nouveau
commissaire aux comptes titulaire.
La décision du 24 avril 2019 ne mentionnant que la dénomination : EXCO, 9 avenue Léonard de Vinci-La Pardieu -63507 CLERMONT-FERRAND-873 200 182 représentée par Monsieur
Francois VERDIER, le greffe a refusé de procédé a la modification de l'extrait k-bis.
Il est donc précisé, que la décision de l'associé unique en date du 24 avril 2019, a désigné en
qualité de commissaires aux comptes, pour six exercices soit jusqu'a l'assemblée appelé a statuer sur les comptes de l'exercice 31.10.2024 :
Le Cabinet EXCO Clermont-Ferrand, SA Centre de révision d'étude et de gestion
(GREG) 9 avenue Léonard de Vinci-La Pardieu -63507 CLERMONT-FERRAND
Cedex1 immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n°873 200 182
Le commissaire aux comptes supplément AUDITEX n'a pas été renouvelé
commissaire aux comptes titulaire.
La décision du 24 avril 2019 ne mentionnant que la dénomination : EXCO, 9 avenue Léonard de Vinci-La Pardieu -63507 CLERMONT-FERRAND-873 200 182 représentée par Monsieur
Francois VERDIER, le greffe a refusé de procédé a la modification de l'extrait k-bis.
Il est donc précisé, que la décision de l'associé unique en date du 24 avril 2019, a désigné en
qualité de commissaires aux comptes, pour six exercices soit jusqu'a l'assemblée appelé a statuer sur les comptes de l'exercice 31.10.2024 :
Le Cabinet EXCO Clermont-Ferrand, SA Centre de révision d'étude et de gestion
(GREG) 9 avenue Léonard de Vinci-La Pardieu -63507 CLERMONT-FERRAND
Cedex1 immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n°873 200 182
Le commissaire aux comptes supplément AUDITEX n'a pas été renouvelé
CINOUIEME DECISION
L'Associé Unique, décide de nommer en qualité de Directeur Général Délégué conformément a l'article 18 de statuts, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Eric, Alexandre Joseph BRETON né le 4 septembre 1970 a BERCK (62) de
nationalité francaise demeurant 9 quai des Forgas-66660 Port Vendres.
Monsieur Eric BRETON conservera son contrat de travail de MCD au sein de la Société
Monsieur Eric BRETON a déclaré accepter les fonctions qui lui sont confiées.
nationalité francaise demeurant 9 quai des Forgas-66660 Port Vendres.
Monsieur Eric BRETON conservera son contrat de travail de MCD au sein de la Société
Monsieur Eric BRETON a déclaré accepter les fonctions qui lui sont confiées.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique constate que les établissements secondaires sis rue des Palmiers et 18 av de la République n'existe plus.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique décide de supprimer l'enseigne INDIGO
HUITIEME DECISION
1
c0
DocuSign Envelope ID: A7C888E5-FA68-42E7-AF67-58216C32A814
L'Associé Unique constatant que les capitaux propres de la société ont été reconstitués depuis
plusieurs exercices, délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes
aux fins de faire supprimer la mention de non-dissolution malgré des capitaux propres devenus inférieurs a la moitié du capital.
L'Associé Unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a 1'effet d'accomplir toutes les formalités légales afférentes aux décisions ci-dessus adoptées
POUR EXTRAIT
Monsieur Dominique GORTARI Pour la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
- Présidente -
Certifié conforme a l'original
GORTARl Dominiqwe
c0
DocuSign Envelope ID: A7C888E5-FA68-42E7-AF67-58216C32A814
L'Associé Unique constatant que les capitaux propres de la société ont été reconstitués depuis
plusieurs exercices, délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes
aux fins de faire supprimer la mention de non-dissolution malgré des capitaux propres devenus inférieurs a la moitié du capital.
L'Associé Unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a 1'effet d'accomplir toutes les formalités légales afférentes aux décisions ci-dessus adoptées
POUR EXTRAIT
Monsieur Dominique GORTARI Pour la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
- Présidente -
Certifié conforme a l'original
GORTARl Dominiqwe