GENIE TELECOM
Acte du 11 février 2011
Début de l'acte
1101350501
DATE DEPOT : 2011-02-11
NUMERO DE DEPOT : 2011R013913
N° GESTION : 2011B03074
N° SIREN : 505233403
DENOMINATION : GENIE TELECOM
ADRESSE : 22 rue du Sentier 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2010/10/01
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
C.T.C. de Paris 1 M R
1 1 FEV.2011
N*DE DEPOT 2S912
AD >J 1=ZeJo 3H.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsicur Steeve VICTOR, demeurant 27, avenue dc Caen - Appt 434 -76100 ROUEN,
ci-aprés dénommé individucllement < Le cédant >
D'une part
ET
Monsieur Sakha MEHRPOUR, demeurant 27,rue d'Amiens -76000 ROUEN,
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire >
D'autrc part
PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS SOCIALES OBJET DES PRESENTES, ONT DECLARE ET EXPOSE CE QUI SUIT :
La société GENIE TELECOM, dont lc siége social est 13, rue Saint Honoré - 78000 VERSAILLES, a été constituée en date du 16 juillct 2008 et immatriculéc au Registre du
Commerce de VERSAILLES sous le numéro 505 233 403.
Son capital actuel est de 200 E, divisé en 200 parts sociales de 1 £ nominal chacune.
DATE DEPOT : 2011-02-11
NUMERO DE DEPOT : 2011R013913
N° GESTION : 2011B03074
N° SIREN : 505233403
DENOMINATION : GENIE TELECOM
ADRESSE : 22 rue du Sentier 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2010/10/01
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
C.T.C. de Paris 1 M R
1 1 FEV.2011
N*DE DEPOT 2S912
AD >J 1=ZeJo 3H.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsicur Steeve VICTOR, demeurant 27, avenue dc Caen - Appt 434 -76100 ROUEN,
ci-aprés dénommé individucllement < Le cédant >
D'une part
ET
Monsieur Sakha MEHRPOUR, demeurant 27,rue d'Amiens -76000 ROUEN,
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire >
D'autrc part
PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS SOCIALES OBJET DES PRESENTES, ONT DECLARE ET EXPOSE CE QUI SUIT :
La société GENIE TELECOM, dont lc siége social est 13, rue Saint Honoré - 78000 VERSAILLES, a été constituée en date du 16 juillct 2008 et immatriculéc au Registre du
Commerce de VERSAILLES sous le numéro 505 233 403.
Son capital actuel est de 200 E, divisé en 200 parts sociales de 1 £ nominal chacune.
DECLARATION DU CEDANT
Le cédant déclare n'étre frappé d'aucune incapacité juridique pouvant mettre obstacle a la validité de la cession.
Il cst déclaré en outre que les parts sociales faisant i'objet de la cession sont libres de tous droits au profit de tiers, ne sont grevées d'aucun nantissement, et ne font l'objet d'aucunc procédure susceptible de s'opposcr a la cession.
ORIGINE DE LA PROPRIETE DES PARTS
Les parts a céder apparticnnent en propre au cédant pour les avoir souscrites iors de la constitution de la société GENIE TELECOM le 16 juillet 2008.
CECI DECLARE ET EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
CESSION
Par les présentes :
Monsieur Steeve VICTOR, cédant, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait ct de droit au cessionnairc, qui acccpte, QUARANTE (40) parts sociales de 1 £ portant les numéros 121 a 160 sur Ies QUATRE VINGT (80) parts dont il est titulaire dans la sociéte GENIE TELECOM, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et aura scul droit a la part du benéficc de l'exercice en cours afférente auxdites parts.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour.
Il cst précisé que Iesdites parts ne sont représentécs par aucun titre. Le titre de chaque associé
résulte uniquement des statuts, des actes modificatifs de ceux-ci et de cessions de parts réguliércment consenties.
PRIX
La présente ccssion est consentie et acceptée moyennant le prix de 40 € (QUARANTE euros), lequel prix a été payé comptant ce jour par le cessionnaire au cédant qui le reconnait et lui en donne quittance.
REMISE DE PIECES
Le cédant est dispensé de remettre au cessionnaire une copie des statuts de la société GENIE TELECOM, Monsicur Sakha MEHRPOUR, cessionnairc étant déja associé de la société GENIE TELECOM.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perccption des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la société GENIE TELECOM est soumise a l'impot sur les sociétés.
Il déclare également que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société, que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers, ct que la société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du C.G.I.
FORMALITES
La présente cession sera signifiée a la société dans les formes prescrites par l'article 1690 du Code Civil ou par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre rcmise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'aprés 1'accomplissement de ces formalités et qu'aprés dépt au Greffc du Tribunal de Commercc, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, de deux originaux du présent acte.
FRAIS
De convention expresse entre les parties, tous les frais et droits des présentes ainsi que les frais -:c.r.ant la modification des statuts seront supportés par le cessionnaire.
SLL8 1x3 .·. : . .uen, le 1 Octobre 2010 . :.. :xemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un .-...:_ufication au siégc de la société GENIE TELECOM, et deux pour Ie dépot au Greffe
Le cédant Le cessidriraire 1sa *. Steeve VICTOR M.Sakha MEkPOUR
.
Il cst déclaré en outre que les parts sociales faisant i'objet de la cession sont libres de tous droits au profit de tiers, ne sont grevées d'aucun nantissement, et ne font l'objet d'aucunc procédure susceptible de s'opposcr a la cession.
ORIGINE DE LA PROPRIETE DES PARTS
Les parts a céder apparticnnent en propre au cédant pour les avoir souscrites iors de la constitution de la société GENIE TELECOM le 16 juillet 2008.
CECI DECLARE ET EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
CESSION
Par les présentes :
Monsieur Steeve VICTOR, cédant, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait ct de droit au cessionnairc, qui acccpte, QUARANTE (40) parts sociales de 1 £ portant les numéros 121 a 160 sur Ies QUATRE VINGT (80) parts dont il est titulaire dans la sociéte GENIE TELECOM, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et aura scul droit a la part du benéficc de l'exercice en cours afférente auxdites parts.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour.
Il cst précisé que Iesdites parts ne sont représentécs par aucun titre. Le titre de chaque associé
résulte uniquement des statuts, des actes modificatifs de ceux-ci et de cessions de parts réguliércment consenties.
PRIX
La présente ccssion est consentie et acceptée moyennant le prix de 40 € (QUARANTE euros), lequel prix a été payé comptant ce jour par le cessionnaire au cédant qui le reconnait et lui en donne quittance.
REMISE DE PIECES
Le cédant est dispensé de remettre au cessionnaire une copie des statuts de la société GENIE TELECOM, Monsicur Sakha MEHRPOUR, cessionnairc étant déja associé de la société GENIE TELECOM.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perccption des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la société GENIE TELECOM est soumise a l'impot sur les sociétés.
Il déclare également que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société, que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers, ct que la société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du C.G.I.
FORMALITES
La présente cession sera signifiée a la société dans les formes prescrites par l'article 1690 du Code Civil ou par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre rcmise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'aprés 1'accomplissement de ces formalités et qu'aprés dépt au Greffc du Tribunal de Commercc, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, de deux originaux du présent acte.
FRAIS
De convention expresse entre les parties, tous les frais et droits des présentes ainsi que les frais -:c.r.ant la modification des statuts seront supportés par le cessionnaire.
SLL8 1x3 .·. : . .uen, le 1 Octobre 2010 . :.. :xemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un .-...:_ufication au siégc de la société GENIE TELECOM, et deux pour Ie dépot au Greffe
Le cédant Le cessidriraire 1sa *. Steeve VICTOR M.Sakha MEkPOUR
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