CA CONSUMER FINANCE
Acte du 7 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00270 Numero SIREN : 542 097 522
Nom ou dénomination : CA CONSUMER FINANCE
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2023 sous le numero de depot 14447
CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
Société Anonyme au capital de 554 482 422 euros Siége Social : 1, rue Victor Basch CS 70001 - 91068 MASsY CEDEX 542 097 522 RCS EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00270 Numero SIREN : 542 097 522
Nom ou dénomination : CA CONSUMER FINANCE
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2023 sous le numero de depot 14447
CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
Société Anonyme au capital de 554 482 422 euros Siége Social : 1, rue Victor Basch CS 70001 - 91068 MASsY CEDEX 542 097 522 RCS EVRY
Extrait de PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEII
D'ADMINISTRATION DU 28 JUILLET 2023
L'an deux-mille-vingt-trois et le 28 juillet, les administrateurs de la société CA CONSUMER FINANCE se sont réunis a quatorze heures, dans les locaux de Crédit Agricole SA - Evergreen - batiment AQUA - Salle du Conseil - 4éme étage - 12 Place des Etats-Unis 92120 Montrouge, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Administrateurs présents : M. Olivier GAVALDA, Président Mme Laure BELLUZZO (en visio) Mme Nicole GOURMELON Mme Béatrice GRENADE (en visio) M. Guy GUILAUME M. Laurent MARTIN (en visio) Mme Cécile MOUTON (Cooptée en séance) M. Michel OLIVE (en visio) M. Guillaume ORECKIN M. Jean-Yves REMILLET (en visio) M. Bruno TARDIEU (en visio) Mme Danielle TONDENIER M. Franck BERTRAND, Censeur (en visio)
Ernst & Young et Autres, Commissaire aux comptes, est représenté par Madame Claire ROCHAs.
Assistent également a la réunion M. Stéphane PRIAMI, Directeur Général Mme Valérie WANQUET, DGA International, Assurances, Finance & Legal Groupe, 2nd dirigeant effectif M. Patrick MERLO, Secrétaire du Conseil d'administration M. Stéphane MASSART, Représentant du Comité Social et Economique
Sont intervenus au Conseil sur les points a l'ordre du jour : M. David DRAPEAU, Directeur Financier Groupe M. Jean-Etienne HEDDE, Directeur Risques et Controle Permanent M. Richard BOULIGNY, Directeur des Partenariats Automobiles Internationaux Mme Anne LAIME, Directrice Smart Conso Mme Louise CHEVALIER, Responsable Stratégie CPF M. Nicolas BONNEFOI, Responsable du Projet Horizon M. Pierre-Olivier GERVAIS, Directeur Opérations, Assurances et Paiement Sofinco M. Etienne ROYOL, Directeur Mobilité Sofinco M. Etienne EPITALON, Directeur des Ressources Humaines
CONSTATATION DU QUORUM
Le Président constate que le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
[...]
.1.
II. MODIFICATIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES
[...]
Démission d'administrateurs Mesdames Clotilde L'ANGEVIN et Véronique GOUTELLE ont fait part de leur décision de démissionner de l'ensemble de leurs mandats de CA Consumer Finance en date respectivement du 21 juin 2023 et du 1er juillet 2023.
Le Conseil prend acte de la démission de Mesdames L'ANGEVIN et GOUTELLE de leurs mandats et les remercie pour leur travail et leur implication dans la gouvernance de CA Consumer Finance.
Cooptation de nouveaux administrateurs Le Comité des Nominations s'est réuni le 21 juillet 2023, afin d'étudier la candidature de Madame Cécile MOUTON, Directrice de la Communication Financiére de Crédit Agricole SA, et de Madame Danielle TONDENIER, Directrice Finances, Achats, Affaires juridiques, Engagements et Recouvrements de LCL, en tant qu'administratrices de CA Consumer Finance et a émis un avis favorable sur leur nomination, étant donné leurs compétences et expérience acquise au sein du groupe.
Sur proposition du Comité des Nominations, le Conseil, a l'unanimité, coopte : Madame Cécile MOUTON, Directrice de la Communication Financiére de Crédit Agricole SA, pour la durée restant a courir du mandat de Clotilde L'ANGEVIN, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée de 2026, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025. Madame Danielle TONDENIER, Directrice Finance, Achats, Affaires Juridiques, Engagements et Recouvrement de LCL, pour la durée restant a courir du mandat de Véronique GOUTELLE, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée de 2025, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Ces nominations, a titre provisoire, seront soumises a l'agrément de la BCE, conformément a la réglementation en vigueur et a la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Par ailleurs, sur recommandation du Comité des Nominations, le Conseil désigne Madame MOUTON comme
membre du Comité des Risques.
[...]
Extrait Certifié conforme par Patrick MERLO, Secrétaire du Conseil
.2.
L'an deux-mille-vingt-trois et le 28 juillet, les administrateurs de la société CA CONSUMER FINANCE se sont réunis a quatorze heures, dans les locaux de Crédit Agricole SA - Evergreen - batiment AQUA - Salle du Conseil - 4éme étage - 12 Place des Etats-Unis 92120 Montrouge, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Administrateurs présents : M. Olivier GAVALDA, Président Mme Laure BELLUZZO (en visio) Mme Nicole GOURMELON Mme Béatrice GRENADE (en visio) M. Guy GUILAUME M. Laurent MARTIN (en visio) Mme Cécile MOUTON (Cooptée en séance) M. Michel OLIVE (en visio) M. Guillaume ORECKIN M. Jean-Yves REMILLET (en visio) M. Bruno TARDIEU (en visio) Mme Danielle TONDENIER M. Franck BERTRAND, Censeur (en visio)
Ernst & Young et Autres, Commissaire aux comptes, est représenté par Madame Claire ROCHAs.
Assistent également a la réunion M. Stéphane PRIAMI, Directeur Général Mme Valérie WANQUET, DGA International, Assurances, Finance & Legal Groupe, 2nd dirigeant effectif M. Patrick MERLO, Secrétaire du Conseil d'administration M. Stéphane MASSART, Représentant du Comité Social et Economique
Sont intervenus au Conseil sur les points a l'ordre du jour : M. David DRAPEAU, Directeur Financier Groupe M. Jean-Etienne HEDDE, Directeur Risques et Controle Permanent M. Richard BOULIGNY, Directeur des Partenariats Automobiles Internationaux Mme Anne LAIME, Directrice Smart Conso Mme Louise CHEVALIER, Responsable Stratégie CPF M. Nicolas BONNEFOI, Responsable du Projet Horizon M. Pierre-Olivier GERVAIS, Directeur Opérations, Assurances et Paiement Sofinco M. Etienne ROYOL, Directeur Mobilité Sofinco M. Etienne EPITALON, Directeur des Ressources Humaines
CONSTATATION DU QUORUM
Le Président constate que le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
[...]
.1.
II. MODIFICATIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES
[...]
Démission d'administrateurs Mesdames Clotilde L'ANGEVIN et Véronique GOUTELLE ont fait part de leur décision de démissionner de l'ensemble de leurs mandats de CA Consumer Finance en date respectivement du 21 juin 2023 et du 1er juillet 2023.
Le Conseil prend acte de la démission de Mesdames L'ANGEVIN et GOUTELLE de leurs mandats et les remercie pour leur travail et leur implication dans la gouvernance de CA Consumer Finance.
Cooptation de nouveaux administrateurs Le Comité des Nominations s'est réuni le 21 juillet 2023, afin d'étudier la candidature de Madame Cécile MOUTON, Directrice de la Communication Financiére de Crédit Agricole SA, et de Madame Danielle TONDENIER, Directrice Finances, Achats, Affaires juridiques, Engagements et Recouvrements de LCL, en tant qu'administratrices de CA Consumer Finance et a émis un avis favorable sur leur nomination, étant donné leurs compétences et expérience acquise au sein du groupe.
Sur proposition du Comité des Nominations, le Conseil, a l'unanimité, coopte : Madame Cécile MOUTON, Directrice de la Communication Financiére de Crédit Agricole SA, pour la durée restant a courir du mandat de Clotilde L'ANGEVIN, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée de 2026, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025. Madame Danielle TONDENIER, Directrice Finance, Achats, Affaires Juridiques, Engagements et Recouvrement de LCL, pour la durée restant a courir du mandat de Véronique GOUTELLE, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée de 2025, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Ces nominations, a titre provisoire, seront soumises a l'agrément de la BCE, conformément a la réglementation en vigueur et a la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Par ailleurs, sur recommandation du Comité des Nominations, le Conseil désigne Madame MOUTON comme
membre du Comité des Risques.
[...]
Extrait Certifié conforme par Patrick MERLO, Secrétaire du Conseil
.2.