AGENCE OVIM
Acte du 12 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00498
Numéro SIREN:438 590 986
Nom ou denomination : AGENCE OVIM
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2016 sous le numero de dépot 238
39 d. A2.0l- 2016.
AGENCE OVIM SAS au capital de 8 000 Euros Siége social : 16, rue du Maréchal Joffre 85000 LA R0CHE SUR YON 438 590 986 RCS LA R0CHE SUR YON
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Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00498
Numéro SIREN:438 590 986
Nom ou denomination : AGENCE OVIM
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2016 sous le numero de dépot 238
39 d. A2.0l- 2016.
AGENCE OVIM SAS au capital de 8 000 Euros Siége social : 16, rue du Maréchal Joffre 85000 LA R0CHE SUR YON 438 590 986 RCS LA R0CHE SUR YON
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 N0VEMBRE 2015
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L'an deux mille quinze, le vingt six novembre, a dix huit heures quinze,
les associés de la société AGENCE 0VIM, société par actions simplifiée au capital de 8 000 £, divisé en 80 actions de 100 £ chacune, et dont le siége social est a LA ROCHE SUR YON (Vendée), 16, rue du Maréchal Joffre, se sont réunis audit siége, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, sur convocation du Président.
Au fur et a mesure de leur entrée dans la salle de réunion, les Associés ont signé la feuille de présence a l'Assemblée.
Celle-ci compose son bureau :
- Monsieur Patrick RAGOT, préside la séance, en sa qualité de Président,
- Monsieur Pierre RAGOT, est désigné scrutateur,
- Madame Sylvie RAGOT, est appelé a remplir les fonctions de secrétaire.
Le Bureau étant ainsi constitué, sans opposition, ses membres signent et certifient véritable la feuille de présence a l'Assemblée, laquelle établit que deux (2) Associés, possédant quatre-vingt (80) actions, sont présents ou représentés.
Le Président indique alors que le quorum des trois quarts des actions est atteint, et qu'en conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer sur les questions a l'ordre du jour qu'il appelle :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Autorisation de cession par Monsieur Patrick RAGOT et Madame Sylvie RAGOT de 60 actions ordinaires qu'ils détiennent au capital de la société au profit de Monsieur Pierre RAGOT,
- Agrément d'un nouvel associé,
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dépót N°238 en date du 12/01/2016
- Réduction du capital social d'une somme de 1 600 furos, par voie de rachat d'actions, sous conditions suspensives,
- Augmentation du capital social d'une somme de 23 600 furos par incorporation du compte < report à nouveau >, élévation du montant nominal de chaque action, modalités et conditions, - Modification corrélative des statuts, - Augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce : conditions et modalités de l'émission ; pouvoirs à conférer au Président à cet effet, Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Patrick RAGoT, démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée :
- les statuts de la société ; - les demandes d'agrément, - le courrier de démission du Président, - la copie des avis de convocation, - la feuille de présence a l'Assemblée, - le rapport du Président, -- le texte des résolutions proposées.
Le Président déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille quinze, le vingt six novembre, a dix huit heures quinze,
les associés de la société AGENCE 0VIM, société par actions simplifiée au capital de 8 000 £, divisé en 80 actions de 100 £ chacune, et dont le siége social est a LA ROCHE SUR YON (Vendée), 16, rue du Maréchal Joffre, se sont réunis audit siége, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, sur convocation du Président.
Au fur et a mesure de leur entrée dans la salle de réunion, les Associés ont signé la feuille de présence a l'Assemblée.
Celle-ci compose son bureau :
- Monsieur Patrick RAGOT, préside la séance, en sa qualité de Président,
- Monsieur Pierre RAGOT, est désigné scrutateur,
- Madame Sylvie RAGOT, est appelé a remplir les fonctions de secrétaire.
Le Bureau étant ainsi constitué, sans opposition, ses membres signent et certifient véritable la feuille de présence a l'Assemblée, laquelle établit que deux (2) Associés, possédant quatre-vingt (80) actions, sont présents ou représentés.
Le Président indique alors que le quorum des trois quarts des actions est atteint, et qu'en conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer sur les questions a l'ordre du jour qu'il appelle :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Autorisation de cession par Monsieur Patrick RAGOT et Madame Sylvie RAGOT de 60 actions ordinaires qu'ils détiennent au capital de la société au profit de Monsieur Pierre RAGOT,
- Agrément d'un nouvel associé,
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dépót N°238 en date du 12/01/2016
- Réduction du capital social d'une somme de 1 600 furos, par voie de rachat d'actions, sous conditions suspensives,
- Augmentation du capital social d'une somme de 23 600 furos par incorporation du compte < report à nouveau >, élévation du montant nominal de chaque action, modalités et conditions, - Modification corrélative des statuts, - Augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce : conditions et modalités de l'émission ; pouvoirs à conférer au Président à cet effet, Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Patrick RAGoT, démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée :
- les statuts de la société ; - les demandes d'agrément, - le courrier de démission du Président, - la copie des avis de convocation, - la feuille de présence a l'Assemblée, - le rapport du Président, -- le texte des résolutions proposées.
Le Président déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'agréer, conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, les cessions par Monsieur Patrick RAGOT et Madame Sylvie RAGOT au profit de
Monsieur Pierre RAGOT Né le 18 mai 1986 a LAR0CHE SUR YON Et demeurant 15 impasse Marguerite Yourcenar - 85000 LA R0CHE SUR Y0N
Des SOIXANTE (60) actions leur appartenant dans la société pour un montant environ de 1 695,06 f par action, soit un montant giobal de CENT UN MILLE SEPT CENT TROIS EUROS ET S0IXANTE QUINZE CENTIMES (101 703,75 £).
En conséquence, l'Assemblée Générale décide d'agréer Monsieur Pierre RAGOT en qualité de nouvel associé.
L'Assemblée Générale charge son Président de veiller a l'accomplissement des formalités d'inscription des actions au compte du Cessionnaire dans les Registres de la société a la date du transfert de propriété fixée par les parties et notifiée a la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Pierre RAGOT Né le 18 mai 1986 a LAR0CHE SUR YON Et demeurant 15 impasse Marguerite Yourcenar - 85000 LA R0CHE SUR Y0N
Des SOIXANTE (60) actions leur appartenant dans la société pour un montant environ de 1 695,06 f par action, soit un montant giobal de CENT UN MILLE SEPT CENT TROIS EUROS ET S0IXANTE QUINZE CENTIMES (101 703,75 £).
En conséquence, l'Assemblée Générale décide d'agréer Monsieur Pierre RAGOT en qualité de nouvel associé.
L'Assemblée Générale charge son Président de veiller a l'accomplissement des formalités d'inscription des actions au compte du Cessionnaire dans les Registres de la société a la date du transfert de propriété fixée par les parties et notifiée a la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de réduire le capital social de MILLE SIX CENTS EUROS (1 600 £), pour le ramener de HUIT MILLE EUROS (8 000 £) a SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (6 400 £), par voie de rachat de SEIZE (16) actions, appartenant a Monsieur Patrick RAGOT, d'une valeur nominale de CENT EUROS (100 £) chacune, au prix unitaire de MILLE SIX CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS (1 695,00 £),sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions sera imputé a hauteur de 25 520 £ sur le compte < Report a Nouveau >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions sera imputé a hauteur de 25 520 £ sur le compte < Report a Nouveau >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'augmenter le capital social, qui par suite de l'adoption de la résolution précédente est de SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (6 400 £),divisé`en SOIXANTE QUATRE (64) actions de 100 f chacune, entiérement libérées, d'une somme de VINGT TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (23 600 £), pour le porter a TRENTE MILLE EUROS (30 000 £) par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte < Report a Nouveau >.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 64 actions existantes est élevé de CENT EUROS (100 £) a QUATRE CENT SOIXANTE HUIT EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTIMES (468 £ 75).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 64 actions existantes est élevé de CENT EUROS (100 £) a QUATRE CENT SOIXANTE HUIT EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTIMES (468 £ 75).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
Il a été apporté au capital de la Société : - lors de la constitution, une somme de HUIT MILLE EUROS (8 000 £), - Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 26 Novembre 2015, le capital social a été réduit d'une somme de 1 600 £ pour étre ramené à 6 400 £ par voie de rachat et d'annulation de 16 actions; puis le capital social a été augmenté d'une somme de 23 600 f pour le porter à 30 000 £ par incorporation directe de cette somme prélevée sur le compte < Report à Nouveau >. >
Le capital social est fixé a la somme de TRENTE MILLE EUROS (30 000 £). Il est divisé en SOIXANTE
QUATRE (64) actions d'une valeur nominale de QUATRE CENT SOIXANTE HUIT EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTIMES (468 £ 75) chacune, intégralement libérées >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il a été apporté au capital de la Société : - lors de la constitution, une somme de HUIT MILLE EUROS (8 000 £), - Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 26 Novembre 2015, le capital social a été réduit d'une somme de 1 600 £ pour étre ramené à 6 400 £ par voie de rachat et d'annulation de 16 actions; puis le capital social a été augmenté d'une somme de 23 600 f pour le porter à 30 000 £ par incorporation directe de cette somme prélevée sur le compte < Report à Nouveau >. >
Le capital social est fixé a la somme de TRENTE MILLE EUROS (30 000 £). Il est divisé en SOIXANTE
QUATRE (64) actions d'une valeur nominale de QUATRE CENT SOIXANTE HUIT EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTIMES (468 £ 75) chacune, intégralement libérées >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport du Président, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues a l'article L. 3332-18 du Code du travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide :
que le Président disposera d'un délai maximum de deux mois pour mettre en place un plan d'Epargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
d'autoriser le Président a procéder, dans un délai maximum de douze mois a compter de ce
jour, a une augmentation de capital en numéraire d'un montant maximum de 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 3332-18 du Code du travail. Le prix d'émission
sera déterminé suivant le rapport entre l'actif net comptable réévalué a la date d'usage de la
compétence par le Président et le nombre d'actions composant le capital a cette méme date.
En cas d'adoption de la présente résolution, cette autorisation, entrainant la renonciation de plein droit des personnes ayant le droit de vote a leur droit préférentiel de souscription, devra étre ratifiée par une nouvelle Assembiée Générale.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide :
que le Président disposera d'un délai maximum de deux mois pour mettre en place un plan d'Epargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
d'autoriser le Président a procéder, dans un délai maximum de douze mois a compter de ce
jour, a une augmentation de capital en numéraire d'un montant maximum de 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 3332-18 du Code du travail. Le prix d'émission
sera déterminé suivant le rapport entre l'actif net comptable réévalué a la date d'usage de la
compétence par le Président et le nombre d'actions composant le capital a cette méme date.
En cas d'adoption de la présente résolution, cette autorisation, entrainant la renonciation de plein droit des personnes ayant le droit de vote a leur droit préférentiel de souscription, devra étre ratifiée par une nouvelle Assembiée Générale.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Patrick RAGOT de son mandat de Président a compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée :
Monsieur Pierre RAGOT Né le 18 mai 1986 a LA R0CHE SUR YON (85), De nationalité francaise, Demeurant 15 impasse Marguerite Yourcenar - 85000 LA R0CHE SUR YON.
Monsieur Pierre RAGOT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Monsieur Pierre RAGOT a déclaré par avance qu'il acceptait les fonctions de Président et qu'il n'était frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercice lesdites fonctions au sein de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Pierre RAGOT Né le 18 mai 1986 a LA R0CHE SUR YON (85), De nationalité francaise, Demeurant 15 impasse Marguerite Yourcenar - 85000 LA R0CHE SUR YON.
Monsieur Pierre RAGOT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Monsieur Pierre RAGOT a déclaré par avance qu'il acceptait les fonctions de Président et qu'il n'était frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercice lesdites fonctions au sein de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Cabinet d'Avocats ACTY sis 52 rue Jacques Yves Cousteau - 85000 LA ROCHE SUR YON, au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée, et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Bamu accpeho de
fach'a ce pcndenr
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée, et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Bamu accpeho de
fach'a ce pcndenr