IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
Acte du 24 novembre 2010
Début de l'acte
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Qe I G 1M12oe
IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
Société par Actions Simplifiée au Capital de 201.000 Euros
Siége social : LA MOTHE ACHARD (Vendée)
ZI de la Gare
390 707 594 RCS LA ROCHE SUR YON
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 8 NOVEMBRE 2010
Le huit novembre deux mille dix, a 19 heures, au siége social, a LA MOTHE ACHARD (Vendée) ZI de la Gare, les actionnaires de la Société IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION , Société par actions simplifiée au Capital de 201.000 Euros , se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire.
Aucune demande de formule de vote par correspondance ou de procuration n'a été recue ou déposée au siége social dans les délais légaux.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par le Président :
Monsieur Jean IMOF
Le Président désigne pour secrétaire :
Madame Catherine IMHOF
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le Président qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 339lactions sur les 13400 actions formant le capital et ayant droit de vote sur toutes questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée, représentant plus du quart du capital est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
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un exemplaire des Statuts de la société ;
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire ;
la copie de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception :;
_la feuille de présence.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée
le rapport du Président ;
le texte des projets de résolutions.
Les membres du Comité d'Entreprise ont eu les mémes documents à leur disposition et dans les memes conditions que les actionnaires. Le Président signale en particulier que tous les documents soumis à l'Assemblée ont été communiqués au Comité d'Entreprise qui n'a présenté aucune observation à la suite de cette communication.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
Lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes :
Projet d'augmentation de capital en faveur des salariés de la Société en application des dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce ;
Délégation à donner au Président à l'effet d'augmenter le capital social en faveur des salariés de la Société :
Modification des articles 6 et 7 des statuts ;
Changement des Commissaire aux Comptes ;
Formalités de publicité et pouvoirs.
Il donne ensuite lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Qe I G 1M12oe
IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
Société par Actions Simplifiée au Capital de 201.000 Euros
Siége social : LA MOTHE ACHARD (Vendée)
ZI de la Gare
390 707 594 RCS LA ROCHE SUR YON
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 8 NOVEMBRE 2010
Le huit novembre deux mille dix, a 19 heures, au siége social, a LA MOTHE ACHARD (Vendée) ZI de la Gare, les actionnaires de la Société IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION , Société par actions simplifiée au Capital de 201.000 Euros , se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire.
Aucune demande de formule de vote par correspondance ou de procuration n'a été recue ou déposée au siége social dans les délais légaux.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par le Président :
Monsieur Jean IMOF
Le Président désigne pour secrétaire :
Madame Catherine IMHOF
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le Président qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 339lactions sur les 13400 actions formant le capital et ayant droit de vote sur toutes questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée, représentant plus du quart du capital est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
2
un exemplaire des Statuts de la société ;
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire ;
la copie de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception :;
_la feuille de présence.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée
le rapport du Président ;
le texte des projets de résolutions.
Les membres du Comité d'Entreprise ont eu les mémes documents à leur disposition et dans les memes conditions que les actionnaires. Le Président signale en particulier que tous les documents soumis à l'Assemblée ont été communiqués au Comité d'Entreprise qui n'a présenté aucune observation à la suite de cette communication.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
Lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes :
Projet d'augmentation de capital en faveur des salariés de la Société en application des dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce ;
Délégation à donner au Président à l'effet d'augmenter le capital social en faveur des salariés de la Société :
Modification des articles 6 et 7 des statuts ;
Changement des Commissaire aux Comptes ;
Formalités de publicité et pouvoirs.
Il donne ensuite lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Généraie Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions notamment des articles L 225-129-6 alinéa 2, L 225-129-2 et L 225-102 du Code de Commerce, ainsi que de l'article L 443-5 du Code de Travail :
Délégue au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social, à hauteur d'une somme correspondant a 10 % du montant actuel du capital social de la société, par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire, et le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accés au capital dans ies conditions fixées par la loi ;
Réserve la souscription de la totalité des actions a émettre aux salariés de la Société ;
décide que le prix de souscription des nouvelles actions, iors de chaque émission, sera fixé en divisant par le nombre de titres existants ie montant de l'actif net caiculé d'apres le bilan le plus récent, ou à défaut à dire d'expert désigné en justice a ia demande du Président ; le prix de cession doit ainsi etre déterminé a chaque exercice sous le contrle du Commissaire aux Comptes de ia Société ;
Constate que ces décisions entrainent renonciation par les actionnaires à ieur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l'augmentation de capital est réservée.
Délégue tous pouvoirs au Président pour :
arreter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ; décider et fixer les modalités d'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant acces au capital en application de l'autorisation ci-avant conférée : fixer le prix d'émission des actions nouvelles à émettre en respectant les régles définies supra, les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, Ies dates de jouissance, les délais de libération, dans ia limite d'une durée maximaie de deux ans, ainsi que fixer éventueliement ie nombre maximum d'actions pouvant etre souscrit par salarié et par émission. constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités modifier corrélativement les statuts de la Société et généralement faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée comprise entre la date de ia présente assemblée et ia date de celle appelée statuer sur ies comptes de l'exercice actuellement en cours.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Délégue au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social, à hauteur d'une somme correspondant a 10 % du montant actuel du capital social de la société, par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire, et le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accés au capital dans ies conditions fixées par la loi ;
Réserve la souscription de la totalité des actions a émettre aux salariés de la Société ;
décide que le prix de souscription des nouvelles actions, iors de chaque émission, sera fixé en divisant par le nombre de titres existants ie montant de l'actif net caiculé d'apres le bilan le plus récent, ou à défaut à dire d'expert désigné en justice a ia demande du Président ; le prix de cession doit ainsi etre déterminé a chaque exercice sous le contrle du Commissaire aux Comptes de ia Société ;
Constate que ces décisions entrainent renonciation par les actionnaires à ieur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l'augmentation de capital est réservée.
Délégue tous pouvoirs au Président pour :
arreter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ; décider et fixer les modalités d'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant acces au capital en application de l'autorisation ci-avant conférée : fixer le prix d'émission des actions nouvelles à émettre en respectant les régles définies supra, les dates d'ouverture et de clture des souscriptions, Ies dates de jouissance, les délais de libération, dans ia limite d'une durée maximaie de deux ans, ainsi que fixer éventueliement ie nombre maximum d'actions pouvant etre souscrit par salarié et par émission. constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités modifier corrélativement les statuts de la Société et généralement faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée comprise entre la date de ia présente assemblée et ia date de celle appelée statuer sur ies comptes de l'exercice actuellement en cours.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Claude MOSTCH de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Jean-Gilles RAFIN de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant.
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée Générale décide de nommer pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur:
Monsieur Jean-Pierre GELOT Domicilié a LA ROCHE SUR YON (Vendée) 5 Rue Paul Emile Victor
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Jean- Claude MOTSCH.
La Société ABGL Dont le siége social est situé à LA ROCHE SUR YON (Vendée) 5 rue Paul Emile Victor
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jean- Gilles RAFIN.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Jean-Pierre GELOT et la Société ABGL ont déclaré, par lettre dont il a été donné lecture, accepter par avance le mandat qui leur a été confié et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée Générale décide de nommer pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur:
Monsieur Jean-Pierre GELOT Domicilié a LA ROCHE SUR YON (Vendée) 5 Rue Paul Emile Victor
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Jean- Claude MOTSCH.
La Société ABGL Dont le siége social est situé à LA ROCHE SUR YON (Vendée) 5 rue Paul Emile Victor
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jean- Gilles RAFIN.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Jean-Pierre GELOT et la Société ABGL ont déclaré, par lettre dont il a été donné lecture, accepter par avance le mandat qui leur a été confié et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée,
Et le présent procés-verbal a été signé par le Président et le Secrétaire.
STDENT LE SECRETAIRE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée,
Et le présent procés-verbal a été signé par le Président et le Secrétaire.
STDENT LE SECRETAIRE