Acte du 8 février 2019

L'assemblée générale décide de désigner en qualité de co-gérant Monsieur Lahcen lAZZA, demeurant 27 Rue de Patay a Orléans (45000), pour une durée indéterminée et ce à compter dudit jour. Monsieur Lahcen lAZZA déclare accepter ses nouvelles fonctions de co-gérant. La gérance étant majoritaire, Messieurs Abdullah IAZZA et Lahcen lAZZA ont le statut TNS

En conséquence, 1'article 15 des statuts sera modifié comme suit :

# ARTICLE 1S - NOMINATION DES GERANTS La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associées ou non. avec ou sans limitation de la durée de leur mandat, choisis par les associés. Le ou les géranis sont toujours rééligibles. 1ls sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.

Quant à présent sont nommés géranis de la société : Messieurs Abdullah IAZZA et Lahcen IAZZA

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Les gérants ont la signature sociale dont ils ne peuvent faire usage que pour les affaires de la société.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent procs verbal afin de réaliser les formalités légales nécessaires.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé apres lecture par tous les associés.

Monsieur Abdullah IAZZA Madame Fatima MOUKDIR épouse IAZZA

Monsieur Lahcen IAZZA Madame Fatima AZDOUD épouse IAZZA

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SARL HOTEL DE PARIS

SOCIETE A RESPONSABIUTE LIMITE AU CAPITAL DE 9.000,00 EUROS SIEGE SOCIAL : 29 Rue du Faubourg Bannier - 45000 Orléans

ETOX6A : SERVIB DB LENRBGSTRBMET- 12 ENER . BELAER :20$ l06 i. isroe 0 TRIBUNAL CE CCMMERCE DORLEAIS

88 FEV. 2C9

GREFFE

TITRE -1 APPORTS-CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6 - APPORTS Apports on numeralro : Les soussignes apportent la sodi6to : 1 - Monsiour HANAFI Omar:a sommo de trois mto Euros, soit. 3 000.00 E. 2 - Monsicur lAZZA Abduftah ta sommo de trots millo Euros, soit. 3 000.00 E. 3 - Monsicur lAZZA Lahcen ta somme de trois millo Euros, soit.. 3 000.00 E. Tota! des apports en numerairo.. ..8000.00 E.

Cetto sommo va etre deposee au credit d'un compte bancaire ouvert au non de la sociste on formation. Ele sora retirée par lo gerant de t socitte sur présentation du certificat du greficr attestant rimnatricutatlon de la societe au registre du comnerce ct des Socistes.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé la somme de 9.000 €. 1l est divisé en 90 parts sociales numérotées de 1 90 de 100 Euros chacune, entierement libérées et attribuées aux associés comme sult, en proportion de leurs apports et des cessions de parts du 6 octobre 2016 et 19 juin 2017 : - Monsieur Abdullah iAzZA, concurrence de 27 parts sodiales,

portant les numéros 18 22 et 31 52 - Madame Fatima MOUKOIR épouse iAZzA, concurrence de 27 parts sodlales, portant les numéros 1 17 et 72 a 81 - Monsteur Lahcen lAzzA, concurrence de 9 parts sociales,

portant tes numéros 82 a.90 - Madame Fatima AZDOUD épouse lAZZA, a concurrence de 27 parts sociales,

portant les numéros 23.a 30.et 53 a 71 Totat égal au nombre de parts composant le capital social : 90 ARTICLE S - AUGMRNTATION DU CAPTTAL SOCIAL I-Princtpo : Le capitai social pourra etre augmenx6, soit par creation do parts nouveacs, sott par majoration du montant nomina! des parts Cxistantos.

Les parts nouvelics sont souscrtes ct mbórees..sor en nurndrairo, soit par cormponsadon svec des créances liquides et axdgibics, sok par apports on nature, sot par incorporaton do bondaoes, reserves ou prknes d'emtssion.

1-Competnco.: --L'mogrnontadon du capttal ct les modamas do sa réaseation sork dcidócs par ta conectvke des cssocles rearle ch Assanblfo Garibrale Extraordinalre. ta imejorte.des trots quarte du capttali cocdal.

Toutetots, ia decisiôn doa etre prtso runanmk6 lorsque Toperation constste clever te montant norninal des parts.

Par cxcopson ralinóa pr6cédont, ta dócision daugmonter le capital par incorporasoo des ben6aces ou do reeôrves est prtse par les sssocies represéntant au mons In moie des parts soctakes.

Si des parts svec primes sort cr66es, ta dactalon collocthvo des associes, portart augmontadon do capital. txi.le ' montani de ta prime ct d&tormine son attectation.

til -Augmentatioci de capltat cn numerakre : En cas.daugmontation do capitat par souscriplon do parts soclales gn'numdrakro, kes fonds provonara do s Rb6rason dos parts dohvorx tatre robjet, dans ics hur jours do leur rócoplion d'un depôt 'la Catsso des D6pts ct .Consignasions, chez un Notairo ou dans une banque.

Lo retrak des tonds de ces souscriptions no pout etre cffoctu6 par lo górant de tar socict6 ou son mandataira, que trots jours francs au inoins aiprs icur dópt :

N-Augmentation do capltal par apports en na'ture : Si raugmentation dô capital est réasiso. solt en totat6, sot cn partio, par des apports cn nature: ta decislon des associes retathve raugrnentation do capital doat.conteni revaluation de. chaquo apport en nature. ll y est procod6. au. vu d'un rapport annex6 cotte dócision et &tabl.sous 8 sa responsabat par'un Commissaire oux.Apports nomm6 par ordonnanco du Président du Tribunal de Cornmerce du licu du sicge sodat, statuan sur roquste do'ta górance.

Les gerants de la. socict6' ct ics personnes syant souscri : raugmentation cu captal sort soudakomont responsabies pendant cinq ans, régard des ticrs, do ta vaicur attribute ces apports..lorsque êctte valéur differe do celte proposte par lo Commissaire aux apports.

ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Li reduction'durcapitai est sutoristopar:rAssombiéa des Assocks, represertant-au moins ies-trols-quarts.du capital soclatl. En aucun cas, cto nc peut porter atteinte regalte-dôs associés. S1 cxste des Commissatres aux Comptes, le projet &o reduction du capitas icur est communiqu6 quaranto cina jours au moins avant ta date de réunion de rAssembiee dos Associts appes6o statuer sur co grojct. fis tort connaitre. rAssembico leur appréclation sur les causés ct tonditions do ta réduction.

Lorsque tAssembibe approuve un profet do réduaion de capital non motivo par des pertes, lc: artanclers, dont ta créance cst antericure la date de dept au Gretfe du proces:vertàt de deltbaration, peuvent sormer opposiion ta

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réduction dans un détai d'un mois a compter de la date du dépôt. L'opposition est signifiée a la société par acte extrajudiciaire et portée devant te

tribunal de commerce. Celui ci peut décider soit le rejet de ropposition soit le remboursement des créances, soit ta constitution do garanties, si la socibté en offre et si elles sont jug6es suffisantes. Les operations de réduction du capital ne peuvent commencer avant la fin du delal d'opposition.

L'Assemblée qui a décidé une réduction du capital non motivée par des pertes pcut autoriser le gérant a acheter, au non de la Societé, un nombre determiné de parts sociaics pour ics annuier. Cet achat doit etre réalise dans un delai de trois mois a compter de rexpiration du détai dopposition, il emporte annutation desdites parts. La reduction du capital social a un montant inferieur au mintmum l6gal ne peut etre docid6 que sous la condition suspensive d'une augmentation ayant pour effet de porter le capital au minimurn Iógai ou de tranaformer en sociste d'une autre forme.

En cas de non respea de ces dispositions, touto personne peut demander au Tribunal de Commerce la dissotution de ta societé.

TITRE - III PARTS SOCIALES - CESSION DES PARTS

ARTICLE 11 - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTS SOCIALES Chaquc part sociale donne droit, proportionnellement au nombre de parts existantes. a une quotite dans ta propriete de Tactif soclal, dans le partage des benétices ct dans le boni do lquidation. Elle donne 6gaiermont le drott do participor aux décisions collectives.

Les associts ne sont tenus a régard des tiers qua concurrence.du montant do leur appors Toutefots. its sont sodarement responsabies, vis--vis des tiers, pendant cinq ans, do la valeur attribuée aux apports en naturo, en Tabsence de rintervention d'un commissaire aux spports ou si la valeur retenue diffre de ceilo propos6o par lo commissake aux apports.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhesion aux statuts et aux résolutions regulicremont prtses par ies associs. Les droits et obligations attachés aux parts les sutvent, dans quclquo maln queses passent Los representants, ayants droit, conjoints et héritiers dun associé ne peuvont. sous quolque pretexte que co soit. requerk rapposition de scellés sur les biens et valeurs de la societé, ni en demander le partago ou ta licitation.

.Les coproprietaires indivis sont tenus do désigner run d'entre cux pour les representer aupras do la societ6 : a detaut &'cntente, il appartient a rindivisalre le ptus ditigent de faire désigner. par justice, un mandataire charg6 de les représentor. Sauf convention contraire, expressément acceptée par ia societe, Tusufruitier représente valabloment le nu- proprlétaire a régard de la société dans les décisions ordinalres et le nu proprictairo represente rusufruitier dans les dedsions cxtraordinaires.

ARTICLE 13 - CESSION DES PARTS SOCIALES 1-Formo : La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle est rendue opposablo a la sodieté, dans les formes prévues à rartidio 1690 du Code Civl. Toutefois. la signification peut etre remplacéc par le dépot dun original do Tace de cession au siege social. contre remise par la gérance dune attestation de ce depot. Ello n'est pas opposable aux tiers qu'aprs accompissement de ces formalités et. en outre. aprs publat6 au registre du commerco. Il - Cessions i des tiers étrangers la société : Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la societé qu'apres le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capitat social.

Le projet do cession est notifié a la societe et a chacun des assodés par acte extrajudidairo ou par lettre recommandee avec demande d'avis de réception.

Dans le délai de huit jours, a compter de cette notification, le gérant doit convoquer Fasscmbléo des Associés pour qu'ede délibere sur le projet de cession des parts soclales ou consutter les Associ6s par 6crit sur co projet. La decision do la societe est notifiée au cédant par iettre recommandée avec demande davis de réception. Si tasocieté n'a pas falt connattre sa décision dans le détai de trois mois & compter de ia demire des notifications prévues au présent allnéa, le consentement a la cession est répute acquis.

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Si ta société a refusé de consentir ia cession, les Associés sont tenus, dans le détai de trois mois a compter de ce

Civil. A ia demande du gerant. ce delai peut etre prolonge une seule fois par d6cision du President du Trbunal do

exc6der stx mois. La designation do rexpert prevu a raiticlo 1843-4 du Codo Civil a falt par le Presidont du Trbuna! do Commorce.

La soci6te peut égalernent, avec le consentement do rassoci6 cedant, d6cider dans io mame d6lai, de reduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet assocl6 et de racheter ses parts au prtx determin6 dans Ies conditions prévues ci dessus. La Societ6 peut sur justification obtonir r du Presidont du Trtbunal de Commerce, un dólal do paioment qui ne sauralt excéder deux ans. Lis sommes dues portent alors intéret au taux l6gal en matire commercialo.

Si, : rexpiration du detai imparti, aucune des solutions prevues aux alineas 3 et 4 ci dessus n'est intervenue. Tassocio pcut róaliser la cession initialement prevue.

I - Transmission aux conjoints, ascendants et descendants : Les parts socisles sont librement transmissibles par volo de succession ou en cas de liquidation do communaute de biens cntre 6poux et librement cessibles entre associes. conjoints ascendants et descendants.

- Nantissement dos parts sociales : Si la societe a donné son consentement & un projet de nantissement de parts sociales dans ies conditions próvues aux atineas 1 et 2 du paragraphe 2. ci-dessus, co consenterment emportera agrement du cossionnairo on cas do ralisation forcée de parts nanties selon les dispositions de tarticle 2078. alinda 1cr, du Codo Cha, moins que la soclet6 no prefere, racheter sans delai les parts, en vue de reduire son capital.

TITRE -IV CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 15 - NOMINATION DES GERANTS La sociéte est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associées ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat, choisis par les associés. Le ou les gérants sont toujours rééligibles. tIs sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social. Quant présent sont nommés gérants de la société : Messieurs Abdullah IAZzA et Lahcen IAZzA Les gérants ont la signature sociate dont ils ne peuvent faire usage que pour les affaires de la société.

En cas do pluralite de gérants, ceux-a detierinent séparément les puvotrs prévus a rafinéa précédent, sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opcration avant qu'cllo ne solt concue. Dans ics rapports avec les ters. les gérants sont investis dos pouvolrs les plus ctondus pour agk on toute circonstance au:nom de ta societé, sous réserve des pouvolrs que la iot attribue expressemont aux associes.

L'opposition formée par un gérant aux aates d'un autre gérant, cst sans effet régard des tiers molns quil ne soit étabi qu'ils en ont cu connaissance.

Les gérants peuvent sous icur responsabilite, constituer des mandataires, assodies ou non, pour un ôu plusieurs objets determin6s.

ARTICLE 18 - CONVENTION ENTRE LB GERANT OU UN ASSOCIR ET LA SOCIETE Le gerant. ou s'il en existe un. le Commissaire aux Comptes. presonto rassembleo ou joint aux documonts communiques aux assocles, un rappor spedial sur ies conventions intervenues directement ou par personne interpos6o ontre la soci6t6 ct run do ses gerants ou associés.:l'asscmbl6o statue sur co rapport. Lo gerant ou .-.associétnteresse ne peut prendre pan au voteet ses parts ne sont pas prises en compte pour'tecakcut du quorum ct do la majorité. Pour rappication de ces dispositions, la gérance aviso ic Commissaire aux Comptes. s'il cn cxste un. des conventions intervenues, dans le délai d'un mois compter do teur conclusion.

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Le rapport du Commissaire aux Comptes contient tr'énumération des conventions a rapprobation, le nom des gérants ou associés intéressés, ta nature et l'objet desdites conventions, leurs modalités essentielles. notamment indication des prix ou tarifs pratiqués, des ristournes et commissions consenties, des delais de paiement accordes, des Intéréts stipulés, des sûretés confδrées, ct ic cas échéant, toutes autres indications pormettant aux associes d'aoprécicr interet qui s'attachait a ia conclusion des conventions anatysécs.

Lsmportance des fournitures livrées ou des prestations de sorvices foumies, ainsi que lo montant des sommes vers6es ou recues au cours de rexercice en exécution des conventions concues au cours d'exercices anterieurs et dont rexécution a cte poursuivie au cours du demler exerdico.

Les conventions non approuvees produisent ncanmoins ieurs effets, charge. pour le gerant, et, s'is y a leu, pour Tassocio contractant. do supporter individuellement ou 8olidairement, selon les cas, les consóquencos du contrat prejudiciables a la société.

A peino de nulité du contrat, i est interdit aux gérants ou associés do contracter, sous queiquo formo que co soit. des emprunts aupres de la societé. de so faire consentir par cllo un découvert, cn compte courant ou autremcnt. ainsi quo de faire cautionner ou avafiser par elle leurs engagements cnvers les tlers.

Cette interdiction, s'applique également au conjoint, ascendant ou descendant des gérants ou associós ainsi qu toute porsonne interposée.

En outre. le gérant est révocable par les tribunaux pour causes i6gitimes a la dernando de tout associe.

ARTICLE 20 - RESPONSABILITE DES GERANTS Les gerants sont responsabies. individuellement ou solidairement selon les cas, cnvcrs ta soclet6 ou onvers les tiers. soit des infractions aux dispostions législatives ou róglernentaires applcabies aux societes & responsabitte l'miteo, solt des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gostion.

ARTICLE 21 - NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les associés peuvent nommer un ou plusicurs Commissatres aux Comptes par décision ordinaire. Is sont choisis sur la liste visee a rartide 219 de la loi sur ics socistés commordales. Ils sont nommés par ies assocks pour une durée de six exercices.

Les associés sont tenus do désigner au moins un Commissaire aux Comptes lorsqu'a la cioture d'un exercico, deux au moins dcs trois seuils suivants sont dépassés :

- lo total du bilan est superieur 1 524 490.00 Euros - le montant HT de leur CA cst supéricur 3 048 980,00 Euros - nombre moyen des salaries superieur & 50.

Lorsque la societé ne dépasse pas ces seuis, la nomination du Commissalre aux Comptes est facultative. Ello peut cependant etre imposée par ordonnance du Tribunat de Commerce statuant cn réfere, a ta demando d'un ou pluslcurs associés, représentant le dbxi&me du capital soclal.

TITRE - V DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLB 22 - FORME - QUORUM - MAJORITE I-FORME : Les dedsions collectives a rexception de Tapprobation annuelle des comptes, résuttent au chotx du gérant, de la réunion d'une assemblée générale. ou d'une consuttation écrite des associés.

II - NATURE DES DECISIONS :

Les assembtées sont qualifiées d'ordinaires ou dextraordinaires selon leur objet.

8) ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Les associes ne peuvent. si ce n'est a runanimite, changer la nationalité de la societé. Toutes autres modifications des statuts, ainsl que Tagrément aux cessions ou mutations de parts sociales, sont décidees par les associés .. reprósentant au.motns les trois:auarts. du.capita! gocial, sauf exceptions I6gales. Les d6clsions coflectives prises conformément aux dispositions du présent alina sont appciés décisions extrardiri tras: La majorité ne peut obliger un associé à augmenter son ongagemcnt social.

I4 H.A.

b) ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES Les autres décisions en Assemblée ou lors de consultations écrites, sont adoptees par un ou plusieurs associés représentant plus de ia moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associes sont, selon tes cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises la majorite des votes émis, quelie que soit ta portion du capitat représentéo. Toutefois. la révocation du gérant doit toujours etre décidéc par des associés représentant plus de la moitié du capital social. Les décisions colloctives prises conformément aux dispositions du présent alinéa, sont appelees decisions ordinaires.

il a également le droit. a toute époque. de prendre par luimemo et au sige soclal, connaissanco des docurments suivants : comptes de resuttats, bilans, annexes inventaires, rapports soumis aux Assemblces et proces-verbaux de ces Assemblées concemant les trols dernicrs exercices. Sauf en ce qui concerno rinventaire, le drolt de prendre connaissance ermporte celui de prendre copie.

A cette fin, il peut se faire assister d'un expert inscrit sur une des listes etablies par les cours ct trbunaux.

Lo contenu et les modalités d'exercice du droit de communication ct dinformation des associes preatablo a rAssemble réunie pour statuer sur les comptes de texercice écoul6 ou sur des questions d'une autre naturo sont précisós c aprs.

ARTICLE 24 - DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEE -Convocation : Les sssocies sont convoqués aux Assemb1ées par lo gérant ou, a defaut. par ic Commissatre aux Comptes. par icttre reconmandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant ta date do ta réunion. Celle ci indique Iordre du jour.

Un ou ptusieurs associés, représentant au moins te quart en nornbre et cn capitat ou la moiti6 en capital, peuvent demander la réunion d'une Assemblée, mais il appartiendra au gérant ou détaut au Commissaire aux Cornptes de Ia corvoquer.

Tout as5ocié peut demandér ai Président du ThSunal do Commerco statuant en r6fer6. a designation dun mandataire chargé de convoquer fAssemblóe ct do fxer son ordre du jour.

Toute Assemblée irrégulirement convoquée, peut etre.annulée. Toutefols, raction en nutité n'est pas rocevable torsquo tous les associés étalcnt présents ou représcntés. I -Ordre du jour : L'ordre du jour de rAssembléo est arrete par rauteur de la convocation.

Sous réserve des questions diverses. qui no dotvent présenter qu'une minimo importanco, les questions insarttes a rordro du jour sont ibe!lécs de tefle sorte que icur contenu ct feur portéo apparaissent clatromcnt, sans qu'il y ait dou de s'en reporter a d'autres documents.

L'Assemblée ne peut delbérer sur une question qui n'est pas a rordre du jour. Ill - R6union de l'Assembl6o : L'Assemblée des associ6s se réunt au siege soclal ou cn tout autre endroit de la meme ville indiqu6 dans la lettre de convocation. Elle cst présidée par le gérant ou par fun des gérants. Si aucun des gerants n'cst assodi6, clle cst presideo par Tassoci6 présent ct acceptant qui possede ou représente le plus grand nombre do parts soclales. S! doux associés qui possedent ou représentent ie memo nombre de parts sont accoptants, la pr6sidenco do rAssemblée est assurée par lo plus ag6. V-Vote, représentation : Chaque associé a droit de participer aux dédisions et dispose dun nombre de voix égal a celui des parts qu'i possode.

Un associé peut se faire représenter par un autre associe ou par son conjoint.

Un associé ne peut constituer un mandatalre pour voter du chef duno partio de ses parts et voter cn personne du chef de fautre partie.

Le mandat donné pour une Assemblée vaut pour les Assemb!ees successives convoquées avec le meme ordre du jour. V.Proces-verbaux : Toute dólibération de rAssemblée des associes est constatée par un procs-verbal qui indique la date et le lieu de la réunion, les nom, prénom et qualit6 du Président, les noms et prénorns des associés presents ou representés avec rindication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documcnts ct rapports soumis & rAsscmblée, un resum6 des debats, le texte des résolutions mises aux voix et le résuttat des votes.

Les proces-verbaux sont établis et signes par les gérants ct. t cas&cheant. par le Président do s6anco. is sont retranscrits sur un registre special tenu au siege social, coté et paraph6 solt par un jugo de tribunal de commerco.. solt par le maire de la commune ou un adjoint au maire.

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Les copies ou extraits des proces-verbaux des déliberations des associés sont valablement certifiés conformes par un seut gérant. Au cours de la liquidation de ia societe. leur certificaton est valablement effectuée par un le Iquidateur. Vi - Drolt do communication et d'informatlon des associés : En cas de convocation d'une Assemblee autre que cele qui doit statuer sur les comptes do rexercico io texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, cetui des Commissaires aux Comptes, sont adressés aux associés, quinze jours au moins avant la date do tAssemblée.

En outre, pendant ie délai de quinze jours qui préccdent tAssemblée. lcs memes documents sont tenus au sitge social, a la disposition des associés, qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ARTICLE 25 - ASSEMBLEES STATUANT SUR LES COMPTES SOCIAUX Dans le delai de six mois qui suit la diture de rexercice, le gerant doit convoquer une assemblše gónérate atin de statucr sur les comptes de la societé Cette convocation doit s'effectuer au moins quinze jours avant ia date fix6e pour ladite assemblée.

si appartient au gérant d'envoyer a chaque associe le bilan, le compto de résuttat, les annexes, le rapport de gérant ainsi que le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes.

Oo ptus rinventaire doit etre tenu au siege social la disposition des associés, au moins 15 jours avant la date de Tassemblée.

A compter de la communication prévue a ralinea précedent. tout assodé a la faculté de poser par 6crit des questions auxquelles le gérant sera tenu de répondre au cours de l'Assemblée.

ARTICLE 26 - DECISIONS PRISES PAR CONSULTATION ECRITE DES ASSOCIES I Modalites de consultation : En cas do consultation écrite. le texte des résolutions proposees ainsi que les documents nócessaires a rinforrnation des associts sont adressés a chacun de ceux-ci par lettre recommandée avec accus6 do róception.

Les associes disp5sent dun délai dvingt jôurs. & compter do la dato de récepton des projets do rasotttion. pour - Gmottre leur vote par ecrit.

Tout associe qui n'aura pas répondu dans un d&ai de vIngt jours a compter de la reception de la lettro recommandco. sera considéré comme s'etant abstenu.

Pour chaque résolution. le vote est exprimé par-oui ou par non. tl - Montion spéciale dans les procs-verbaux : En cas de consuitation écrite. les procesverbaux sont tenus de la memo manitre que lorsqu'il s'agit de docisions prses en Assemblée. Toutefois, i y cst mentionné que ia consuttation a eté effeatuée par écrit. La reponso de chaque 8ssoci6 cst annexéo & ces procs-verbaux.

TITRE - VI EXERCICE SOCIAL - COMPTES - AFFECTATION ET REPARTITION

DES BENEFICES

ARTICLB 27. EXERCICE SOCIAL L'exercice social a une durée de douze mols. I commence le 1" janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement. lo premier exercice sociai commence a la date de l'immatriculation de la socist6 au registre du commerce pour se terniner io 31 décembre 2009.

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Ii dresse également le compte de résultat, le bilan et les annexes.

1i établit un rapport écrit sur la situation de la societé et ractivité de celle-ci pendant rexercice écoul6.

Les documents visés ci dessus sont mis a la disposition des Commissaires aux Comptes, quarante cinq jours au moins avant la réunion de rAssembico des associs appelée a statuer sur les comptes de la société. Lo rapport sur les opérations de rexercice et la situation de la socéte est tenu a leur disposilon, quinzo jours au moins avant ladite réunion. Les documents visés aux alinéas précedents sont delivres, en copie. aux Commissatres aux Comptes qui en font la demande.

ARTICLE 29 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES I - Resorve 16galo : A peine de nutlite de toute deliberation contraire, l est fait sur les benefices nets de rexerdice. dminué. lo cas echeant. des pertes antérieures un preivement d'un vingtame au moins affecte a la formation dun fonds de réserve dit réserve legale-.

Ce prélevement cesse d'etre obligatoire, lorsque la réserve atteint le dideme du capital social. Il - Réserves statutaires - Report nouvoau : L'Assembiée peut décider rinscription au compte report a nouveau ou tous comptes do réservo, de tous ou partie des benefices distribuables. Elle fixe raffectation ou remploi des bénéficos ainsl Insarts a ces comptes. Ils peuvert etre affectés notamment au financément des investissements de ta soci6t6. Ill - Distribution et répartition des ben6fices - Oivldendes : Le soido des benefices peut etre distribue et réparti entre lcs associés par décision de rAssembio Goneraie. Ee pcut, cn outre, décider ta mise en distrbution de sommes prélevées sur les reserves dont elle a ia disposition, dans ce cas. la décision indique expressment ies postes de réserve sur lesqucts les prélvemcnts sont effaatuós.

Les modalites de mise en paiement des dividendes votes par rAssembieo Generale sont fx6es par elle ou, a défaut. par lo gérant.

Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un delai maxmal de neuf mois apres la clture de l'axercice, la prolongation de ce délai peut etre accordée par ordonnanco du Président du Trbunal do Comnerco statuant sur requete, a la demande du gérant.

TITRE - VII TRANSFORMATION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE

ARTICLE 30 - TRANSFORMATION La transformation de la sociate cn sociste duno autre forme. doit etre precedee dun rapport dun Conmissaire charg6 dapprécier sous sa responsabilité la valeur des biens composant'ractif social et les avantages particutiors. Le rapport Stabli est tenu a la disposition des associes. Les associes statuent sur revaluation des bicns et roctroi d'avantages particuiiers : ils ne pouvent les ródutre qu'a runanimité. A defaut d'approbation expresse des associés, mentionnee au proces-verbal, la transformation est nutle.

ARTICLB 31 - DISSOLUTION 1. Dlssolutlon anticipéo : La dissolution anticipée de la sociéte peut etre décidée à tout moment par des associés représentant les trois quarts du capital social.

ll - Pcrto do la moitié du capital social :

Si du fait de pertes constatées dans tes documents comptables, les capitaux propres devicnnent inférieurs a ia moiti6 du capital social, les associés décident, dans les quatre mois.qui suivent, rapprobation des comptes ayant fait apparattre cette perto sil y a lieu a dissolution,anticipée de la sociét6.

Si la dissolution n'est pas prononcee a la majorite exigée pour la modification des statuts, la socitt6 est tenuc, au pus tard a la citure du 2éme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes cst intervenue de reduire son capitat d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n`ont pu @tre imputees sur les reserves. moins que, dans ce meme détai, les capitaux propres n'aient ete reconstitues a concurrence d'une vaicur au moins 6gale a la moiti6 du capital social. A dofaut,de reunion de rAssemblée Genérato comme dans le cas oû cette Assembléc n'a pu d6libérer vatablement sur denire convocation, tout intéressépeuf demander au Tribunat de Commerce ta dissoition de la socibté.

IA M.A

.Dans tous ies cas, te Tribunal de Commerce peut accorder a ia societé un délai maximal de six mois pour régulariser la situation : si la régularisation a eu lieu avant qu'i statue sur le fond. ta dissolution ne sera pas prononcee.

La societé est cn liquidation des rinstant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. Sa dénomination sodiale est suivie de la mention société en liquidation".

Cette mention, ainsi que le nom du ou des liquidateurs, dolvent figurer sur tous les actes et documonts cmanant de Ia societo et destines aux tiers, notamment sur toutes letres. factures, annonces et publicatlons diverses. La personnalit6 morale de la sociéte subsiste pour les besoins de ia liquidation, jusqu'a la cloturo do cello d. La dissolution de la societé no produit ses effets & r6gard des tiers qu's compter de la date laqucto alle est publibo au registre du commerce ct des societ6s.

II - NOMINATION DES LQUIDATEURS - POUVOIRS : La collectivité des associés conserve les memes pouvoirs qu'avant la dissotution de la societó. Elle rglo le mode de liquidation et nomme un ou ptusieurs liquidateurs dont elle determine les pouvoirs. Les fquidateurs cxercent lours fonctions conformement a ta lol. Ill . Fln de la llquidation : Les associes sont convoqués cn fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur lo quitus do la gostion du lquidateur et la décharge de son mandat et pour constater la cioture de la liquidation. A detaut, tout associé peut demander au Président du Trbunal do Commerce, statuant en retére. la désignation dun mandataire charg6 de procéder & la convocation.

TITRE : VIII

ARTICLE 33 - CONTESTATIONS Toutes ies contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la societe ou de sa liquldation, soit entre associes et la socisté, soit entre associés eux-nemes. concernant les affaires sociales, T'interpretation ou rexócution des présents statuts, sont soumises a la juridiction des tribunaux competents du licu du sigô soclal.

A cet effet, en cas de contestation, tout associe doit falre étection do domicilo, dans lo ressort du trsbunal competent du lieu du siege social et toutes assignations et significations sont régufirement faltes a ce domiclle.

A detaut d'etection de domicile, les assignations et significations scront valablerment faites au Parquet du Procureur de ta Republique du Tribuna! de Grando Instance du lieu du sige social.

Fait le en 5 exemptaires originaux le 10 juillet 2008 a Paris.

SIGNATURES :

Monsicur lAZZA Abdu#ah MonsieurAZZA Lahcen Monsieur HANAFI Ormnar

HOTEL DE PARIS SARL au capital de 9.000 C Siége social : 29 Rue du Faubourg Bannier - 45000 Orléans RCS Orléans 505 272 591

LISTE DES PRECEDENTS SIEGES SOCIAUX

(Article R 123-110 du code de commerce)

Fait : Paris Le : 19juin 2017

Le gerant