CABINET GARRAUD MAILLET
Acte du 12 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 10655 Numero SIREN : 330 621 327
Nom ou dénomination : CABINET GARRAUD MAlLLET
Ce depot a ete enregistre le 12/04/2023 sous le numero de depot 43362
DocuSign Envelope ID: 09C37480-8458-46F4-A2C3-64DB316C6721
CABINET GARRAUD MAILLET
Société par actions simplifiée au capital de 924.000 euros
Siége social : 24 rue de Prony -75017 PARIS 330 621 327 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 10655 Numero SIREN : 330 621 327
Nom ou dénomination : CABINET GARRAUD MAlLLET
Ce depot a ete enregistre le 12/04/2023 sous le numero de depot 43362
DocuSign Envelope ID: 09C37480-8458-46F4-A2C3-64DB316C6721
CABINET GARRAUD MAILLET
Société par actions simplifiée au capital de 924.000 euros
Siége social : 24 rue de Prony -75017 PARIS 330 621 327 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EXPRIMEES DANS UN ACTE EN DATE DU 16 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize février, l'Associé unique a signé l'acte dont la teneur suit :
ORALIA PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée de 33.098.266 euros, dont le sige social est situé 32 rue Joannes Carret - 69009 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 397 581 984, représentée par Monsieur Jean-Claude BASSIEN, son Président,
Associée Unique du CABINET GARRAUD MAILLET,Société par Actions Simplifiée au capital de 924.000 euros dont le siege social est situé 24 rue de Prony - 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS
sous le numéro 330 621 327,
DECIDE :
PREMIEREMENT
Connaissance prise du rapport de la Présidente, de nommer a compter de ce jour, Madame Karine OLIVIER demeurant 19 bis chemin des petites brosses - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, en qualité de Présidente, pour une durée de trois années expirant a l'issue de la Décision d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, en remplacement de Madame Marie-Hélne LECA, démissionnaire au 16 février 2023. Sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément a la Collectivité des Associés, et dans la limite de l'objet social, Madame Karine OLIVIER, Présidente, est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. La Société est représentée a l'égard des tiers par la Présidente.
Ces fonctions seront exercées gratuitement.
Madame Karine OLIVIER a fait préalablement part de son accord pour exercer les fonctions de Présidente et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice de ce mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEMEMENT
Sur proposition de la Présidente, de nommer a compter du 16 février 2023, Madame Claire GIROU, demeurant 6B Chemin du Trouillat - 69130 ECULLY, en qualité de Directrice générale, pour la durée du mandat de la Présidente, soit pour une durée de trois années expirant a l'issue de la Décision d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Dans le cas ou Madame Karine OLIVIER viendrait a cesser ses fonctions de Présidente pour quelque cause que ce soit, Madame Claire GIROU conservera ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Président, a moins que les Associés ne décident la cessation immédiate de ses fonctions.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a la Collectivité des associés, et dans la limite de
l'objet social, Madame Claire GIROU, Directrice générale, est investie des mémes pouvoirs que la Présidente pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société.
Ces fonctions seront exercées gratuitement.
DocuSign Envelope ID: 09C37480-8458-46F4-A2C3-64DB316C6721
Madame Claire GIROU a fait préalablement part de son accord pour exercer les fonctions de Directrice générale et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice de ce mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEMEMENT
De conférer tous pouvoirs a la société JOURNAL LA LOI, une marque de la société < LEXTENSO > dont le siege social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en xuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute réclamation et/ou toute action en justice, directement ou indirectement, liée a la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou a la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
ORALIA PARTENAIRES Monsieur Jean-Claude BASSIEN
locuSigned by
BaS51EN Jean-Claude 9E71FCDB7AB6480.
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ORALIA PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée de 33.098.266 euros, dont le sige social est situé 32 rue Joannes Carret - 69009 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 397 581 984, représentée par Monsieur Jean-Claude BASSIEN, son Président,
Associée Unique du CABINET GARRAUD MAILLET,Société par Actions Simplifiée au capital de 924.000 euros dont le siege social est situé 24 rue de Prony - 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS
sous le numéro 330 621 327,
DECIDE :
PREMIEREMENT
Connaissance prise du rapport de la Présidente, de nommer a compter de ce jour, Madame Karine OLIVIER demeurant 19 bis chemin des petites brosses - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, en qualité de Présidente, pour une durée de trois années expirant a l'issue de la Décision d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, en remplacement de Madame Marie-Hélne LECA, démissionnaire au 16 février 2023. Sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément a la Collectivité des Associés, et dans la limite de l'objet social, Madame Karine OLIVIER, Présidente, est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. La Société est représentée a l'égard des tiers par la Présidente.
Ces fonctions seront exercées gratuitement.
Madame Karine OLIVIER a fait préalablement part de son accord pour exercer les fonctions de Présidente et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice de ce mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEMEMENT
Sur proposition de la Présidente, de nommer a compter du 16 février 2023, Madame Claire GIROU, demeurant 6B Chemin du Trouillat - 69130 ECULLY, en qualité de Directrice générale, pour la durée du mandat de la Présidente, soit pour une durée de trois années expirant a l'issue de la Décision d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Dans le cas ou Madame Karine OLIVIER viendrait a cesser ses fonctions de Présidente pour quelque cause que ce soit, Madame Claire GIROU conservera ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Président, a moins que les Associés ne décident la cessation immédiate de ses fonctions.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a la Collectivité des associés, et dans la limite de
l'objet social, Madame Claire GIROU, Directrice générale, est investie des mémes pouvoirs que la Présidente pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société.
Ces fonctions seront exercées gratuitement.
DocuSign Envelope ID: 09C37480-8458-46F4-A2C3-64DB316C6721
Madame Claire GIROU a fait préalablement part de son accord pour exercer les fonctions de Directrice générale et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice de ce mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEMEMENT
De conférer tous pouvoirs a la société JOURNAL LA LOI, une marque de la société < LEXTENSO > dont le siege social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en xuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute réclamation et/ou toute action en justice, directement ou indirectement, liée a la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou a la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
ORALIA PARTENAIRES Monsieur Jean-Claude BASSIEN
locuSigned by
BaS51EN Jean-Claude 9E71FCDB7AB6480.
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