CHAPE 38
Acte du 18 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00613 Numero SIREN : 441 924 578
Nom ou denomination : CHAPE 38
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2019 sous le numero de depot A2019/011318
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : CHAPE 38 Adresse : 2 TER rue de la Prevachére 38400 Saint-martin-d'heres - FRANCE-
n° de gestion : 2002B00613 n° d'identification : 441 924 578
n° de dépot : A2019/011318 Date du dépot : 18/10/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 23/07/2019
1480847
1480847
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
EURL CHAPE 38
E. U. R. L. CHAPE 38 Capital 500 000 £ Siége social : 2 Ter Rue de la Prévachére 38400 ST MARTIN D'HERES TRIBUNAI. de COMMERCE R. C. S GRENOBLE : 441 924 578 Déposé au GIEFFE le : 2 5 SEP. 2019
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00613 Numero SIREN : 441 924 578
Nom ou denomination : CHAPE 38
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2019 sous le numero de depot A2019/011318
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : CHAPE 38 Adresse : 2 TER rue de la Prevachére 38400 Saint-martin-d'heres - FRANCE-
n° de gestion : 2002B00613 n° d'identification : 441 924 578
n° de dépot : A2019/011318 Date du dépot : 18/10/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 23/07/2019
1480847
1480847
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
EURL CHAPE 38
E. U. R. L. CHAPE 38 Capital 500 000 £ Siége social : 2 Ter Rue de la Prévachére 38400 ST MARTIN D'HERES TRIBUNAI. de COMMERCE R. C. S GRENOBLE : 441 924 578 Déposé au GIEFFE le : 2 5 SEP. 2019
PROCES-VERBAL Sous ie il'.. DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille dix-neuf et le 23 juillet a onze heures
Le soussigné LOPES ALVES Joao Carlos, associé unique de la société CHAPE 38, société à responsabilité limitée, au capital de 500 000 euros.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la société, Monsieur LOPES ALVES Joao Carlos, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos ie 31 décembre 2018 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les conventions visées à l'article L223-19 du Code du Commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont relatées dans le rapport de gestion établi par l'associé unique. Aprés note du rapport du Commissaire aux comptes qui lui a été présenté, dont il est annexé à cette Assemblée Générale.
2. A pris les décisions suivantes :
approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 affectation du résultat de l'exercice, conventions visées a l'article L223-19 du Code du Commerce, non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suite à ia loi PACTE
L'associé unique, sur la base du rapport de gestion qu'il a rédigé et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2018 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
EURL CHAPE 38
a) L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de 97 168 euros de l'exercice clos le 31 décembre 2018 :
- Dotation en réserve légale : 4 858 euros
- Distribution de dividende : 35 000 euros.
Le solde, soit 57 310 euros au compte de report a nouveau
Celui-ci présentant désormais un solde créditeur de 845 985 euros
b) L'associé unique prend acte des conventions visées à l'article L223-19 du Code du Commerce qu'il a passé avec la société au cours de l'exercice écoulé.
c) L'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes, la SARL RMC,11 rue de la Poste 38170 SEYSSINET PARISET,en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et ia SARL LDMR en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
Leur mandat prend fin & l'issue de cette Assermblée Générale et suite & la loi Pacte publiée au JO le 23 Mai 2019, la société EURL CHAPE 38 n'atteint pas les nouveaux seuils d'exigibilité a savoir :
- Total bilan >a 4 M€ -Total CA > a 8 M€ - Nombres de Salariés > 50
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Certifié conforme
La gérance.
Monsieur Lopes Alves Carlos
Le soussigné LOPES ALVES Joao Carlos, associé unique de la société CHAPE 38, société à responsabilité limitée, au capital de 500 000 euros.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la société, Monsieur LOPES ALVES Joao Carlos, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos ie 31 décembre 2018 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les conventions visées à l'article L223-19 du Code du Commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont relatées dans le rapport de gestion établi par l'associé unique. Aprés note du rapport du Commissaire aux comptes qui lui a été présenté, dont il est annexé à cette Assemblée Générale.
2. A pris les décisions suivantes :
approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 affectation du résultat de l'exercice, conventions visées a l'article L223-19 du Code du Commerce, non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suite à ia loi PACTE
L'associé unique, sur la base du rapport de gestion qu'il a rédigé et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2018 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
EURL CHAPE 38
a) L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de 97 168 euros de l'exercice clos le 31 décembre 2018 :
- Dotation en réserve légale : 4 858 euros
- Distribution de dividende : 35 000 euros.
Le solde, soit 57 310 euros au compte de report a nouveau
Celui-ci présentant désormais un solde créditeur de 845 985 euros
b) L'associé unique prend acte des conventions visées à l'article L223-19 du Code du Commerce qu'il a passé avec la société au cours de l'exercice écoulé.
c) L'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes, la SARL RMC,11 rue de la Poste 38170 SEYSSINET PARISET,en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et ia SARL LDMR en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
Leur mandat prend fin & l'issue de cette Assermblée Générale et suite & la loi Pacte publiée au JO le 23 Mai 2019, la société EURL CHAPE 38 n'atteint pas les nouveaux seuils d'exigibilité a savoir :
- Total bilan >a 4 M€ -Total CA > a 8 M€ - Nombres de Salariés > 50
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Certifié conforme
La gérance.
Monsieur Lopes Alves Carlos