QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
Acte du 1 août 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2017 B 04750
Numéro SIREN : 478 977 440
Nom ou dénomination : QUARTUS Montage d'Opérations
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2017 sous le numero de dépot 79405
1707948801
DATE DEPOT : 2017-08-01
NUMERO DE DEPOT : 2017R079405
N GESTION : 2017B04750
N' SIREN : 478977440
DENOMINATION : QUARTUS Montage d'Opérations
ADRESSE : 1-3-5 Rue Paul Cézanne 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2017/06/30
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2017 B 04750
Numéro SIREN : 478 977 440
Nom ou dénomination : QUARTUS Montage d'Opérations
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2017 sous le numero de dépot 79405
1707948801
DATE DEPOT : 2017-08-01
NUMERO DE DEPOT : 2017R079405
N GESTION : 2017B04750
N' SIREN : 478977440
DENOMINATION : QUARTUS Montage d'Opérations
ADRESSE : 1-3-5 Rue Paul Cézanne 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2017/06/30
DECISION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE TYPE D'ACTE :
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NATURE D'ACTE :
Di XofoFf1j A
QUARTUS Montage d'Opérations Greffc du tribunal de commerce de Paris Société par actions simplifiée au capital de 40 000 curos Actc denont le : Siége social : 1-3-5 ruc Paul Cézanne, 75008 PARIS 1 A0UT 2017 RCS PARIS 478 977 440 Sous Ic N* :
Di XofoFf1j A
QUARTUS Montage d'Opérations Greffc du tribunal de commerce de Paris Société par actions simplifiée au capital de 40 000 curos Actc denont le : Siége social : 1-3-5 ruc Paul Cézanne, 75008 PARIS 1 A0UT 2017 RCS PARIS 478 977 440 Sous Ic N* :
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE U]
DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept, le trente juin, a 1 0h40.
La société QUARTUS, Société par actions simplifiée an capital de 65 525 740 euros, ayant son siege social 1-3-5 rue Paul Cézanne, 75008 PAR1S, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 143 039 RCS PARIS, representée par Monsieur Olivier RUSTAT en vertu d'une délégation de pouvoirs ci-annexée établie par lc président de la société, Monsieur Franck DONDAINAS,
Associée unique de la société QUARTUS Montage d'Opérations,
1 - A préalabiemcnt cxposé ce qui suit :
La Présidente a établi ct arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
L'associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
11 - A pris les decisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de Iexcrcice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
- Délégation de pouvoirs ponr tacconplissement des fornalités.
L'an deux mille dix sept, le trente juin, a 1 0h40.
La société QUARTUS, Société par actions simplifiée an capital de 65 525 740 euros, ayant son siege social 1-3-5 rue Paul Cézanne, 75008 PAR1S, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 143 039 RCS PARIS, representée par Monsieur Olivier RUSTAT en vertu d'une délégation de pouvoirs ci-annexée établie par lc président de la société, Monsieur Franck DONDAINAS,
Associée unique de la société QUARTUS Montage d'Opérations,
1 - A préalabiemcnt cxposé ce qui suit :
La Présidente a établi ct arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
L'associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
11 - A pris les decisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de Iexcrcice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
- Délégation de pouvoirs ponr tacconplissement des fornalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base de son rapport de gestion et apres avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exereice clos le 31 décembre 2016, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 10 933 E et l'impt y afférent.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 10 933 E et l'impt y afférent.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'elevant a 1 545 701,47 £ en totalité au poste < Autres Réserves >.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commeree, la présente décision fait mention des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la Société et l'associée uniquc Présidente ou la société la contrlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce, savoir :
La société FINANCIERE DE LA RONZIERE s'cst portée caution solidaire a hauteur de 3 800 000 E du financement contracté par notre société auprés de la BANQUE C1C LYONNAISE DE BANQUE dans le cadre de l'opération de COURNON (Le Petit Sarliéve.
Le compte courant de la société HQ2 a été rémunér& d'un montant de 230 528,75 £, sur l'excrcice clos le 31 décembre 2016.
Le compte courant de la société QUARTUS a été rémunéré d'un montant de 196 989,99 e, sur l'exercicc clos le 31 décembre 2016,
La société QUARTUS a factur& la sommc de 23 471 E sur 1exercicc clos le 31 déccmbre 2016 a notre société au titre dune location concernut les locaux GREEN PARK.
Notre société a percu des intéréts de compte courant de la société VILLA AMADEO pour la somme 26 190,18 £ sur l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Notre société a percu des intérets de compte courant de la société SEP LA FAlSANDIERE pour la somme 12 369 E sur l'exercice clos le 31 décembre 2016.
La société FINANCIERE DE LA RONZIERE s'cst portée caution solidaire a hauteur de 3 800 000 E du financement contracté par notre société auprés de la BANQUE C1C LYONNAISE DE BANQUE dans le cadre de l'opération de COURNON (Le Petit Sarliéve.
Le compte courant de la société HQ2 a été rémunér& d'un montant de 230 528,75 £, sur l'excrcice clos le 31 décembre 2016.
Le compte courant de la société QUARTUS a été rémunéré d'un montant de 196 989,99 e, sur l'exercicc clos le 31 décembre 2016,
La société QUARTUS a factur& la sommc de 23 471 E sur 1exercicc clos le 31 déccmbre 2016 a notre société au titre dune location concernut les locaux GREEN PARK.
Notre société a percu des intéréts de compte courant de la société VILLA AMADEO pour la somme 26 190,18 £ sur l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Notre société a percu des intérets de compte courant de la société SEP LA FAlSANDIERE pour la somme 12 369 E sur l'exercice clos le 31 décembre 2016.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, décide, en raison de la cessation d'activité de Monsieur Frédéric HEYRAUD, Commissaire aux Comptes suppléant, de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, la société AA ARVERNE AUDlT, domiciliée 40 Boulevard PauI Pochet Lagaye 63000 CLERMONT-FERRAND pour la duree restant a courir du mandat de son prédécesseur.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La sociéte QUARTUS Monsieur Olivier RUSTAT representant Monsieur Franck DONDAINAS, président
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La sociéte QUARTUS Monsieur Olivier RUSTAT representant Monsieur Franck DONDAINAS, président