DRIVALIA LEASE FRANCE
Acte du 6 juin 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 02212 Numero SIREN : 342 499 126
Nom ou dénomination : DRIVALIA Lease France
Ce depot a eté enregistré le 06/06/2023 sous le numero de depot 9138
DRIVALIA LEASE FRANCE
Société Anonyme au capital de 68.954.580,86 euros Siége Social : 1 rue Victor Basch - 91300 Massy 342 499 126 RCS Evry
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL D'AMINISTRATION EN DATE DU 27 AVRIL 2023
COOPTATION D'UN_ NOUVEL ADMINISTRATEUR, MONSIEUR DENIS_VITELLARO, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-LUC MAS, DEMISSIONNAIRE
Le Conseil d'Administration est informé de la démission de Monsieur Jean-Luc MAS de ses fonctions d'Administrateur à l'issue du Conseil d'Administration de ce jour.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Luc MAS à l'issue du Conseil d'Administration de ce jour.
Le Président propose au Conseil d'Administration de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Luc MAS par la nomination de Monsieur Denis VITELLARO.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'Administrateur Monsieur Denis VITELLARO, de nationalité frangaise, né le 27 mai 1965 à Aix-en- Provence (13) et demeurant 2 Chemin des Groux à Mézy sur Seine (78), en remplacement de Monsieur Jean-Luc MAS.
Conformément à la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire de la société.
De plus, la nomination de Monsieur Denis VITELLARO en qualité d'administrateur doit étre validée par l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution.
Monsieur Denis VITELLARO exercera ses fonctions d'Administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Denis VITELLARO, préalablement pressenti, a déclaré accepter cette désignation et satisfaire à toutes les conditions iégales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions, et en particulier à celles relatives au cumul des mandats, et qu'il n'était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR, MONSIEUR PAOLO MANFREDDI
Le Président propose au Conseil d'Administration de nommer un administrateur supplémentaire.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'Administrateur Monsieur Paolo MANFREDDI, de nationalité italienne, né le 16 avril 1976 à Turin (Italie) et demeurant Strada Cunioli Alti 41 à Moncalieri (ltalie).
Conformément à la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire de la société.
De plus, la nomination de Monsieur Paolo MANFREDDI en qualité d'administrateur doit étre validée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Monsieur Paolo MANFREDDI exercera ses fonctions d'Administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Paolo MANFREDDI, préalablement pressenti, a déclaré accepter cette désignation et satisfaire à toutes les conditions iégales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions, et en particulier a celles relatives au cumul des mandats, et qu'il n'était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL, MONSIEUR DENIS VITELLARO. EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-LUC MAS, DEMISSIONNAIRE
Le Conseil d'Administration est informé de la démission de Monsieur Jean-Luc MAS de ses fonctions de Directeur Général à l'issue du Conseil d'Administration de ce jour.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Luc MAS de ses fonctions de Directeur Général à l'issue du Conseil d'Administration de ce jour.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de Directeur Général, Monsieur Denis VITELLARO, de nationalité francaise, né le 27 mai 1965 à Aix-en- Provence (13) et demeurant 2 Chemin des Groux à Mézy sur Seine (78), en remplacement de Monsieur Jean-Luc MAS, démissionnaire, avec effet à l'issue du Conseil d'Administration de ce jour.
La nomination de Monsieur Denis VITELLARO en qualité de Directeur Général doit étre validée par l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution.
Monsieur Denis VITELLARO exercera ses fonctions de Directeur Général pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur DENIS VITELLARO, préalablement pressenti, a déclaré accepter cette désignation et satisfaire à toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Monsieur Denis VITELLARO, en sa qualité de Directeur Général, conformément aux dispositions légales et statutaires, représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. II exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément réservés a l'assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'Administration.
Le Directeur Général exerce ses fonctions en conformité avec les principes de la politique interne du groupe CA Auto Bank S.p.A et de ses procédures internes.
2
Conseil d'administration DRIVALIA Lease France 27 avril 2023
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs à son Président ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur au moins.
Certifié conferme/a l'original Denis Vitell'aro/ Directeur Général
Conseil d'administration DRIVALIA Lease France 27 avril 2023
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 02212 Numero SIREN : 342 499 126
Nom ou dénomination : DRIVALIA Lease France
Ce depot a eté enregistré le 06/06/2023 sous le numero de depot 9138
DRIVALIA LEASE FRANCE
Société Anonyme au capital de 68.954.580,86 euros Siége Social : 1 rue Victor Basch - 91300 Massy 342 499 126 RCS Evry
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL D'AMINISTRATION EN DATE DU 27 AVRIL 2023
COOPTATION D'UN_ NOUVEL ADMINISTRATEUR, MONSIEUR DENIS_VITELLARO, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-LUC MAS, DEMISSIONNAIRE
Le Conseil d'Administration est informé de la démission de Monsieur Jean-Luc MAS de ses fonctions d'Administrateur à l'issue du Conseil d'Administration de ce jour.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Luc MAS à l'issue du Conseil d'Administration de ce jour.
Le Président propose au Conseil d'Administration de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Luc MAS par la nomination de Monsieur Denis VITELLARO.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'Administrateur Monsieur Denis VITELLARO, de nationalité frangaise, né le 27 mai 1965 à Aix-en- Provence (13) et demeurant 2 Chemin des Groux à Mézy sur Seine (78), en remplacement de Monsieur Jean-Luc MAS.
Conformément à la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire de la société.
De plus, la nomination de Monsieur Denis VITELLARO en qualité d'administrateur doit étre validée par l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution.
Monsieur Denis VITELLARO exercera ses fonctions d'Administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Denis VITELLARO, préalablement pressenti, a déclaré accepter cette désignation et satisfaire à toutes les conditions iégales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions, et en particulier à celles relatives au cumul des mandats, et qu'il n'était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR, MONSIEUR PAOLO MANFREDDI
Le Président propose au Conseil d'Administration de nommer un administrateur supplémentaire.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'Administrateur Monsieur Paolo MANFREDDI, de nationalité italienne, né le 16 avril 1976 à Turin (Italie) et demeurant Strada Cunioli Alti 41 à Moncalieri (ltalie).
Conformément à la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire de la société.
De plus, la nomination de Monsieur Paolo MANFREDDI en qualité d'administrateur doit étre validée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Monsieur Paolo MANFREDDI exercera ses fonctions d'Administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Paolo MANFREDDI, préalablement pressenti, a déclaré accepter cette désignation et satisfaire à toutes les conditions iégales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions, et en particulier a celles relatives au cumul des mandats, et qu'il n'était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL, MONSIEUR DENIS VITELLARO. EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-LUC MAS, DEMISSIONNAIRE
Le Conseil d'Administration est informé de la démission de Monsieur Jean-Luc MAS de ses fonctions de Directeur Général à l'issue du Conseil d'Administration de ce jour.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Luc MAS de ses fonctions de Directeur Général à l'issue du Conseil d'Administration de ce jour.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de Directeur Général, Monsieur Denis VITELLARO, de nationalité francaise, né le 27 mai 1965 à Aix-en- Provence (13) et demeurant 2 Chemin des Groux à Mézy sur Seine (78), en remplacement de Monsieur Jean-Luc MAS, démissionnaire, avec effet à l'issue du Conseil d'Administration de ce jour.
La nomination de Monsieur Denis VITELLARO en qualité de Directeur Général doit étre validée par l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution.
Monsieur Denis VITELLARO exercera ses fonctions de Directeur Général pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur DENIS VITELLARO, préalablement pressenti, a déclaré accepter cette désignation et satisfaire à toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Monsieur Denis VITELLARO, en sa qualité de Directeur Général, conformément aux dispositions légales et statutaires, représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. II exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément réservés a l'assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'Administration.
Le Directeur Général exerce ses fonctions en conformité avec les principes de la politique interne du groupe CA Auto Bank S.p.A et de ses procédures internes.
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Conseil d'administration DRIVALIA Lease France 27 avril 2023
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs à son Président ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur au moins.
Certifié conferme/a l'original Denis Vitell'aro/ Directeur Général
Conseil d'administration DRIVALIA Lease France 27 avril 2023