DRIVALIA LEASE FRANCE
Acte du 8 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 02521 Numero SIREN : 342 499 126
Nom ou dénomination : FCA Leasing France
Ce depot a ete enregistré le 08/11/2021 sous le numero de depot 24573
FCA LEASING FRANCE Société Anonyme au capital de 68.954.580,86 euros Siége Social : Z.A. Trappes-Elancourt - 6, rue Nicolas Copernic 78190 Trappes 342 499 126 RCS Versailles
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 02521 Numero SIREN : 342 499 126
Nom ou dénomination : FCA Leasing France
Ce depot a ete enregistré le 08/11/2021 sous le numero de depot 24573
FCA LEASING FRANCE Société Anonyme au capital de 68.954.580,86 euros Siége Social : Z.A. Trappes-Elancourt - 6, rue Nicolas Copernic 78190 Trappes 342 499 126 RCS Versailles
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 SEPTEMBRE 2021
PREMIERE. DECISION
L'Assemblée Générale, ayant constaté que le montant de son bilan était supérieur au seuil de 450 millions d'euros fixé par l'article 3112-1 du Reglement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, décide de nommer le cabinet Mazars - Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie - en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette décision est adoptée.
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISION
Le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant donné à Picarle et Associés étant arrivé a expiration à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2020 et la décision relative au renouvellement ou à la nomination du Commissaire aux comptes suppléant ayant été omise lors de cette méme Assemblée, l'Assemblée Générale décide de nommer, conformément aux statuts, Monsieur Emmanuel Benoist - 63, rue de Villiers - 92200 Neuilly-sur- Seine en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Cette décision est adoptée.
Cette décision est adoptée.
TROISIEME DECISION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée.
Certifié/conforme
Luca/Caffaro Direéteur Génér
Cette décision est adoptée.
Certifié/conforme
Luca/Caffaro Direéteur Génér