DDF PRIMEURS
Acte du 4 décembre 2001
Début de l'acte
632
D.D.F. PRIMEURS
Société a responsabilité limitée au capitai de 50.000 francs Siége social : Avenue du Maréchal JUIN 83980 LELA VANDOU RCS TOULON B 404 265 795
D.D.F. PRIMEURS
Société a responsabilité limitée au capitai de 50.000 francs Siége social : Avenue du Maréchal JUIN 83980 LELA VANDOU RCS TOULON B 404 265 795
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2001
L'an deux mi un, et le vingt six septembre, au siége sociai, Monsieur AELTERMAN Franck, Propriétaire de la totalité des 500 parts de 100 francs composant le capital social de la société D.D.F. PRIMEURS, Associé uniaue de Iadite société
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul gérant de la société, Monsieur AELTERMAN Franck associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2001 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2001, l'affectation des résultats de cet exercice, ia mention des conventions visées à l'article L 223-19 du nouveau code de commerce
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul gérant de la société, Monsieur AELTERMAN Franck associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2001 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2001, l'affectation des résultats de cet exercice, ia mention des conventions visées à l'article L 223-19 du nouveau code de commerce
PREMIERE DECISION
L'associé unique approuve ies comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2001 teis au'll les a établis, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de
548 411.03 francs, et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
548 411.03 francs, et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 548 411.03 francs, de la maniere suivante :
548 411.03 francs Aux autres réserves :
L'associé unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des 3 précédents exercices.
548 411.03 francs Aux autres réserves :
L'associé unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des 3 précédents exercices.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L 223-19 du nouveau code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la société et l'associé unique, savoir :
Monsieur AELTERMAN Frank a pergu de la SARL D.D.F. PRIMEURS, au titre de rémunérations de l'Exploitant , la somme de 174 000 francs ainsi que le réglement au titre des cotisations de l'exploitant pour un montant de 31 328 francs.
Monsieur AELTERMAN Frank a pergu de la SARL D.D.F. PRIMEURS, au titre de rémunérations de l'Exploitant , la somme de 174 000 francs ainsi que le réglement au titre des cotisations de l'exploitant pour un montant de 31 328 francs.
QUATRIEME RESOLUTION
Les comptes du dernier exercice clos permettent de constater que la société a atteint deux des trois seuils prévus par les textes législatifs et réglementaires. rendant ainsi obligatoire la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.
En conséguence nous vous proposons de nommer :
Monsieur Jean Michel LEHOUCQ, demeurant 37, rue Chanzy à SAINT ANDRE
En gualité de commissaire aux comptes tituiaire
Monsieur PERTHAME Gauthier, demeurant 102, rue de Canteleu à LILLE
En qualité de commissaire aux comptes suppléant
Pour une période de 6 exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007.
De tout ce que dessus. il a été dressé le présent procés-verbai signé par l'associé unigue et reproduit sur le registre de ses décisions.
En conséguence nous vous proposons de nommer :
Monsieur Jean Michel LEHOUCQ, demeurant 37, rue Chanzy à SAINT ANDRE
En gualité de commissaire aux comptes tituiaire
Monsieur PERTHAME Gauthier, demeurant 102, rue de Canteleu à LILLE
En qualité de commissaire aux comptes suppléant
Pour une période de 6 exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007.
De tout ce que dessus. il a été dressé le présent procés-verbai signé par l'associé unigue et reproduit sur le registre de ses décisions.