P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE
Acte du 6 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 01006
Numéro SIREN : 394 790 430
Nom ou denomination : P.N.Y. TECHNOLOGIES EUROPE
Ce depot a ete enregistre le 06/01/2015 sous le numero de dépot 137
PNY TECHNOLOGIES EUROPE SAS Société par Actions Simplifiee au capital de 12.229.690 Euros B.P.181 - ZAC du Phare Rue Joseph Cugnot - 33700 MERIGNAC 394 790 430 RCS BORDEAUX
d2posé au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux
L'an deux mille quatorze Le 2015
Le 26 Mai, sous
A 14 heures,
L'unique associée de la société PNY TECHNOLOGIES EUROPE SAS, a savoir la société PNY TECHNOLOGIES INC - 100 Jefferson Street- Parsippany 6 New Jersey 07054 0218 USA, propriétaire de 111.179 actions, représentée par son président, Monsieur Gadi COHEN,
En présence de Monsieur Jérome BELAN, Président non associé de la société.
I- A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Jérme BELAN, Président non associé en fonction depuis le 7 avril 2010, a établi 1'inventaire et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que le rapport de gestion sur les comptes dudit exercice.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition des commissaires aux comptes.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire de la société, a été informée de la présente réunion par lettre recommandée en date du 6 Mai 2014.
La sociéte BDO France, Co-commissaire aux comptes titulaire de la société, a été informée de la présente réunion par lettre recommandée en date du 6 Mai 2014.
Monsieur Edouard Maurel, représentant du comité d'entreprise, a eté convoqué a la présente réunion par lettre remise en main propre en date du 6 Mai 2014.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013, le rapport de gestion du Président et le rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 des commissaires aux comptes ont eté communiques a 1'associée unique et au Comité d'entreprise.
L'inventaire a été mis a la disposition de l'associée unique au siege social.
II-A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES CONCERNANT :
- L'approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et l'affectation du résultat, -- Le versement d'un dividende - Les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dép6t N°137 en date du 06/01/2015
- Mandat des commissaires aux comptes KPMG et M. Saint Pierre, - Le mandat du Président, -- Le quitus au Président.
APPROBATION DES_COMPTES ANNUELS.AU 31_ DECEMBRE_ 2013 ET AFFECTATION DU RESULTAT
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L'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s'élevent, par action a :
Exercice 2012 Exercice 2011 Exercice 2009
Dividende payé 2 500 000 e/ 1 100 000/ Dividendes éligibles à la réfaction . Dividendes non éligibles a la réfaction 1
VERSEMENT D'UN DIVIDENDE
L'associé unique approuve la proposition du président de distribuer un montant de dividendes de 1 500 000 £ par prélevement du poste < Autres réserves >.
CONVENTIONS VISEES PAR L'ARTICLE L. 227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'associée unique, prend acte conformément aux dispositions de 1'article L.227- 10 dernier alinéa du Code de Commerce, qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice 2013 entre la société et ses dirigeants.
MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
1 - L'associé unique, constatant que le mandat d'un des commissaires aux comptes titulaire, KPMG, représenté par M. Eric Junieres demeurant 11 Rue Archimede - 33 692 MERIGNAC, expire ce jour, décide de ne pas le renouveler. Le co-commissaire aux comptes BDO, deviendra donc le seul titulaire.
2
2 - L'associé unique, constatant que le mandat d'un des commissaires aux comptes suppléant, M. Philippe Saint Pierre, demeurant 9 Avenue Parmentier - 31086 TOULOUSEexpire ce jour, décide de ne pas le renouveler. La société DNYA 2, devient donc le seul commissaire aux comptes suppléant.
MANDAT DU PRESIDENT
L'associée unique, constatant que le mandat de Président de Monsieur Jérôme BELAN expirera à l'issue de l'assemblée, décide de proroger la durée de son mandat de telle sorte qu'il expire a l'issue des décisions que l'associée unique sera amenée a prendre a l'effet d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
QUITUS AU PRESIDENT
L'associé unique donne au Président de la société quitus entier et sans réserve de l'exercice de ses fonctions jusqu'au 31 Décermbre 2013.
POUVOIRS
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité requises auprés du centre de Formalités des Entreprises et du Greffe du tribunal de commerce competents.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Un exemplaire de cette décision sera communiqué au Président pour la mise a jour des délibérations.
Ce dernier pourra délivrer des copies certifiées conformes de la prés@nte decision.
Pour PNY TECHNOLOGIES INC Gadi COHEN
PINA
TECHNOLOGI@S EUROPE 9 rue Joseph$ugr!bt-B,P.40181 33708 MERIGN CEDEX ax 05 56 13 75 76 Tél. 05 56 13 7
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 01006
Numéro SIREN : 394 790 430
Nom ou denomination : P.N.Y. TECHNOLOGIES EUROPE
Ce depot a ete enregistre le 06/01/2015 sous le numero de dépot 137
PNY TECHNOLOGIES EUROPE SAS Société par Actions Simplifiee au capital de 12.229.690 Euros B.P.181 - ZAC du Phare Rue Joseph Cugnot - 33700 MERIGNAC 394 790 430 RCS BORDEAUX
d2posé au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux
L'an deux mille quatorze Le 2015
Le 26 Mai, sous
A 14 heures,
L'unique associée de la société PNY TECHNOLOGIES EUROPE SAS, a savoir la société PNY TECHNOLOGIES INC - 100 Jefferson Street- Parsippany 6 New Jersey 07054 0218 USA, propriétaire de 111.179 actions, représentée par son président, Monsieur Gadi COHEN,
En présence de Monsieur Jérome BELAN, Président non associé de la société.
I- A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Jérme BELAN, Président non associé en fonction depuis le 7 avril 2010, a établi 1'inventaire et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que le rapport de gestion sur les comptes dudit exercice.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition des commissaires aux comptes.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire de la société, a été informée de la présente réunion par lettre recommandée en date du 6 Mai 2014.
La sociéte BDO France, Co-commissaire aux comptes titulaire de la société, a été informée de la présente réunion par lettre recommandée en date du 6 Mai 2014.
Monsieur Edouard Maurel, représentant du comité d'entreprise, a eté convoqué a la présente réunion par lettre remise en main propre en date du 6 Mai 2014.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013, le rapport de gestion du Président et le rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 des commissaires aux comptes ont eté communiques a 1'associée unique et au Comité d'entreprise.
L'inventaire a été mis a la disposition de l'associée unique au siege social.
II-A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES CONCERNANT :
- L'approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et l'affectation du résultat, -- Le versement d'un dividende - Les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dép6t N°137 en date du 06/01/2015
- Mandat des commissaires aux comptes KPMG et M. Saint Pierre, - Le mandat du Président, -- Le quitus au Président.
APPROBATION DES_COMPTES ANNUELS.AU 31_ DECEMBRE_ 2013 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Exercice 2012 Exercice 2011 Exercice 2009
Dividende payé 2 500 000 e/ 1 100 000/ Dividendes éligibles à la réfaction . Dividendes non éligibles a la réfaction 1
VERSEMENT D'UN DIVIDENDE
L'associé unique approuve la proposition du président de distribuer un montant de dividendes de 1 500 000 £ par prélevement du poste < Autres réserves >.
CONVENTIONS VISEES PAR L'ARTICLE L. 227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'associée unique, prend acte conformément aux dispositions de 1'article L.227- 10 dernier alinéa du Code de Commerce, qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice 2013 entre la société et ses dirigeants.
MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
1 - L'associé unique, constatant que le mandat d'un des commissaires aux comptes titulaire, KPMG, représenté par M. Eric Junieres demeurant 11 Rue Archimede - 33 692 MERIGNAC, expire ce jour, décide de ne pas le renouveler. Le co-commissaire aux comptes BDO, deviendra donc le seul titulaire.
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2 - L'associé unique, constatant que le mandat d'un des commissaires aux comptes suppléant, M. Philippe Saint Pierre, demeurant 9 Avenue Parmentier - 31086 TOULOUSEexpire ce jour, décide de ne pas le renouveler. La société DNYA 2, devient donc le seul commissaire aux comptes suppléant.
MANDAT DU PRESIDENT
L'associée unique, constatant que le mandat de Président de Monsieur Jérôme BELAN expirera à l'issue de l'assemblée, décide de proroger la durée de son mandat de telle sorte qu'il expire a l'issue des décisions que l'associée unique sera amenée a prendre a l'effet d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
QUITUS AU PRESIDENT
L'associé unique donne au Président de la société quitus entier et sans réserve de l'exercice de ses fonctions jusqu'au 31 Décermbre 2013.
POUVOIRS
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité requises auprés du centre de Formalités des Entreprises et du Greffe du tribunal de commerce competents.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Un exemplaire de cette décision sera communiqué au Président pour la mise a jour des délibérations.
Ce dernier pourra délivrer des copies certifiées conformes de la prés@nte decision.
Pour PNY TECHNOLOGIES INC Gadi COHEN
PINA
TECHNOLOGI@S EUROPE 9 rue Joseph$ugr!bt-B,P.40181 33708 MERIGN CEDEX ax 05 56 13 75 76 Tél. 05 56 13 7