VENCASTA YACHTS
Acte du 15 décembre 2023
Début de l'acte
VENCASTA YACHTS
Société a Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 100 000 euros Siége social et de liquidation : Villa Les Collines, 160 Avenue Marc Chagall, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
478 437 072 RCS CANNES
Société a Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 100 000 euros Siége social et de liquidation : Villa Les Collines, 160 Avenue Marc Chagall, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
478 437 072 RCS CANNES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION DU 31 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le trente-et-un décembre, A 14 heures,
Les associés de la société VENCASTA YACHTS, société a responsabilité limitée en liquidation au capital de 100 000 euros, divisé en 500 parts de 200 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le liquidateur.
Sont présents :
Monsieur Bastiaan VAN DEN HEUVEL, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété, Société VDH HOLDING, représentée par son Président, Monsieur Bastiaan VAN DEN HEUVEL, titulaire de 499 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Conformément a l'article R. 221-3 du Code de commerce applicable aux SARL sur renvoi de l'article R. 223- 24 du Code de commerce, le présent procés-verbal est signé au moyen d'une signature électronique qui respecte les exigences relatives a une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bastiaan VAN DEN HEUVEL, liquidateur.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation,
Examen et approbation du compte définitif de liquidation, Approbation des résolutions portant attribution aux associés, Quitus au liquidateur et décharge de son mandat, Constatation de la clôture de la liquidation, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : le compte définitif de liquidation,
le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé
par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du liquidateur.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société VENCASTA YACHTS, société a responsabilité limitée en liquidation au capital de 100 000 euros, divisé en 500 parts de 200 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le liquidateur.
Sont présents :
Monsieur Bastiaan VAN DEN HEUVEL, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété, Société VDH HOLDING, représentée par son Président, Monsieur Bastiaan VAN DEN HEUVEL, titulaire de 499 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Conformément a l'article R. 221-3 du Code de commerce applicable aux SARL sur renvoi de l'article R. 223- 24 du Code de commerce, le présent procés-verbal est signé au moyen d'une signature électronique qui respecte les exigences relatives a une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bastiaan VAN DEN HEUVEL, liquidateur.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation,
Examen et approbation du compte définitif de liquidation, Approbation des résolutions portant attribution aux associés, Quitus au liquidateur et décharge de son mandat, Constatation de la clôture de la liquidation, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : le compte définitif de liquidation,
le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé
par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du liquidateur.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui en résulte, approuve les opérations relatées dans ce rapport et le compte définitif tel qu'il est présenté faisant ressortir un solde positif de 64 728 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que le reliquat actif du compte de liquidation de la Société ne s'élevant qu'a 64 728 euros, est inférieur de 35 272 euros au montant non amorti du capital et ne permet pas le remboursement intégral du montant nominal des parts sociales ; en conséquence, chaque associé ne recevra qu'une somme correspondant proportionnellement a la différence entre cette somme et le montant
nominal des parts sociales, soit la somme de 129,45 euros par part sociale.
L'Assemblée décide la répartition du reliquat actif du compte de liquidation entre les associés, a raison d'une somme de 129,45 euros par part sociale possédée par chacun d'eux et confere tous pouvoirs au liquidateur a l'effet de procéder a ce remboursement partiel et définitif et ce, a compter du 1er février 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
nominal des parts sociales, soit la somme de 129,45 euros par part sociale.
L'Assemblée décide la répartition du reliquat actif du compte de liquidation entre les associés, a raison d'une somme de 129,45 euros par part sociale possédée par chacun d'eux et confere tous pouvoirs au liquidateur a l'effet de procéder a ce remboursement partiel et définitif et ce, a compter du 1er février 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les opérations de liquidation de la Société sont terminées, donne quitus entier et sans réserve au liquidateur, et lui accorde décharge de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence des décisions qui précédent, prononce la clture de la liquidation de la Société dont la personnalité morale de la société cesse d'exister a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au liquidateur a l'effet d'exécuter les décisions prises par la présente Assemblée et d'accomplir toutes formalités de publicité légale.
L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés présents ou leurs mandataires.
Monsieur Bastiaan VAN DEN HEUVEL a signé ci-aprés : en son nom, en qualité d'associé ;
en son nom en qualité de liquidateur ; au nom de la société VDH HOLDING, associée.
Signé électroniquement le 05/02/2024 par
7Signed with
Juniversign
L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés présents ou leurs mandataires.
Monsieur Bastiaan VAN DEN HEUVEL a signé ci-aprés : en son nom, en qualité d'associé ;
en son nom en qualité de liquidateur ; au nom de la société VDH HOLDING, associée.
Signé électroniquement le 05/02/2024 par
7Signed with
Juniversign