Acte du 1 décembre 2020

L'associée unique décide de transférer le siége social du Port de Mandelieu La Napoule, 06210 MANDEL1EU LA NAPOULE au 160 avenue Marc Chagall, Villa Les Collines, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE a compter du 24 novembre 2020 et, en conséquence, de modifier l'article 4 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante :

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

"Le siége social est fixé : 160 avenue Marc Chagall, Villa Les Collines, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE."

Le reste de l'article demeure inchangé.

L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, il a été établi le présent procs-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.

VDHHOLDIN

VENCASTA YACHTS Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros

Siege social : 160 avenue Marc Chagall, Villa Les Collines 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 478 437 072 RCS CANNES

La société est une société à responsabilité limitée, qui sera régie par le Code de Commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par les présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la m@me forme avec un ou plusieurs associés

La société a pour objet :

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de bateaux neufs et d'occasion, de produits, marchandises, piéces et fournitures destinés à ia navigation en général, l'activité de broker (courtier) et toutes opérations en qualité de conseiller, représentant, intermédiaire ou mandataire dans l'activité navale ;

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, de concession, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités :

Et, généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.

La dénomination sociaie de la société est : < VENCASTA YACHTS >

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Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie des mots < Société a Responsabilité Limitée > ou de l'abréviation < S.A.R.L. > et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siege social est fixé : 160 avenue Marc Chagall, Villa Les Collines, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE.

Il pourra etre transféré en tout autre endroit de la méme ville, du même département, par simple décision de la gérance, et en tout autre licu, en vertu d'une décision extraordinaire de l'associé unique ou des associés.

La durée de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

En numéraire

Toutes les parts sociales d'origine représentent des apports en numéraire et sont libérées en totalité de leur valeur nominale.

La Société V.D.H. HOLDING, Associée unique, apporte à la Société une somme en espéces pour un montant de CENT MILLE euros (100 000 €).

La totalité de cet apport en numéraire, soit la somme de CENT MILLE euros (100 000 €) a été dés avant ce jour, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, & la soCIETE GENERALE, agence de (06), ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.

En nature

II n'a pas été fait d'apport en nature.

Le capital social est fixé & la somme de CENT MILLE euros (100 000 @), divisé en cinq cents (500) parts de DEUX CENT euros (200 @) chacune, entiérement souscrites et libérées, numérotées de 1 à 500, attribuées en totalité a la société V.D.H. HOLDING.

Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.

Dans tous les cas, si l'opération fait apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.

Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.

1. Toute cession de parts sociales doit @tre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'aprés accomplissement des formalités de l'article 1690 du Code civil ou de celles admises en remplacement. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés dépôt au registre du commerce et des sociétés.

2. Les cessions ou transmissions de parts sociales de l'associé unique sont libres.

3. En cas de pluralité d'associés, les cessions de parts sociales entre associés, au profit des conjoints, ascendants ou descendants, sont libres. Les parts ne peuvent @tre cédées à des tiers étrangers a la société que dans les conditions et suivant la procédure d'agrément prévue par l'articie L. 223-14 du Code de commerce. Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.

Si le conjoint commun en biens d'un associé notifie son intention d'etre associé postérieurement a un apport de biens communs fait par ledit associé a la société ou à une acquisition de parts effectuée par son époux à l'aide de biens communs, il ne peut acquérir la qualité d'associé que s'il est agréé par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts.

La décision des associés est notifiée au conjoint par lettre recommandée avec avis de réception. L'agrément résulte soit de la notification de la décision des associés, soit du défaut de réponse dans le délai de deux mois a compter de la notification du conjoint. En cas de refus d'agrément, l'époux associé conserve cette qualité pour la totalité des parts.

Sauf s'il y a renoncé définitivement lors de la constitution de la société, la revendication ultérieure du conjoint de l'associé unique lui confére de plein droit la qualité d'associé.

Les associés peuvent laisser ou mettre à disposition de la société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin. Les conditions de retrait ou de remboursement de ces sommes, ainsi que leur rémunération, sont déterminées soit par décision collective des associés, soit par accords entre la gérance et l'intéressé. Ces accords sont soumis à la procédure de contrle des conventions passées entre la société et l'un de ses gérants ou associés.

1. La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, choisies parmi les associés ou en dehors d'eux. Les gérants sont nommés pour la durée de la société. La nomination des gérants en cours de vie sociale est décidée à la majorité de plus de la moitié des parts sociales.

La rémunération du gérant est fixée ultérieurement par décision de l'associé unique ou des associés.

2. Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

3. Dans ies rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société.

Il ne peut toutefois, sans y étre autorisé par une décision de l'associé unique ou par une décision collective ordinaire des associés : contracter des emprunts autres que les découverts de banque, effectuer des achats, échanges et ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, constituer des sûretés réelles sur les biens sociaux ou faire des apports en société.

1. Lorsque la société ne comporte qu'une seule personne, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi a la collectivité des associés. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont répertoriées dans un registre.

2. En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assembiée, soit par consultation écrite ou pourront résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, sauf dans les cas oû la loi impose la tenue d'une assemblée.

3. Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consuités une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Toutefois :

- La nomination d'un gérant en cours de vie sociale est décidée par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ;

- La révocation d'un gérant doit toujours &tre décidée par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales :

- Les cessions et transmissions de parts qui nécessitent un agrément sont autorisées par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales ;

- Le changement de nationalité de la société et l'augmentation de l'engagement des associés ne peuvent etre décidés qu'a l'unanimité de tous les associés.

4. Les associés peuvent se faire représenter par toute personne de leur choix, méme non associée

L'exercice social commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

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Une assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice doit etre réunie chaque année dans les six mois de la clture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.

En cas d'associé unique, celuici approuve les comptes dans le méme délai.

Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'associé unique ou l'assemblée générale détermine la part attribuée aux associés à titre de dividendes.

La part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle a la quotité du capital qu'il détient, et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté.

L'associé unigue ou l'assemblée générale ont la faculté de constituer tous postes de réserves.

Un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, seront désignés lorsque, compte tenu du total du bilan, du montant hors taxes du chiffre d'affaires et de l'effectif moyen salarié, cette nomination deviendra obligatoire pour la société.

La liquidation de la société est effectuée conformément aux dispositions du Code de commerce et aux autres dispositions légales et réglementaires.

Le boni de liquidation est réparti entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent, et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté.

Si toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, l'expiration de la société ou sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoine social & l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve du droit d'opposition des créanciers, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.

Les contestations relatives aux affaires sociales survenant pendant la durée de la société ou au cours de sa liquidation, entre les associés ou entre les associés et la société, sont soumises au tribunal de commerce compétent.

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Article...20. -..Personnalité...morale, immatriculation au Registre..du .Commerce et..des Sociétés

Conformément à ia loi, la Société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

A cet effet, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présents statuts comme de toutes autres piéces qui pourraient &tre exigées.

Le Gérant est expressément habilité à conclure dés ce jour, pour le compte de la société, les actes et engagements entrant dans l'objet social et conforme a l'intéret social, à l'exclusion de ceux pour lesquels l'autorisation de l'associé unigue est requis.

L'état des actes accomplis dés avant ce jour, par l'associé unique, pour le compte de la société en formation, avec l'indication, pour chacun d'eux, de l'engagement qui en résultera pour la société, est annexé aux présents statuts (I).

Le soussigné se réserve en outre le droit de conclure, pour le compte de la société en formation, les actes et opérations figurant en annexe (II), avec l'indication, pour chacun d'eux, de l'engagement qui en résultera pour la société.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts, et ceux qui en seront ia suite ou ia conséquence, sont a la charge de la société.

Monsieur Bastiaan VAN DEN HEUVEL, né le 11 décembre 1957 & Dordrecht (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise, demeurant a MANDELIEU (06210), 160 avenue Marc Chagall, Villa les Collines, est nommé gérant de la société, pour une durée indéterminée.

Monsieur Bastiaan VAN DEN HEUVEL, intervenant aux présents statuts, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées.