BATI TEN
Acte du 31 août 2009
Début de l'acte
154
BATI TEN
SARL au capital de 7700 euros GREFFE Siége social 43 RUE DUNEUHOF
67100 STRASBOURG 3 1 AOUT 20O9 RCS 453116014 STRASBOURG
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
BATI TEN
SARL au capital de 7700 euros GREFFE Siége social 43 RUE DUNEUHOF
67100 STRASBOURG 3 1 AOUT 20O9 RCS 453116014 STRASBOURG
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
PROCES-VERBALC de l'assemblée générale extraordinaire du 10 Aout 2009
L'an deux mille neuf, le dix aout a 10 heures, les associés de la société, se sont réunis au 43 RUE DU NEUHOF 67100 STRASBOURG sur convocation du gérant en date du 31 juillet 2009.
L'assemblée est présidée par M.HALILOGLU TANER en qualité de gérant associé.
Le président constate que tous les associés sont présents,
a savoir
M.HALILOGLU TANER propriétaire de 377 parts; M.SEVLI KADIR propriétaire de 393 parts;
Total des parts présentes ou représentées 770 parts soit la totalité du capital social.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président
- les A.R. des lettres de convocation , - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires , - le rapport du gérant , - le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée
Monsieur le Président indique que les documents requis par la loi ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de ia présente réunion est
ks H5 Kuw
le suivant
- transfert du siége social , - modification corrélative des statuts - pouvoirs pour effectuer les formalités légales.
Il donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre les débats
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour
L'assemblée est présidée par M.HALILOGLU TANER en qualité de gérant associé.
Le président constate que tous les associés sont présents,
a savoir
M.HALILOGLU TANER propriétaire de 377 parts; M.SEVLI KADIR propriétaire de 393 parts;
Total des parts présentes ou représentées 770 parts soit la totalité du capital social.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président
- les A.R. des lettres de convocation , - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires , - le rapport du gérant , - le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée
Monsieur le Président indique que les documents requis par la loi ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de ia présente réunion est
ks H5 Kuw
le suivant
- transfert du siége social , - modification corrélative des statuts - pouvoirs pour effectuer les formalités légales.
Il donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre les débats
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour
PREMIERE RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de transférer le siége social de la société qui se trouve actuellement à 43 RUE DU NEUHOF 67100 STRASBOURG.A compter du 15 aout 2009, il sera situé à 7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 93000 BOBlGNY
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix.
DEUXIEME RÉSOLUTION
Corrélativement à la premiére résolution, l'assemblée générale modifie l'article 5 des statuts comme suit
ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL
" Le siége social de la société est situé à 7 place du 11 novembre 1918 93000 BOB/GNY "
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix
ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL
" Le siége social de la société est situé à 7 place du 11 novembre 1918 93000 BOB/GNY "
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont délégués au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales nécessaires.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par la gérance et les associés présents.
K.S
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par la gérance et les associés présents.
K.S