BATI TEN
Acte du 4 mai 2010
Début de l'acte
SARL BATI TEN GREFFE SARL au capital de 7700 euros Siége social 7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 93000 BbBIGNY
- MA: 2010 RCS DE BOBIGNY 453116014
de l'assemblee générale Srdinajre.
L'an deux mille dix, le 11 janvier 2010 à 14 heures, les associés de la société , se sont réunis a 7 place du 11 novembre 1918 93000 bobigny, sur convocation du gérant en date du 15 decembre 2009.
L'assemblée est présidée par M.HALILOGLU TANER en qualité de gérant associé
Le président constate que tous les associés sont présents, à savoir
M .HALILOGLU TANER (propriétaire de 377 parts) , M .SEVLI KADIR (propriétaire de 393 parts) ,
Total des parts présentes ou représentées 770 parts soit 100 % du capital social.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président
- les A.R. des lettres de convocation , - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires , - le rapport du gérant , - le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée.
Monsieur le Président indique que les documents requis par la loi ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant
- nomination d'un nouveau gérant et fixation de sa rémunération , - pouvoirs pour effectuer les formalités légales.
Il donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre les débats.
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour
- MA: 2010 RCS DE BOBIGNY 453116014
de l'assemblee générale Srdinajre.
L'an deux mille dix, le 11 janvier 2010 à 14 heures, les associés de la société , se sont réunis a 7 place du 11 novembre 1918 93000 bobigny, sur convocation du gérant en date du 15 decembre 2009.
L'assemblée est présidée par M.HALILOGLU TANER en qualité de gérant associé
Le président constate que tous les associés sont présents, à savoir
M .HALILOGLU TANER (propriétaire de 377 parts) , M .SEVLI KADIR (propriétaire de 393 parts) ,
Total des parts présentes ou représentées 770 parts soit 100 % du capital social.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président
- les A.R. des lettres de convocation , - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires , - le rapport du gérant , - le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée.
Monsieur le Président indique que les documents requis par la loi ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant
- nomination d'un nouveau gérant et fixation de sa rémunération , - pouvoirs pour effectuer les formalités légales.
Il donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre les débats.
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale nomme M.ASCI SAHZADE, demeurant à 79 AVENUE DE LA FORET NOIRE 67000 STRASBOURG, en qualité de nouveau gérant pour une durée de 5 ANS,à compter du 18 JANVIER 2010. ll exercera ses fonctions en remplacement de M.HALILOGLU TANER, dont le départ est d aux raisons suivantes DEMISSION
M.ASCI SAHZADE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à la majorité par les associés de la société.
M.ASCI SAHZADE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à la majorité par les associés de la société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide qu'à compter du 18 janvier 2010, la rémunération de M.AsCI SAHZADE en sa qualité de gérant sera égale à un montant de 5000 euros par mois.
Ses frais de déplacement et de représentation lui seront, en outre, remboursés, sur présentation de justificatifs.
Ses frais de déplacement et de représentation lui seront, en outre, remboursés, sur présentation de justificatifs.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont délégués au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales nécessaires.
Cette résolution est adoptée par la majorité des associés de la société.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 16 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par la gérance et les associés présents.
Cette résolution est adoptée par la majorité des associés de la société.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 16 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par la gérance et les associés présents.