Acte du 27 novembre 2000

L'Associée unique ayant cédé une part sociale par acte sous seing privé du méme jour agrée Monsieur Marc MOUSIS, demeurant 6 Allée de la Popeliniére, en qualité de nouvel associé de la société .
En conséquence, l'associée unique décide que l'article 7 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de cinquante mille Francs (50.000 F) et divisé en cinq cents parts sociales (500), de cent Francs (100), attribuées aux associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
A 1a SOCIETE ATLANTIQUE DE PISCINES >, A concurrence de 499 parts sociales, numérotées de 1 a 499, ci 499 parts représentant un capital de quarante neuf mille neuf cents francs, ci.. 49.900 F
A Monsieur Marc MOUSIS A concurrence d'une part sociale, numérotée 500 1 parts représentant un capital de quarante neuf mille neuf cents francs, ci 100 F
Total égal au nombre de parts sociales, soit 500 parts
Représentant un capital social de cinquante mille francs 50.000 F

L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Monsieur Marc Moussis Gérant et Représentant l'Associée unique
CREFFE
...
STATUTS x**x*******xx
SARL FISCINES DE L'OCEAN
Route de PICOT
331EO - SAINT AUBIN DU MEDOC
******x+*****
-.
LES SOUSSIGNES :
EURL SOCIETE ATLANTIQUE DE PISCINES Route de Picot 33 SAINT AUBIN DU MEDOC Immatriculée au RCS de Bordeaux B 432 738 596 Représentée par son gérant, Monsieur marc MOUSIS
Monsieur MOUSIS Marc Demeurant 6 allée de la Popeliniére, 86340 Olonnes sur Mer. Né le 31 mai 1954 a Tarbes (65) Nationalité Francaise.
Ont établi, ainsi qu il suit, les statuts de la société a responsabilité limitée devant exister entre eux
ARTICLE.FREMIER - FORME
Il est formé ertre les proprietaires des parts scciales ci
vigueur et par les preserts statuts.
ARTICLE E - OEJET
La scciete a pour cbjet : La constructisn et la vente de piscires et de divers aatimerts: la distributisr de tcut matériel de lcisir. :
Le tcut directemert cn irdirectemert: paur sar campte au peur le c=mpte de tiers, soit seule, scit avec des tiers, par veie de créaticr de scciétés riuvelles, d'appart, de ccmmardite , de souscriptior, d'achat de titres au draits scciaux, de fusicr, d*alliarce, de sociéte ar participatior cu de prise cn de datior en locatior ck er gerarce de tous biens ou draits, ou autrement.
m Et geriéralemerit, toutes opératicns finaricieres, ccmmerciales, irdustrielles, immobilieres et mobilieras, pouvart se rattacher directenert ou indirectemerit a l'ur des cbjets specifies ou a tcut objet similaire ou correxe cu de rature a favoriser le développement du patrimaine sccial.
ARTICLE_3 -_DENOMINATION
La dércmiraticr scciale est : PISCINES DE L'OCEAN
Dans taus les actes émarant de la sacieté, la denaninatior sociale d-it etre précédée cu suivie immédiatemert des mots "scciété a resporsabilité limitée" on des initiales "s.A.R.l" et de l'errciaticr du mertant du capital sccial.
ARTICLE 4.= SIEGE_SOCIAL
Le siege sccial est fixe : Route de PICOT
- 3316o - SAINT AUBIN DU MEDOC -
Il peut etre trarsféré er tout autre erdrcit du meme départemert ou d un departement limitrcphe par une simpl=
décision par la prochaire assemblee générale ordiraire, et partcut ailleurs er Frarce en vertu d'ure delibératicn de l'assemblée générale extraordinaire des associes.
ARTICLE S -. DUREE
ARTICLE 6 - APFORTS
Les assucies apporterit a la scciete saveir :
S.A.R.L FLASH ENTREPRISE E5 O0M Frg Ia senlme de Tladane rlarie-ilacele:re 7 S0D Frs la sahme de Dariel SR6O Plcrsieur 7 St Frs la sanlme de : Madane MarYvenre vERTEUE 10 CC Frs la senme de
S0 DOd Frs
laquelle a été depeses ccrfermemert a la lci par les ass:cies an crédit d'un canpte ouvert an nm de la sseiété en farmatien. a aLt .Rue c=npteri" airsi delivre par ladite barque le qu'il résulte d'ir certiricat 198 Cette spmme sera retiree par le gerarit.de ia societe sur preseritatisr de l'extrait x bis delivre par le tribunal de c-mmerce du iieu d: siege social, attestant l'immatriculatior de celle-ci au registre di canerce et des societés.
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somne de cinquante mille (50 000) Francs et divisé en cinq cents (500) parts égales de cent (100) Francs chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
- EURL SOCIETE ATLANTIQUE DE PISCINES, a concurrence de 499 parts sociales numérotées de 1 a 499, ci 499 parts représentant un capital de quarante neuf mille neuf cents francs 49 900 F
- M. MOUSIS Marc a concurrence d'une part sociale numérotée 500, 1 part représentant un capital de cent francs 100 F
Total égal au nonbre de parts sociales, soit 500 parts
Représentant un capital social de cinquante mille francs 50 000 E
que les parts spciales presentemert creees sort souscrites en tctalité par les associes, et irtegralemerit libérees, qu'elles representent des apports er especes et qu'eiles sont reparties eritre les assecies dans les prepcrtiors iridiquees ci - dessus.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL
I- Le capital sccial peut etre augmerité de tcutes ies marieres autcrisees par la lci, er vertu d'ure decisicn extracrdiraire des assccies.
Er cas d'augmertaticr de caoital realisee par veie d'elevaticn du mcrtart rianiral des parts existarites, a liberer er numéraire, la decisiar dcit etre prise par i'urarimité des
- associes. Tcute perscrrie ertrart dars la societé a l cccasian d'une angnentaticr de capital et qui serait seumise a agrémert comme cessionraire de parts sociales er vertil ce l'article io, deit etre agréée dans les conditicns fixées audit article.
Si l'augmentaticn de capital est réalisée, seit en tctalite, scit er partie, par des apports er rature, la decisior des assecies carstatart la réalisaticr de l'augmertatier du ca- pital et la madificaticn correlative des statuts dcit conterir l"evaluaticr de chaque apport er rature, au vu d'un rappart arinexé a ladite décisicn et etabli sous sa responsabilité par ur commissaire aux apparts désigre en justice sur requete de 1a gérarce.
II- Le capital peut egalement etre reduit er vertu d*ure décisicn collective des asspcies statuant dans les conditiars exigees pour la madificatiprr des statuts, pour quelque cause et de quelque mariere que ce seit, mais er aucun cas cette reductiar rie peut pcrter atteinte a l'egalite des asscciés.
La reduction du capital a ur mcrtarit irferieur au minimum legal re peut etre decide que saus la carditior shspensive d'ine augmentaticn de capital destirée a amerer celui-ci a un mcrtant au mcirs égal a ce mirimum legal, a mains que la societé ne se trarisforme en ure societe d'ure autre forme.
ARTICLE_9_=PARTS SOCIALES
1- Représertaticn des parts.sociales
Les parts scciales re peuvert janais etre represeritees par des titres négociables, nominatifs ou au,porteur.
Le titre de chaque assccié résulte seulenert des préserts statuts, des actes ultérieurs qui pqurraient modifier le capital sccial et des cessicns qui seraiert régulierenent coriserities.
2- Dreits et oblioaticrs attachés aux parts.saciales.
chaque part sociale confere a sor proprietaire un dreit egal dars les beréfices de la scciete et dars tcut l'actif s=cial.
Les apparts er: irdustrie donrert lieu a l'attributicr: de parts
charge de cortribuer aux pertes.
Teute part scciale dorme drcit a ure voix dans tcus les vetes et délibérati-rs.
Scus reserve de leur resparsabilite selidaire vis-a-yis des tiers perdant cirq aris, er ce cui cercerne la valeur attribuee aux apports ar rature, les assccies re supporterit les pertes que jusqu*a concurrerce de leurs apports; au-del&, taut appel de fonds est iriterdit.
La prooriete d*urie part emporte de pleir drait adhésiar aux statuts de la societé et aux décisiors ccllectives des assucies
Les héritiers et créarciers d'un assecié re peuvert sus quelque pretexta que ce scit, requerir l'appasiticn des
- scellés sur les biers et d-cumerts de la saciete, ni s'immiscer er aucurie naniere dans Ies actes de sar admiristratir. Ils daiverit, pour l'exercice de leurs droits,
s'er rapporter aux inventaires sociaux et aux decisicns - collectives des asscciés.
Toute augnentation de capital par attribution de parts - gratuites peut tcujours etre realisee rorobstant lexistence de rompus, les associes dispcsant d'ur rmmbre insuffisant de draits d'attributicr pour cbterir la delivrarice d'ure part
riuvelle devant faire leur affaire personnelle de taute - acquisiticr cu cessicr de droits recessaires. Il en sera de meme er cas de réductior de capital par reduction du rombre de parts.
Ure decisior collective extracrdiraire peut ericore impcser le regraupenert des parts sociales er garts d"un romiral plus eleye au leur divisior er parts d'un nminal plus faible, sous reserve du respect de la valeur ncminale minimun fixée par la Iai. Les associés sort terius daris ce cas de céder ou d'acheter les parts necessaires a l'attributicr d'ur: rombre ertier de parts au rcuveau ramiral.
- III- Irdivisibilité des parts' sociales - Exercice des groits. attaches aux parts.
Chaque part est irdivisible a l'égard de la scciété.
Les propriétaires irdivis scrt tenus de se faire representer aupres de la scciete par un mardataire commur pris entre eux au en dehors d'eux j a defaut d'enterte, i1 sera pourvu par crdcrimance du president du tribunal de commerce statuart en
l' irdivisaire le plus diligert.
Er cas'de démembrenent de la propriete, ie drcit de vate
concernant i'affeetaticr des bénefices cu il est reserve a l'usufruitier.
Iv - Assgcie_urigue
entraine de plein dreit la trarsfarmatipn en E.u.R.L.
ARTICLE 1OSCESSION_ET_TEASMIESION_DES PRRIS
I- Tcute cessiar de parts dcit etre corstatee par ur acte
elle d-it lui etre sigrifiee par exploit d'huissier ou etre accepter par elle daris un acte rmtarié. Feur etre cpposable aux tiers, elle.dait er autre aveir ete
suciétes.
II- Les parts scciales scrt libremert cessibles entre assicies.
III- Elles rie peuvent etre cedees a des tiers etrargers a 1a societe qu'avec le carsertement de la majorité des associés represertarit au mcirs les trais quart des parts sociales, cette majarité etart determiree compte teru de la persarre et des parts de 1'associé cedarit.
Le projet de cessiar doit etre rmtifié a la societe et a chacun des asscciés par lettre reccmmandee avec accusé de récepticn au par acte extrajudiciaire.
Si la societé r'a pas fait ccrriaitre sa decisicr daris le delai de trcis mcis a compter de la derniere des rotificaticns, le corseritemert est r=puté acquis.
Si la scciete refuse de corsertir a la cessiar, les associes sorit terus, daris les treis mois de la natificaticn du refus, faite par lettre recammandée avec accusé de réceptior. d'acquerir cu de faire acquerir les parts, mcyernant ur prix fixé d'accerd ertre les parties au, a défaut d'accord, dans les corditiars prévues a l'article i84s-4 du Ccde Civil.
La scciété peut également, avec le ccrsertenent de l'associé cedart, decider dars le mene délai de réduire scn capital du montart de la valeur nominale desdites parts et de racheter ces parts au prix determirie daris les corditicrs prevues ci- dessus.
Si, a l'expiratian du delai imparti, la seciété n'a pas
cession initialenent prevue.
de'deux aris, re peut se prévaleir de l'alinea précédert. 1
Les dispositioris qui precedent sant applicabies a tays les cas de cessicrs, alcrs meme qu'elles auraient lieu par adjudication publique,eri vertu d'ure décisiari de justice cu autremert, cu par voie de fusicn u d'apport, ou encore a titre d'attributicr er rature a la liquidaticr d'ure autre stcieté.
Iv- si la scciete a denne scri corsentemert a ur projet de nartissenert de parts sociales, seit par retificaticn de sa decisicr a l'irteressé, scit par defaut de reporse daris le delai de trcis meis a ccmoter de la denarde, ce ccrsentenerit emoprtera agremert du csssicrraire en cas de realisatian farcee des parts selcn les dispositions de l'article 2o7s alirea ler du Ccde Civil, a mcirs que la societere prefere apres la cessior. racheter sars délai les parts en yue de : réduire le capital.
v- Er cas de déces d'ur assccié cu de disscluticr de commurauté entre epoux, la societe ccntirue entre les asspciés survivarts et les ayarts drcit cu heritiers de l'associe décéde et evertuellemert san corjoirt survivant, :u avec 1'épcrx attributaire de parts cammures qui Ye possedait pas la qualite d'associe, sous reserve de l'agrémerit des irstéresses par les assccies survivarts.
Au cas de. deces, lesdits héritiers, ayants-dr=it et corijcirt, dcivert justifier de leur qualite dars les trais mais du deces par la praductior de l'expeditian d'mr acte de rmtoriéte, ou de l'extrait d'ur intitule d irveritaire.
En cas de dissolutiar de cammunauté, le partage est nctifié par l'epaux le plus diligert par acte extrajudiciaire cu par Iettre reccmmardée aves demarde d'avis de réception a la stciéte.
statuts relatif au capital sccial a l issue de toute cessipri cu trarsmissiar des parts r'impliquart pas le corcours de la ccllectivité des associes.
ARTICLE 11- DECES - INTERDICTION - FAILLITE D'UN ASSOCIE
Le deces, l'incapacité, l'iriterdicticr:, la faillite ou la décorfiture de l'ur quelcorque des associés perscrrie physique, ainsi que le reglemert judiciaire ou la liquidation des biens d'ur assccié persarre morale, r'entrairent pas la dissclutior de la sccieté, mais si l'un de ces évenenents se produit en la persorrie d'uri gérart, il entrairera cessatior de ses forcticrs de gérant.
ARTICLE 1E - GERANCE
I- La sacieté est seree et administrée par un pu plusieurs
Iimitation de la duree de leur mardat, cheisis par les associes.
Le cu les gérants scnt tcujcurs reeligibles.
Les gerants subsequents sont nammes par décision des assacies
Chacun d'eux a la sigrature: dert il ne peut faire usage cue pour les affaires de la scciete.
II- Daris les rapoorts avec les tiers. las serarts sprit irvestis des pcuveirs les plus eterdus pour agir er: toute circenstarce au ncm de la seciete, sous reserye des penveirs gue la loi attribue expressemerit aux asscciés.
La societe est ergagée meme par les actes des gérarits qui re
le tiers savait que l'acte dépassait cet cbjet ou qu'il re pouvait pas l' igrorer campte teru des circorstarces, la seule publicatiori des statuts re suffisart pas a ccnstitier cette prelve.
L'oppositicr formee par ur gérant aux actes d'ur autre gérart est sars effet a l'egard des tiers a mairs qu'il ne soit etabli qu' ils en ont eu corraissarce.
Les gerants peuvert sous leur resporsabilité, coretituer des mardataires associes cu rmr, paur ur cu plusieurs objets determirés .
Ils peuvent déléguer les pauvoirs qu'ils jugent corverables a ur ou plusieurs directeurs, assaciés pu ror, pour assurer la directicri techrigue et ccmmerciale des affaires de la societe et passer avec ce au ces directeurs des traités determinant l'etendue de leurs attributicns et puuvoirs, la durée de leurs fonctiors et l'impartarice de leurs avantages fixes cu propartianrels.
Les gerarts doivent corsacrer le temps et les soins riecessaires a la marche des affaires sociales sars etre astreirts a y consacrer tout leur temps.
Ils peuvent conserver cu prendre des interets personnels dans tautes entreprises et y exercer tautes farctiaris.
cu par un acte posterieur, est révccable par decisiori ordinaire de la collectivite des associés, prise a la majorité des parts sociales.
mcins a l'avance, par lettre recommandée, ceci sauf accord ccrtraire de la collectivité des asseciés pris a ia majorite crdiriaire des parts scciales :
Eri cas de cessaticn de fcnctiars par l'ur des gérants pour ur mctif quelcorque. la gérance reste assuree par le cu les
seul, la collectivite aura a Yammer un ou plusieurs autres gerants, a la diligerce de l'ur des assccies et aux corditicrs de majerite prévues a l'article ci-desscus.
Iv- Er remureratior de ses fanctiaris et er campersation de la resporsabilite attachee a la gesticr, chague gérant a drpit a ar traitemert fixe, prcparticrrel ou mixte d-nt le montant . : et les mpdalites de paienert scrt determires par decisicr cellective crdinaire des assccies.
ARTICLE 1E -.CONVENTIONS ENTRE LA_SOCIETE ET_SES ASSOCIES OU GERANTS
Scus reserve des irterdictiors legales, ies ccrventicrs entre la sccieté et l'un des assccies ou gérants sont soumises aux fcrmalités de coritr≤ et de presentatior a l'assemblee des assccies prescrites par la lai.
Ces formalités s'eterdert aux carvertians passées avec ure secieté dant un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur geriéral meme du directoire ru du c-nseil de surveillance, est simultarement gérart cu associé de la societé a responsabilite limitée.
Les assecies peuvert ngtanment, du corsentemert de la gerance et aux ccrditiors fixees par celle-ci, laisser cu verser en cemptas caurarts leurs fords disporibles daris les caisses de la sociéte.
ARTICLE 14 COMMISSAIRE_AUX COMF'TES
Uri ou plusieurs cammissaires aux comptes titulaires et suppleants peuvert ou doivent etre desigres dans les corditicrs prévues par l'article e4 de la loi du 24 JUILLET 1966.
Le ou les commissaires exercent leurs forctions cariformement aux textes legislatifs et reglemertaires en vigueur.
ARTICLE IE =DECISIONS COLLECTIVES
I- La volcnte des associes s'exprine par des décisions ccllectives qui obligert les asscciés meme absents, dissidents, cn ircapables.
Ces decisicrs resultent, au chaix de la gérarce, scit d'ure assemblée génerale, soit d'une corisultation par correspendance.
Tcutefois, la reumior d'une assenblee est cbligat-ire pour statuer sur 1'approbatian des ccmptes de chaque exercice ou sur denarde d'un ou plusieurs associés detenant la meitié des parts scciales cu deterant, s'il represertent ai m-irs le quart des assecies, le quart des parts scciales.
a....Assemb1ée gerierale - Tcnte assemblée gererale est ccrvcouee par la gerarice cu a defaut par le cammissaire aux camptes. s'il er existe in, cu
ericcre a defaut, par ur mardataire desigre er justice a la - denarde de tout assucie .
Perdart la pericde de liquidatior, las assemblees scrt ccmvequees par le ou les liquidateurs.
Les assemblees générales sprt reunies au siege sacial au en
- tcut autre lieu irdigué dars la ccnvocatior. La corvocatior est faite par lettre recrmmardée adressee a chacur des associés a son derrier domicile cornu, quiree jours au moirs avart la reuricr.
Cette lettre contiert l'ordre du j=ur de l'assemblee arrete par l'auteur de la cenvpcatiur.
L'assemblée est presidée par l'uri des gerarts, cu si aucur d'eux n'est asspcie, par l'associé preserit et acceptant qui possede cu represerte le plus grand rcmbre de parts.
La deliberation est corstatee par ur praces-verbal cortenart les merticrs exigées par la lci, etabli et sigre par le ou les gérants, et le cas echeant, par le presidert de séance.
A défaut de feuille de presence, la sigrature de tcus les : associés presents figure sur le ptcces-yerbal.
Seules sont mises er deliberaticr: les questicris figurant a l'ardre du jour.
b - Consultaticr ecrite
Encas de consultation ecrite, la gérarce adresse a chaque associé a son dernier dcmicile corru, par lettre reconmandée, le texte des resolutiors prgposees. airisi que les dccumerts nécessaires a l'informatior des associés.
Les assccies disposent d'un délai de guiriee jcurs a ccmpter de la date de reception du projet de résolutiors pcur émettre leur vote par ecrit, le vate etant, pour chaque resolution, formule par les mots "oui" ou "non"
La reponse est adressée par lettre recommaridée. Tout assccie n'ayant pas répordu dans le délai ci-dessus est corsidere comme s'étart absteriu.
II- Tcut assccié a droit de participer aux decisions, q"elle que scit leur rature et quel que scit le rmmbre de ses parts, avec un nombre de veix égal au nambre de parts sociales qu'il possede, sars limitaticr.
Uri assccié peut se faire represerter par son ccnjeint a meins que Ia seciété re ccmprerre que les deux epcux. Sauf si les associes scrt au rcmbre de deux, ur associé peut se faire représenter par un autre assccié. Dans tcus les cas, un associe peut se faire represerter par ur tiers muri d'ur P=LtYD ir.
III- Les preces-verbaux sort etablis sur uri registre cite et paraphé au sur des feuilles mobiles égaiemert cetées et paraphees, ceriformemert a la loi. Les ccpies cu extraits de ces praces-verbaux scnt valablement certifiés corformes par un gerarit.
ARTICLE 1E -DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sort qualifiées d'crdinaires, les decisiors des assccies re corcernart ri 1'agrémert des ruveaux asscciés, ni des modificatiors statutaires, saus rsserve des exceptiors prévues par la lei, & saveir : Révecatior: du gerant statutaire et trarsformation er societe anonyme Iorsque les capitaux propres excedert cirg millicris de frarics.
Chaque arirée, dars Ies six meis de la cleture de l'exercice, les assecies scnt rzuris par la gerarice paur statuer sur les Comptes dudit exercice et l'affectation du resultat..
Les decisicrs collectives crdinaires dcivert pour etre valables etre acceptées par un au plusieurs assaciés representart plus de la mcitié des parts sociales.Si cette majcrite rest pas obterue, les décisipns sort sur deuxieme carsultatiari prises a la majcrite des vates emis, quelque soit le rombre de vrtarts.
Toutefcis, la majcrite est irréductible s'il s'agit de voter sur la ncmiraticn cu la révacation d'un gerant.
ARTICLE 17 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont gualifiees d'extraordinaires, les decisiars des asscciés portant agrénent des rcuveaux associés, cu madificaticr des statuts, sous reserve des exceptions prévues par la lei.
Les associés peuvert, par décisicrs ccllectives
1oi aux statuts.
Les decisions extrarrdinaires re peuvent etre vaiabienent prises que si elles sart adoptees :
a l'uranimité, s'il s'agit de changer la raticnaiite de la société, d'augmerter les erigagenerits d'ur associe ou de trarsformer la societé en sociéte er rom c=ilectif, en cemmandite simple, en ccmmardite par acticrs ou er sacieté : civile.
- a la majcrite er: rcmbrs des assccies represertar:t au meins les trpis quart des parts scciales, s'il s'agit d"admettre de rrouveaux associés.
- - par des aseccies representarit au mins les treis guart des parts sccialas, pour tcutes ies autres decisicns extracrdinaires.
1 ARTICLE 1S - DROIT DE COMMUNICETION DES ASSOCIES
Lors de tcute consultation des assccies, scit par ecrit, soit er: assemblee gérerale, chacur d'eux a le droit d'abterir cammunication des documents et irfornatiore récessaires pour lui permettre de se prorncrcer er: corriaissarice de cause et de porter ur jugement sur la gesticn de la scciete.
La rature de ces dacumerts et les canditiors de leur envci ou mise a la dispositicr scrt determirees par la lei.
Er cutre, a tcute épcque, tcut assccie a le droit d'abteriir au siege social, la délivrance d'ure copie certifiée conforme des statuts er vigueur au jour de la demande dars les conditiors
prevues par la lci. -
ARTICLE.19_.= COMPTES COURANTS
Avec Ie corsentemerit de la gérarce, chaque assccié peut verser cn laisser eri compte ccurart dans la caisse de la societé des sommes recessaires a celle-ci.Ces sommes prcduisent ou ricr irtéret et peuvert etre utilisées dars les conditicrs que determire la gérance.
Les interats sont portés aux frais gereraix et peuvert etre révisés chague anrée.
Les comptes ccurants re doivent janais etre debiteurs et la societé a la faculte d'er rembourser tcut cu partie, apres avis donné par écrit un mois a l'avance, a cordition que les renboursements se fassent d'abcrd sur ie compte caurant Ie plus éleyé, au er cas d'égalité, s'cperert dans les menes
proportiors sur chaque conpte. L'ouverture d'un compte courant - ccrstitue ure ccrvention saumise aux dispositicns de l'article 13 des présents statuts.
-
Aucun associé ne peut effectuer des retraits sur les
trnis nois a l'avance.
ARTICLE EO - ANNEE SOCIALE -.INVENTAIRE
L'arnee scciale commcrce le 1ar MAI et firit le 3o AVRIL de chaque arriee.
Il est cresee a la clcture de chaoue exercice: par lcs s-irs de la geraric=. un irveriaire de l'actif et du pas=if de
le compte de resultat recapitulart les produits et charges et l'arrexe completant et commertart l*irfermaticr dorree dars le bilar et le cempte de resultat.
La gerarce dait 2galemert etablir ur rapport de gesticr ecrit expcsart la situatior de la scciete perdart l'exercice eccule, s=r eveluticr previsible, les everiemerts impartarts surverus ertre la date de la clsture de l'axercice et la date a laquelle il est établi, ses activites er matiere de racherche et de dével-ppenerit.
La gerarce procede. meme er cas d'abscerce ou d' irsuffisarce du benerice, aux amortissenents et prcvisiors recessaires
Le mortart des ergagements cautiorirés, avalises au garantis par la sccieté est meriticrré a la suite du bilar.
La gerarce etablit ur rapport de gesticr relatif a lexercice écuuIe.
Le rapport de gesticn de la gérarce, le bilar, le campte de resultat, l'aririexe, le texte des resclutions prcposees et evertuellemert, le rapport du c'nmissaire aux camptes, daivert etre adresses aux asscies quiree jours au moirs avant la date de l'assemblée appelée a statuer sur ces comptes.
A compter de cette commuricaticr, taut assacie a la faculte de pcser par ecrit des questicrs auxquelles le gerarit sera tenu de repordre au caurs de l'assemblee.
Peridant le délai de quiree jours qui précede l'assemblée,
assacies qui ne peuvent en prerdre copie.
Enfir, tout associé a droit, a toute epcque, de prendre corinaissarce par lui-meme et au siege social des crmptes armuels, des irventaires, des rapports scumis aix assemblees .et des proces-verbaux des assemblées corcerrant 1es trois derniers exercices.
ARTICLE E1...- AFFECTATION ET_REPARIITION_DES EENEFICES
Le ccmpte de resultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaitre par difference apres deductior des amartissemerts et des pravisicris, le benéfice de i'exercice.
Sur le béréfice de l'exercice dimiriué le cas échéart des pertes anterieures, il est préleve Sx au moirs pour constituer Ie fards de reserve legale. Ce preievement cesse d'etre cbligateire lcrsque le fcrds de reserve atteint le dixieme du capital spcial: il reprerd sar ccurs lcrsque ppur ure raison qualccricue: la reserve legale est deecendue au cessaus de cs dixiemE.
Le berefice distribuable est constitué par le.berefice de l' exercice, dimirue des pertes artérieures et des sonmes pcrtees er réserve er applicati-r de la lci et des statuts,et atgmenté du repcrt béneficiaire.
Ce berefice est reparti entre tous les associes pr=particnrellemert au rambre de parts apparterart a chacur d' eux. L'assemblée gérerale peut décider la mise er distributicn de sammes prélevees sur les reserves dant elie a la dispasitiori, er irdiquart expressénent les postes de reserves sur lesquels les prelevemerts sort effectués. Teutefcis les dividerides scnt preleves par priorite sur les beréfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distributicn re peut etre faite aux asscciés lorsgue les capitaux prcpres sort on deviendraiert a cause de celle-ci irferieurs au mcntant des reserves que la loi cu les statuts Ye permattent pas de distribuer. L'écart de reevaluaticn n'est pas distribuable. Il peut etre iricarpcre en tcut ou partie ak capitai-
Tcutefois apres prélevement des sommes portees er reserve en applicaticn de la loi, les associés peuvent sur prepasitior de la gerance, reporter a nauveau tout &u partie de la part leur revenart dars les bénefices, ou affecter tout ou partie de cette part a tcutes reserves gererales cu spéciales dert ils décident la creaticn et déterminert l'emplci, s'il y a 1ieu.
Les pertes s'il en existe, sort imputees sur les bereficas repartes des exercices antérieurs, au repertées a rauveau.
ARTICLE EE - FAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des diyidendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois apres la cl&ture de l'exercice, sauf prolongaticn par décision de justice.
ARTICLE EE -CAFITAUX PROERES INFEREURS A LA MOITIE DU CAPITAL
SOCIAL
Si du fait des pertas ccrstatees dars les documerts ccmptables, les capitaax prcores de la svciéte deviernert iriferieurs a ia mcitié du capital social, la gerance d-it dans les guatre ,meis qui skivert l'apprebatisr des comptes ayant fait apparattre cette perte, cersulter les assccies afir de decider s'il y a lieu a dissoluticn ariticipée de la scciéte.
Si la dissoluticr n'est pas prarrorcée, le capital dcit etra daris le delai fixe par la lei, reduit sous réserve des dispositioris de l'article 8 - 2 ci-dessus, d'uri mentarit egal au mentart des gertes oui nnt pu etrs imputees sur Ies reserves, si daris ce delai, les capitaux prepras n'ert pas éte reconstitues a corcurrence d'mre valeur au mairs egale a la mcitie du capital social.
Dars les deux cas, la decisior de i'assemblée gererale est decidée daris les canditions reglementaires.
Er cas d'inobservaticr des prescriptiars du premier ou du secorid alinea qui précede, tcut interessé peut denarider er justice la disscluticr de la sccieté. Il en est de meme si les asscciés rcnt pu deliberer valablement.
Tautefois, le tribural re peut prormncer la dissoluticr si an jour ca il statue sur le fords, la regularisatior a eu lieu.
ARTICLE E4 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiratian de la societé cu en cas de dissolutior paur quelque cause que ce seit, la societé ertre er liquidaticn.
Toutefois cette dissoluticr ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jaur ct elle a eté publiee au registre du conmerce et des sccietes.
La perscrralité de la scciete skbsiste pcir les besciris de la liquidation et jusqu'a la cleture de celle-ci. La menticr "societé en liquidaticr" ainsi que le rom du on des liquidateurs doiverit figurer sur tous les actes cu documerts émarart de la scciete.
La liquidaticr est faite par ur cu plusieurs liquidateurs nommés a la majorité en capital des associes, pris parmi les associés ou er dehors d'etlx.
La liquidaticr est effectuee coriformement a la lci.
Le produit net de la liquidatior est enplcye d'abord 2 rembpurser le montart des parts scciales qui r'auraient pas ericcre ete rembcurse. Le surplus est reparti ertre les associés, au prcrata du nombre de parts apparteriart a chacun d" e11x.
ARTICLE ES. - TRANSFORMATIONDE LA_SOCIETE
1 er scciété er ram colectif, er cammandite simple cu eri conmandite par actiens, exige l'accord unanime des asseciés.
La trarisfcrmation en société areriyme re peut etre décidee
la saciete a etabli et fait apprcuver par ses asscciés le
bilar de ses daix premiers exercices. Tcutefois, et sous ces memes reserves, la trarisformatisri er saciete arcnyme peut etrs décidee par des assccies rcpresertart la majarite des sarts seciales, si les capitaux prepres figxrarit au bilar exceaert cirq millicrs de frarcs.
Tsute decision de trarisformaticn deit etre précedee du rappart d'ur cammissaire axx cenptes irscrit, sur la situatisn de la scciete, meme si la sccieté n'a pas habituellemert de commissaire aux ccmptes :
- En cas de transfirmaticr de la saciete er societé aricryme, ur pu piusieurs ccmmissaires chargés d'apprecier sous leur respcrsabilite la valeur des biers composart l'actif social et
- les avantages particuliers sont désigrés sur ordonrance du presidert du tribural de cammerce statuart sur requete. Ces commissaires sort soumis aux ircompatibilites prevues a 1"article EEO de la lci du 24 JUILLET i3E6.
Leur rappcrt attestant que le montart des capitaux prpres est au moirs egal au capital social est ter au siege sccial a - la dispositicn des assacies huit jcurs au mirs avant la date de l'assemblée. Er cas de corsultatior écrite la texte du rapport deit etre adresse a chacur des associes et j=int au texte des résolutiars proposees.
Les ass-cies statuert sur l'evaluaticn des biens et
- reduire qu'a l'uranimité. A peire de mullite de la transformatiar, l'approbaticr expresse des associes doit etre meritiarinee an prcces-verbal.
La stcieté dcit se trarsfermer en societe d'nre autre forme dars le delai de deux aris, si elle vient a ccmprerdre
plus de cirgxante asscciés. A defaut, elle est dissoute, a - meins que perdant ledit délai, le nombre des associés re soit deveru égal ou inferieur a cirquante.
ARTICLE 2E* CONTESTATIONS
- Toutes contestations qui pourraient surgir ccrcerrant l'interprétation ou l'executicn des statuts, ou relativenert aux affaires scciales, entre les asscciés cu entre les associés et la scciété, perdart la duree de la sccieté cu de sa liquidatior, sort saumises aux triburaux ccmpéterits.
ARTICLE E7 - NOMINATION_DU PREMIER_EERRNT
Est namme premier Gerant pour ure durée indétermirée:
M&rsieur Marc ENTz
1D, RUE BERTHOLLET - 3S1EO - SAINT MEDARD EN JALLE
mersieur ENTz declare accepter les fcricticrs gui vierrert de lui etre corferees, et cu'il n'existe de spr chef aucure irconpatibilité ri aucure interdictior: pcuvart faire cbstacle a sa rominaticr.
ARTICLE ES =. JOUISSANCE DE LA F'ERSONNALITE MORALE FRA1S. IMMATRICULATION AU R.C.S = PUBLICITE FOUYOIRS_
I- La scciete re jauira de la persarralité mcrale qu a dater de scn immatriculatior au registre du canmerce et des s=cietes.
Er vie d'cbterir cette immatriculaticr, les scnssigries serart terus de scuscrire et de deposer au greffe du tribunal de commerce et. des scciétes du lien du siege social, la déclaraticr de confermite prescrite par la loi.
les formalites de publicité.prescrites par la loi, et specialement pcur signer l'avis a irserer dans un journal d"arirarces legales du départemert du siege social.
III- Les frais, droits st hororaires des presentes et de leurs suites, incombent conjointenert et sclidairement aux associés, au prarata de leurs apports, jusqu'a ce que la societe soit immatriculee au registre du commerce. A compter de cette immatriculatiari, ils seront pris err charge par la sociéte qui devra les amcrtir avant tcute distributicr de berefices et au plus tard dans le delai de cirq ars.
ARTICLE_29 - INTERVENTIONS
Madame Dani=I SRE0T Demeurart : 17, Rue des Couteliars - 3ioco - TOULOUse
M=rsie"r miche1 VERTEUIL
intervierrert aux presentes pcur satisfaire, er tarit que de
Fait en autant d'originaux que requis par la Loi
A St Aubin.le 24 octobre 00