PISCINES DE L OCEAN
Acte du 21 janvier 2010
Début de l'acte
Piscines de l'Océan Z8 b 96y Le present acte a été Sarl au capital de 31 000 £ déposé au Greffe du Siege Social Route de Picot Tribunal de commerce de Bordeaux 33160 St Aubin du Médoc Siret 344 891 577 00019 code APE 4339Z Le---.2.1..JAN..2010
CESSION DE PARTS SOCIALES loG s sous le N°.. DU 15 JANVIER 2010
Entre les soussignés : Société Atlantique Prestations siret 432 730 596 00017 dont le siége social est route de Picot 33160 St Aubin de Médoc, le cédant Et les cessionnaires
- Marc Mousis, né le 31/05/1954 a Tarbes, domicilié au 19 chemin de la Grave 33520 Bruges, - Vincent Mousis, né le 21/01/1980 a Pau, domicilié 25 rue du Soldat Moncourier, résidence Georges V 33000 Bordeaux, - Thomas Mousis, né le 02/07/1984 a Pau, domicilié 17 rue de la Palanquette appartement 22, 31830 Plaisance du Touch
II est rappelé ce qui suit : La société a pour activité principale la construction et la vente de piscines et de divers batiments, la distribution de tout matériel de loisir. Elle a été constituée par acte sous seing privé en date du 27 avril 1988 Enregistrée a la recette des Impôts. Elle est actuellement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous 1e N°344 891 577
Son capital actuel s'éléve a 31 000 £ divisé en 500 parts de 62 £ chacune.
Origine de Propriété : La Société Atlantique Prestations posséde 499 parts sociales Elle déclare qu'elle est une société francaise Qu'elle dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner Que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
Messieurs Marc Mousis, Vincent Mousis et Thomas Mousis déclarent étre résident francais au sens de la réglementation des changes et qu'ils ont la libre capacité d'acquérir.
Ceci exposé, il a été convenu et arreté ce qui suit :
Article 1) Cession de parts sociales : Par les présentes, la société Atlantique Prestations céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Monsieur Marc Mousis, 249 parts sociales Monsieur Vincent Mousis, 125 parts sociales Monsieur Thomas Mousis, 125 parts sociales
Les cessionnaires seront propriétaires des parts cédées a compter de ce jour. 1ls auront droit aux bénéfices de l'exercice en cours, ainsi que ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Ils seront subrogés dans tous les droits et obligations attachés a compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Les cessionnaires reconnaissent avoir pris connaissance des statuts sociaux.
tm
Article 2 : Prix D'une part sachant que le fonds de commerce a été crée par la société Piscines de l'Océan et en conséquence qu'aucune valeur incorporelle n'apparait au bilan, les parties décident d'un commun de considérer que la valorisation de cette clientéle peut étre à 1 Euro (société sous procédure de sauvegarde)
La présente cession des 499 parts sociales est consentie et acceptée moyennant le prix total de 499 euros Montant de la cession_ 499 euros Dont paiement comptant et quittance.
CESSION DE PARTS SOCIALES loG s sous le N°.. DU 15 JANVIER 2010
Entre les soussignés : Société Atlantique Prestations siret 432 730 596 00017 dont le siége social est route de Picot 33160 St Aubin de Médoc, le cédant Et les cessionnaires
- Marc Mousis, né le 31/05/1954 a Tarbes, domicilié au 19 chemin de la Grave 33520 Bruges, - Vincent Mousis, né le 21/01/1980 a Pau, domicilié 25 rue du Soldat Moncourier, résidence Georges V 33000 Bordeaux, - Thomas Mousis, né le 02/07/1984 a Pau, domicilié 17 rue de la Palanquette appartement 22, 31830 Plaisance du Touch
II est rappelé ce qui suit : La société a pour activité principale la construction et la vente de piscines et de divers batiments, la distribution de tout matériel de loisir. Elle a été constituée par acte sous seing privé en date du 27 avril 1988 Enregistrée a la recette des Impôts. Elle est actuellement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous 1e N°344 891 577
Son capital actuel s'éléve a 31 000 £ divisé en 500 parts de 62 £ chacune.
Origine de Propriété : La Société Atlantique Prestations posséde 499 parts sociales Elle déclare qu'elle est une société francaise Qu'elle dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner Que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
Messieurs Marc Mousis, Vincent Mousis et Thomas Mousis déclarent étre résident francais au sens de la réglementation des changes et qu'ils ont la libre capacité d'acquérir.
Ceci exposé, il a été convenu et arreté ce qui suit :
Article 1) Cession de parts sociales : Par les présentes, la société Atlantique Prestations céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Monsieur Marc Mousis, 249 parts sociales Monsieur Vincent Mousis, 125 parts sociales Monsieur Thomas Mousis, 125 parts sociales
Les cessionnaires seront propriétaires des parts cédées a compter de ce jour. 1ls auront droit aux bénéfices de l'exercice en cours, ainsi que ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Ils seront subrogés dans tous les droits et obligations attachés a compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Les cessionnaires reconnaissent avoir pris connaissance des statuts sociaux.
tm
Article 2 : Prix D'une part sachant que le fonds de commerce a été crée par la société Piscines de l'Océan et en conséquence qu'aucune valeur incorporelle n'apparait au bilan, les parties décident d'un commun de considérer que la valorisation de cette clientéle peut étre à 1 Euro (société sous procédure de sauvegarde)
La présente cession des 499 parts sociales est consentie et acceptée moyennant le prix total de 499 euros Montant de la cession_ 499 euros Dont paiement comptant et quittance.
Article 3 : Agrément de la cession et des nouveaux associés L'associé de la société Marc Mousis seul associé de la société agrée en qualité de nouveaux associés Messieurs Vincent Mousis et Thomas Mousis. Article 4 : Garantie de passif et d'actif Il est convenu qu'aucune garantie de passif n'est accordée. Article 5 : Héritiers, Successeurs, Ayant-droit
Tous les engagements contenus dans la présente convention obligeront les héritiers du Cédant ou leurs ayants droit, fusent-ils mineurs ou incapables, lesquels seront solidairement tenus a son entiére exécution.
Article 6 : Déclarations fiscales Pour la perception des droits d'enregistrement, il est précisé que la société est soumise à 1'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraires.
Il est précisé que la société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 726 du code général des impts.
Article 7 : Signification et information La présente cession sera signifiée à la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Article 7 : Signification et information La présente cession sera signifiée à la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Article 8 : Formalités, pouvoirs
L'Agente Les cessions de parts sociales & intervenir seront déposées en deux exemplaires a Montant requ Total liquidé ENREGISTREMENT Enregistré à Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Tous pouvoirs seront conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de ren
cession ci-dessus opposable a la société. vingt-cinq eurc 25E eau n°2010/53 Case n"3 DE BORDEAUX-MERIGNAC Article 9 : Frais Les frais et droit d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en se conséquence seront supportés par les cessionnaires qui s'y obligent.
Fait le 15 janvier 2010 Pénalités En 7 exemplaires originaux
GR
des Impot
Ext 227
Tous pouvoirs seront conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de ren
cession ci-dessus opposable a la société. vingt-cinq eurc 25E eau n°2010/53 Case n"3 DE BORDEAUX-MERIGNAC Article 9 : Frais Les frais et droit d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en se conséquence seront supportés par les cessionnaires qui s'y obligent.
Fait le 15 janvier 2010 Pénalités En 7 exemplaires originaux
GR
des Impot
Ext 227