WALLACE INVESTISSEMENT
Acte du 20 août 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 04837 Numero SIREN : 411 503 675
Nom ou denomination : WALLACE INVESTISSEMENT
Ce depot a ete enregistré le 20/08/2019 sous le numéro de dep8t 98638
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 20-08-2019
N° DE DEPOT : 2019R098638
N° GESTION : 1997B04837
N° SIREN : 411503675
DENOMINATION : WALLACE INVESTISSEMENT
ADRESSE : 26 RUE DES GRAVILLIERS 75003 PARIS
DATE D'ACTE : 30-07-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NATURE D'ACTE : Nomination de co-gérant
WALLACE INVESTISSEMENT
Société a responsabilité limitée
Au capital de 7.622,45 euros Siege social : 26 rue des Gravilliers - 75003 P'aris RCS B 411 503 675
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 04837 Numero SIREN : 411 503 675
Nom ou denomination : WALLACE INVESTISSEMENT
Ce depot a ete enregistré le 20/08/2019 sous le numéro de dep8t 98638
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 20-08-2019
N° DE DEPOT : 2019R098638
N° GESTION : 1997B04837
N° SIREN : 411503675
DENOMINATION : WALLACE INVESTISSEMENT
ADRESSE : 26 RUE DES GRAVILLIERS 75003 PARIS
DATE D'ACTE : 30-07-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NATURE D'ACTE : Nomination de co-gérant
WALLACE INVESTISSEMENT
Société a responsabilité limitée
Au capital de 7.622,45 euros Siege social : 26 rue des Gravilliers - 75003 P'aris RCS B 411 503 675
Proces verbal d'Assemblee Générale Extraordinair :: du 30 juillet 2019
L'an deux mil dix-neuf et le 30 juillet a l4 heures, a été tenue l Assemblée Genérale Extraordinaire de la société Wallace Investissement, société à responsabilitt: linitée au capital de 7.622,45 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de P'aris sous le numéro B 41.1 503 G75, & son siege social, sur convocation de la gérance.
L'assernblée est présidée par Monsieur David Barchilon, gérant, qui constat que sont présents :
- Madame Marléne Barchilon 499 parts - Monsieur Jonathan Barchilon 1 part
Total 500 parts
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est valableinent conatituée et qu'elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le buicau du Président :
- les lettres de convocation, - la rapport de la gérance, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la late de la présente assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordtc du jour suivant :
1. Ratification du mode de convocation 2. Modification de l'article 9 des statuts 3. Nonination de Madame Marléne Barchilon en qualité de co-géran: et modification de l'article 22 des statuts 4. Pouvoirs
Puis Monsieur le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvr: les débats. Diverses questions sont posées, auxquelles il est répondu par Monsieur le Président. l'uis, plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions figurant a l'ordre du jour.
L'assernblée est présidée par Monsieur David Barchilon, gérant, qui constat que sont présents :
- Madame Marléne Barchilon 499 parts - Monsieur Jonathan Barchilon 1 part
Total 500 parts
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est valableinent conatituée et qu'elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le buicau du Président :
- les lettres de convocation, - la rapport de la gérance, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la late de la présente assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordtc du jour suivant :
1. Ratification du mode de convocation 2. Modification de l'article 9 des statuts 3. Nonination de Madame Marléne Barchilon en qualité de co-géran: et modification de l'article 22 des statuts 4. Pouvoirs
Puis Monsieur le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvr: les débats. Diverses questions sont posées, auxquelles il est répondu par Monsieur le Président. l'uis, plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions figurant a l'ordre du jour.
Premiere résolution
Les associés déclarent ratifier expresséinent et sans réserve le mode de con/ocation utilisé par la gérance pour la présente Asseinblée Générale Extraordinaire, et en conséquence, renoncent a se prévaloir des nullités légales pouvant découler du mode choisi et, en' carticulier, de celles résultant de la loi.
Les associés déclarent en outre, et reconnaissent sans réserve aucune, :n donnant acte a la gérance, qu'ils ont pu librement ou ont eu la possibilité d'exercer le droit & "in:formation qin leur est reconnu par ladite loi et ledit décret.
Cette résolution..mise aux voix, est adoptée a l'unanirnité
Les associés déclarent en outre, et reconnaissent sans réserve aucune, :n donnant acte a la gérance, qu'ils ont pu librement ou ont eu la possibilité d'exercer le droit & "in:formation qin leur est reconnu par ladite loi et ledit décret.
Cette résolution..mise aux voix, est adoptée a l'unanirnité
Deuxieme résolution
La collectivité des associés décide de compléter i'articie 9 des statuts comn: suit :
"Article 9 DROITS.DES.PARTS
Chaque part sociale vonfere & son propriétare un droit égal dans les :&néfices de la societé st dans tout l'u:tif social.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusicurs parts pour exer:er un droit quelconque, tes droits sociaux isolés ou en nonbre inférien & ceiui requis, ne donnent uacun droit a leurs propriétaires contre la xociété, les associés ayant & fuire, dans ce cus Icur atluire persometle de toute acquisition ou cession de droits nécessaire.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote uppan'ient au nu-proprietuire, sauf pour les décisions concernan l'atfectation des résultais, ou il est reservé a l'usufruitier.
Toutefois duns tous les cas. te nu-propriétaire a le droit de pn'iciper ax ussemblées générales. "
Cette résolution..mise aux yoix. est adoptée a l'unaninité
"Article 9 DROITS.DES.PARTS
Chaque part sociale vonfere & son propriétare un droit égal dans les :&néfices de la societé st dans tout l'u:tif social.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusicurs parts pour exer:er un droit quelconque, tes droits sociaux isolés ou en nonbre inférien & ceiui requis, ne donnent uacun droit a leurs propriétaires contre la xociété, les associés ayant & fuire, dans ce cus Icur atluire persometle de toute acquisition ou cession de droits nécessaire.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote uppan'ient au nu-proprietuire, sauf pour les décisions concernan l'atfectation des résultais, ou il est reservé a l'usufruitier.
Toutefois duns tous les cas. te nu-propriétaire a le droit de pn'iciper ax ussemblées générales. "
Cette résolution..mise aux yoix. est adoptée a l'unaninité
Troisieme.resolution
La collcctivité des associés décide de nommer Madame Mariéne Barchilon en qualité de co- gérante de la société.
L'article 22 des statuts sera donc rédigé conmme suit :
"Arucic 22 * NOMINATION DU GERANT
Le gerant de la société est nonune dans les statuts, sns limitation de dutée
Sont noumnes co-gérants de ia société :
- Monsieur Barchilon Duvid Isruél, né te 23 juin 1953 d Tanger Maroc, de naionalire espugnole, demeurunt 52, ruc du Rendez-Vous a 75012 Paris
et
Madame Martene Attias épouse Burchilon, née 1e 25 juillet 196& & 75112 Paris, :te nationalie francaise, ctemeuranm 52, rue du Rendez-Vous a 75012 Paris
I.es co-gerants auront la faculté d'agir ensemble ou séparement. "
Cette résolution.mise aux voix..est adoptée a i'unanimité.
2
L'article 22 des statuts sera donc rédigé conmme suit :
"Arucic 22 * NOMINATION DU GERANT
Le gerant de la société est nonune dans les statuts, sns limitation de dutée
Sont noumnes co-gérants de ia société :
- Monsieur Barchilon Duvid Isruél, né te 23 juin 1953 d Tanger Maroc, de naionalire espugnole, demeurunt 52, ruc du Rendez-Vous a 75012 Paris
et
Madame Martene Attias épouse Burchilon, née 1e 25 juillet 196& & 75112 Paris, :te nationalie francaise, ctemeuranm 52, rue du Rendez-Vous a 75012 Paris
I.es co-gerants auront la faculté d'agir ensemble ou séparement. "
Cette résolution.mise aux voix..est adoptée a i'unanimité.
2
Quatrieme résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'u e copie des présentes en vue de toutes formalités de dépot et de publicité.
Cette résolution, mise aux voix..est adoptée a l'unanimité
Ricn n'étant plus a l'ordre du jour, la séancc cst levec & 15 hcurcs. Et de to..t cc quc dcssus, il cst dressé [e présent procés-vcrbal, qui est signé par Ics associés présents.
Fait & Paris, le 30 juillet 2019
David Barchilon Marlene Barchilon
Jonathan Barchilon
3
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 20-08-2019
N° DE DEPOT : 2019R098638
N° GESTION : 1997B04837
N° SIREN : 411503675
DENOMINATION : WALLACE INVESTISSEMENT
ADRESSE : 26 RUE DES GRAVILLIERS Z5003 PARIS
DATE D'ACTE : 30-07-2019
TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour
NATURE D'ACTE :
WALLACE INVESTISSEMENT
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 7.622,45 euros
Siege social : 26 rue des Gravilliers
75003 Paris
R.C.S. PARIS 411 503 675
Cette résolution, mise aux voix..est adoptée a l'unanimité
Ricn n'étant plus a l'ordre du jour, la séancc cst levec & 15 hcurcs. Et de to..t cc quc dcssus, il cst dressé [e présent procés-vcrbal, qui est signé par Ics associés présents.
Fait & Paris, le 30 juillet 2019
David Barchilon Marlene Barchilon
Jonathan Barchilon
3
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 20-08-2019
N° DE DEPOT : 2019R098638
N° GESTION : 1997B04837
N° SIREN : 411503675
DENOMINATION : WALLACE INVESTISSEMENT
ADRESSE : 26 RUE DES GRAVILLIERS Z5003 PARIS
DATE D'ACTE : 30-07-2019
TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour
NATURE D'ACTE :
WALLACE INVESTISSEMENT
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 7.622,45 euros
Siege social : 26 rue des Gravilliers
75003 Paris
R.C.S. PARIS 411 503 675
Statuts
MIS A JOUR AU 30 JUILLET 2019
LES SOUSSIGNES
- Monsieur Barchilon David Israél né le 23 juin 1953 a Tanger (Maroc) de nationalité espagnole demeurant 3 rue de l'Alouette - 94160 Saint Mandé
- Madame Marlénc Barchilon née le 25 juillet 1968 a Paris
de nationalité francaise demeurant 3 rue de l'Alouette - 94160 Saint Mandé
- Monsieur Samuel Israél Barchilon né le 21 mars 1949 a Tanger (Maroc) de nationalité espagnole demeurant 52 rue du Rendez-Vous -- 75012 Paris
ONT ETABLI AINSI QU'IL SUIT, LES STATUTS DE L" SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QU'ILS SONT CONVENUS DE CONSTIUER
ARTICLE..1: FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles : ui pourraient etre créés ultérieurement, une société a responsabilité limitée qui sera régie par la Loi du 24 juillet 1966, toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par ls présents statuts.
LES SOUSSIGNES
- Monsieur Barchilon David Israél né le 23 juin 1953 a Tanger (Maroc) de nationalité espagnole demeurant 3 rue de l'Alouette - 94160 Saint Mandé
- Madame Marlénc Barchilon née le 25 juillet 1968 a Paris
de nationalité francaise demeurant 3 rue de l'Alouette - 94160 Saint Mandé
- Monsieur Samuel Israél Barchilon né le 21 mars 1949 a Tanger (Maroc) de nationalité espagnole demeurant 52 rue du Rendez-Vous -- 75012 Paris
ONT ETABLI AINSI QU'IL SUIT, LES STATUTS DE L" SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QU'ILS SONT CONVENUS DE CONSTIUER
ARTICLE..1: FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles : ui pourraient etre créés ultérieurement, une société a responsabilité limitée qui sera régie par la Loi du 24 juillet 1966, toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par ls présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger :
l'acquisition, la cession de tous biens immobiliers en tant que marchand l biens, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance Ic tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établis:ements, fonds de commercc, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des acti.ités spécifiées au précédent alinéa, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, immobiliéres ou mobiliéres se rattachant &. l'objet social sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favori ser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son dévelor'pement.
l'acquisition, la cession de tous biens immobiliers en tant que marchand l biens, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance Ic tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établis:ements, fonds de commercc, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des acti.ités spécifiées au précédent alinéa, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, immobiliéres ou mobiliéres se rattachant &. l'objet social sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favori ser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son dévelor'pement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La Société a pour dénomination sociale : WALLACE INVESTISSEMENT
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres docun ents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie des r:ts et "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du c:pital social.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres docun ents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie des r:ts et "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du c:pital social.
ARTICLE 4 -DUREE DE LA SOCIETE -EXERCICE SOCIAL
1 - La durée de la Société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
2 - L'année sociale commence le Ier janvier et finit le 31 décembre. Exc:ptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculatic:1 de la Société au
Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 1998. E1 outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris pai la Société seront rattachés a cet exercice.
2 - L'année sociale commence le Ier janvier et finit le 31 décembre. Exc:ptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculatic:1 de la Société au
Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 1998. E1 outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris pai la Société seront rattachés a cet exercice.
ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé 26 rue des Gravilliers, 75003 Paris. Il peut étre trarsféré en tout autre endroit du méme département ou dans un département limitrophe par déci:sion de la Gérance, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine décision collctive ordinaire, et partout ailleurs en France, en vertu d'une décision collective extraordinaire les associés
ARTICLE 6 :APPORTS
Les associés soussignés ont apporté a la Société les sommes en numéraire ci -aprés:
- Monsieur Barchilon David Israél vingt cinq mille francs 25.000 francs
- Madame Barchilon Marléne douze imille cinq cents francs 12.500 francs
- Monsieur Samuel Israêl douze mille cinq cents francs 12.500 francs
Soit au totat, cinquante mille francs 50.000 francs
Ces sommes seront retirées par le gérant de la Société ou son mandataire : ur présentation du certificat délivré par le Greffe du Tribunal de commerce attestation l'imnatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Monsieur Barchilon David Israél vingt cinq mille francs 25.000 francs
- Madame Barchilon Marléne douze imille cinq cents francs 12.500 francs
- Monsieur Samuel Israêl douze mille cinq cents francs 12.500 francs
Soit au totat, cinquante mille francs 50.000 francs
Ces sommes seront retirées par le gérant de la Société ou son mandataire : ur présentation du certificat délivré par le Greffe du Tribunal de commerce attestation l'imnatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de sept mille six cent vingt deux euros et quarante-cinq (7.622,45) euros, divisé en cinq cents (500) parts sociales de quinze euros vint quatre (15,24) chacune, toutes souscrites et entiérement libérées en numéraire, numérotécs de 1 a 500 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- Monsieur Barchilon David Israél
deux cent cinquante parts sociales n l a 250 250 parts
- Madame Barchilon Marléne cent vingt cinq parts sociales n 251 a 375 125 parts
- Monsieur Barchilon Samuel Israél
cent vingt cinq parts sociales n* 376 a 500 125 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts
A la suite de l'assemblée générale du 30 septembre 2005, le capital social : compose comme suit :
- Monsieur Barchilon David Israél une part sociale n° 250 1 part
- Madame Barchilon Marléne quatre cent quatre-vingt dix neuf parts sociales n* 1 a 249 et 251 a 500 499 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts
A la suite de l'assemblée générale du 5 juillet 2017, le capital se compose c: mme suit :
- Monsieur Jonathan Barchilon Israél unc part sociale n° 250 1 part
- Madame Barchilon Marléne quatre cent quatre-vingt dix neuf parts sociales n° 1 a 249 et 251 a 500 499 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts
Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social eur appartiennent, et sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus coriespondant a leurs apports respectifs et sont toutes entiérement libérées.
- Monsieur Barchilon David Israél
deux cent cinquante parts sociales n l a 250 250 parts
- Madame Barchilon Marléne cent vingt cinq parts sociales n 251 a 375 125 parts
- Monsieur Barchilon Samuel Israél
cent vingt cinq parts sociales n* 376 a 500 125 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts
A la suite de l'assemblée générale du 30 septembre 2005, le capital social : compose comme suit :
- Monsieur Barchilon David Israél une part sociale n° 250 1 part
- Madame Barchilon Marléne quatre cent quatre-vingt dix neuf parts sociales n* 1 a 249 et 251 a 500 499 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts
A la suite de l'assemblée générale du 5 juillet 2017, le capital se compose c: mme suit :
- Monsieur Jonathan Barchilon Israél unc part sociale n° 250 1 part
- Madame Barchilon Marléne quatre cent quatre-vingt dix neuf parts sociales n° 1 a 249 et 251 a 500 499 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts
Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social eur appartiennent, et sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus coriespondant a leurs apports respectifs et sont toutes entiérement libérées.
ARTICLE_ 8 - AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL SOC: AL
Le capital social pourra etre augmenté, réduit ou amorti selon décision collective extraordinaire des associés, conformément aux dispositions des articles 61. 62 et 63 de la Loi du 24 juillet 1966 ct des articles 47,48 et 49 du décret du 23 mars 1987.
Article 9 - DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfit es de la société et dans tout l'actif social.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis, ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas leur aftiire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaire.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient -iu nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réserv: a l'usufruitier.
Toutefois dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de particip: aux assemblées générales.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis, ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas leur aftiire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaire.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient -iu nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réserv: a l'usufruitier.
Toutefois dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de particip: aux assemblées générales.
Article 10 - CESSlON ET TRANSMISS1ON DES PARTS
l - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, méme si le conjoint, ascendant ou descendant cessionnaire n'es : pas associé
2 - Elles ne peuvent étre cédées a titre onéreux ou gratuit a des tiers non ass ociés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentemen: de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, c::te majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
Ce consentement est sollicité selon la procédure prévue par la Loi.
3 - En cas de décés d'un associé ou de dissolution de communauté entre &poux, la société continue entre les associés survivants et les ayants droit ou héritiers de l'associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant, ou avec l'époux attributif de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé, sans qu'il y ait lieu a l'agrément des intéressés par les associés survivants.
4 - Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts socialcs, soit par notification des décisions a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du :essionnaire en cas
de réalisation forcée des parts sociales selon les dispositions de l'article 2: )78, alinéa 1er du Code Civil, a moins que la société ne préfére, aprés cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire le capital.
2 - Elles ne peuvent étre cédées a titre onéreux ou gratuit a des tiers non ass ociés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentemen: de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, c::te majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
Ce consentement est sollicité selon la procédure prévue par la Loi.
3 - En cas de décés d'un associé ou de dissolution de communauté entre &poux, la société continue entre les associés survivants et les ayants droit ou héritiers de l'associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant, ou avec l'époux attributif de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé, sans qu'il y ait lieu a l'agrément des intéressés par les associés survivants.
4 - Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts socialcs, soit par notification des décisions a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du :essionnaire en cas
de réalisation forcée des parts sociales selon les dispositions de l'article 2: )78, alinéa 1er du Code Civil, a moins que la société ne préfére, aprés cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire le capital.
Article 11 - DECES. INTERDICTION. FAILLITE D'UN ASSOCIE
Le décés, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'u1 quelconque des associés, personne physique, ainsi que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire d'un associé personne morale, n'entrainent pas la dissolution de la société, mais si l'un de ces événements se produit en la personne du gérant, il entrainera cessation dle ses fonctions de gérant.
Article 12 - GERANCE
I - La société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants, pe:sonnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, leur mandat étant limité a la durée d'un exercice social et renouvelable lors de l'Assemblée des associés statuant sur les commptes de l'exercice écoulé.
Le Gérant a seul la signature sociale ; il doit consacrer aux affaires sociales tout son temps et tous les soins nécessaires.
Dans les rapports entre associés, le Gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société.
2 - Dans les rapports avec les tiers, les Gérants sont investis des pouvoirs le: plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs "ue la Loi attribue expressément aux associés.
Les Gérants peuvent sous leur responsabilité, constituer des mandataires. associés ou non, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Gérant a seul la signature sociale ; il doit consacrer aux affaires sociales tout son temps et tous les soins nécessaires.
Dans les rapports entre associés, le Gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société.
2 - Dans les rapports avec les tiers, les Gérants sont investis des pouvoirs le: plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs "ue la Loi attribue expressément aux associés.
Les Gérants peuvent sous leur responsabilité, constituer des mandataires. associés ou non, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 13 : CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET SES ASSOCIES O.1 GERANTS
Sous réserve des interdictions légales, les conventions entre la société et luin des associés ou
Gérants, autres que celles portant sur des opérations courantes conclue: a des conditions normales, sont soumises aux formalités de controle et de présentation a l'assembiée des associés prescrites par la Loi.
Gérants, autres que celles portant sur des opérations courantes conclue: a des conditions normales, sont soumises aux formalités de controle et de présentation a l'assembiée des associés prescrites par la Loi.
Article 14 - COMMISSAlRE AUX COMPTES
Les associés peuvent nommer un ou plusieurs Commissaires aux Corrptes par décision collective ordinaire.
La nomination d'un Commissaire aux Comptes au moins est obligatoire : , a la cloture d'un exercice social, la société dépasse deux des trois seuils suivants : total dt. bilan supérieur a 1.550.000 euros, montant hors taxes du chiffre d'affaires supérieur a 3.100 )00 euros, nombre moyen des salariés au cours de l'exercice supérieur a 50.
Méme si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination d'un Commissaire aux Comptcs peut étre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au mins le dixiéme du capital social.
La durée du mandat des Commissaires aux Comptes est de six exercices.
Les Commissaires en fonction exercent leur mandat et sont rémunérés conf : rmément a la Loi.
La nomination d'un Commissaire aux Comptes au moins est obligatoire : , a la cloture d'un exercice social, la société dépasse deux des trois seuils suivants : total dt. bilan supérieur a 1.550.000 euros, montant hors taxes du chiffre d'affaires supérieur a 3.100 )00 euros, nombre moyen des salariés au cours de l'exercice supérieur a 50.
Méme si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination d'un Commissaire aux Comptcs peut étre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au mins le dixiéme du capital social.
La durée du mandat des Commissaires aux Comptes est de six exercices.
Les Commissaires en fonction exercent leur mandat et sont rémunérés conf : rmément a la Loi.
Article 15 - DEClSIONS COLLECTlVES
1 - La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui ob, igent les associés, méme absents, dissidents ou incapables.
Ces décisions résultent, au choix de la Gérance, soit d'une assemblée g‘nérale, soit d'une consultation par correspondance.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation cies cornptes de chaque exercice ou sur demande d'un ou plusieurs associés déunant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associé:. le quart des parts sociales.
2 - Tout associé a droit de participer aux décisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts, avec un nombre de voix égal au nombre de parts soc iales qu'il posséde, sans limitation.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la société nc comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un ass:cié peut se faire représenter par un autre associé. Dans tous les cas, un associé peut se faire représentcr par ur tiers muni d'un pouvoir.
3 - Les procés-verbaux sont établis sur un registre cté et paraphé ou sur
Ces décisions résultent, au choix de la Gérance, soit d'une assemblée g‘nérale, soit d'une consultation par correspondance.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation cies cornptes de chaque exercice ou sur demande d'un ou plusieurs associés déunant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associé:. le quart des parts sociales.
2 - Tout associé a droit de participer aux décisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts, avec un nombre de voix égal au nombre de parts soc iales qu'il posséde, sans limitation.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la société nc comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un ass:cié peut se faire représenter par un autre associé. Dans tous les cas, un associé peut se faire représentcr par ur tiers muni d'un pouvoir.
3 - Les procés-verbaux sont établis sur un registre cté et paraphé ou sur
Article 16 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires.
Chaquc année, dans les six mois de la cloture de l'exercice, les associés sont réunis par la Gérance pour statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des résul:ats.
Les décisions doivent, pour étre valables, étre prises par un ou plusieurs asociés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme consultation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la révocation du gérant ne peut-étre prononcée qu'a la majorité st'au moins les trois quarts du capital social.
Chaquc année, dans les six mois de la cloture de l'exercice, les associés sont réunis par la Gérance pour statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des résul:ats.
Les décisions doivent, pour étre valables, étre prises par un ou plusieurs asociés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme consultation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la révocation du gérant ne peut-étre prononcée qu'a la majorité st'au moins les trois quarts du capital social.
Article 17 = DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions des associés portant agrér ient de nouveaux associés ou modifications des statuts, sous réserve des exceptions prévues pa.r la Loi.
Les décisions ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées
- a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société, d'augment: r les engagements d'un associé ou de transformer la société en société en nom collectif, en c: mmandite simple, en commandite par actions ou en société civile ;
- a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quart:. des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés ou de révoquer le Gérant ;
- par des associés représentant la majorité de parts sociales, en cas de transformation en société anonyme si les capitaux propres figurant au dernier bilan excédent 5. 000.000 francs ;
- par des associés représentant au moins les trois quarts des parts social:s. pour les autres décisions extraordinaires.
Les décisions ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées
- a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société, d'augment: r les engagements d'un associé ou de transformer la société en société en nom collectif, en c: mmandite simple, en commandite par actions ou en société civile ;
- a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quart:. des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés ou de révoquer le Gérant ;
- par des associés représentant la majorité de parts sociales, en cas de transformation en société anonyme si les capitaux propres figurant au dernier bilan excédent 5. 000.000 francs ;
- par des associés représentant au moins les trois quarts des parts social:s. pour les autres décisions extraordinaires.
Article_l8-ANNEE SQCIALE
L'année sociale commente le 1" janvier et finit le 31 décembre.
Le premier exercice sera clos le 31 décembre 1998.
Le premier exercice sera clos le 31 décembre 1998.
Article l9 - AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice :'ait apparaitre par différence, aprés déduction des amortisscments ct des provisions, le bénéfi:e ou les pertes dc l'exercice.
S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'as:emblée générale. l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tcas les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'a:semblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquel: les prélévements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'ex: rcice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lo:sque les capitaux propres sont, ou deviendraient a la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable et peut étre incorporé en tout ou partie au capital.
Toutefois, aprés prélévement des sommes portées en réserve en application de la Loi, les associés peuvent, sur proposition de la Gérance, reporter a nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part a toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s': y a lieu.
La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exerciccs antérieurs ou reportée a nouveau.
S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'as:emblée générale. l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tcas les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'a:semblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquel: les prélévements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'ex: rcice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lo:sque les capitaux propres sont, ou deviendraient a la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable et peut étre incorporé en tout ou partie au capital.
Toutefois, aprés prélévement des sommes portées en réserve en application de la Loi, les associés peuvent, sur proposition de la Gérance, reporter a nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part a toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s': y a lieu.
La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exerciccs antérieurs ou reportée a nouveau.
Article 20 - DISSOLUTION. LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision collective ordinaire régle le modc de liquidation ; elle nommc un ou plusieurs liquidateurs dont lle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la Loi.
Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montan: des parts sociales qui n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les asscεiés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montan: des parts sociales qui n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les asscεiés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
Article 21 - CONTESTATIONS
Toutes contestations qui pourraient surgir, concernant l'interprétation ou l'exécution des statuts ou relativement aux affaires sociales, entre les associés ou entre les ass:ciés et la société pendant la durée dc la société ou de sa liquidation, sont soumises aux tribun ux compétents
Article 22 - NOMINATION DU GERANT
Le gérant de la société est nommé dans les statuts, sans limitation de durée
Sont nommés co-gérants de la société :
- Monsieur Barchilon David Israél, né le 23 juin 1953 a Tanger (Maroc), de nationalité espagnole, demeurant 52, rue du Rendez-Vous a 75012 Paris et
- Madame Marléne Attias épouse Barchilon, née le 25 juillet 1968 a 75012 Paris, de nationalité francaise, demeurant 52, rue du Rendez-Vous a 75012 Paris
Les co-gérants auront la faculté d'agir ensemble ou séparément.
Sont nommés co-gérants de la société :
- Monsieur Barchilon David Israél, né le 23 juin 1953 a Tanger (Maroc), de nationalité espagnole, demeurant 52, rue du Rendez-Vous a 75012 Paris et
- Madame Marléne Attias épouse Barchilon, née le 25 juillet 1968 a 75012 Paris, de nationalité francaise, demeurant 52, rue du Rendez-Vous a 75012 Paris
Les co-gérants auront la faculté d'agir ensemble ou séparément.
Article 23 - AUTORISATION D'ENGAGEMENTS PREALABLES ET/O!J POSTERlEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS
Il a été accompli, dés avant ce jour, pour le compte de la société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présentes, indiquant l'engagement qui et résultera pour la société (annexe 1).
Les soussignés, aprés avoir pris connaissance de cet état qui leur a été présetté avant lecture et signature des présentes, déclarent approuver ces actes et ces engagements.
L'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés :nportera de plein droit reprise par elle desdits actes et engagements.
Toutes les opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de s:n immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le Gérant est expressément habilité a passer et a souscrire, dés ce jour, pcur le compte de la société en formation, les actes et engagements entrant dans l'objet socit.l et conformes a l'intérét social, a l'exclusion de ceux pour lesquels les statuts requiérent, perdant le cours de la vie sociale et dans les rapports entre associés, une autorisation de la collectivité des associés
Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société aprés vérification par l'assemblée des associés, postérieurement a l'imnatriculation de la
société au Registre du Commerce et des Sociétés, de leur conformité avec l: mandat ci-dessus défini, et au plus tard, par l'approbation des comptes du premier exercice so: ial.
Les soussignés, aprés avoir pris connaissance de cet état qui leur a été présetté avant lecture et signature des présentes, déclarent approuver ces actes et ces engagements.
L'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés :nportera de plein droit reprise par elle desdits actes et engagements.
Toutes les opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de s:n immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le Gérant est expressément habilité a passer et a souscrire, dés ce jour, pcur le compte de la société en formation, les actes et engagements entrant dans l'objet socit.l et conformes a l'intérét social, a l'exclusion de ceux pour lesquels les statuts requiérent, perdant le cours de la vie sociale et dans les rapports entre associés, une autorisation de la collectivité des associés
Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société aprés vérification par l'assemblée des associés, postérieurement a l'imnatriculation de la
société au Registre du Commerce et des Sociétés, de leur conformité avec l: mandat ci-dessus défini, et au plus tard, par l'approbation des comptes du premier exercice so: ial.
Article 24 - PUBLICITE - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'as:complir toutes les forinalités prescrites par la loi, et notamment a l'effet de faire insérer l'avis c. constitution dans un journal habilité a publier les annonces égales dans le département du siég: social.
Fait a Paris, le 30 juillet 2019
En autant d'original que requis par la Loi
Jonathan Barchilon Marléne Barchilon David Barchilon
Fait a Paris, le 30 juillet 2019
En autant d'original que requis par la Loi
Jonathan Barchilon Marléne Barchilon David Barchilon