VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE
Acte du 4 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 04/07/2023 sous le numero de depot 5375
VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE Société par actions simplifiée au capital 100 000 euros Siege social a : 103 avenue du Danemark - CS 17539 - 37075 TOURS Cedex 2 537 934 390 RCS de TOURS
**********
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE Société par actions simplifiée au capital 100 000 euros Siege social a : 103 avenue du Danemark - CS 17539 - 37075 TOURS Cedex 2 537 934 390 RCS de TOURS
**********
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 24/05/2023
L'an deux mille vingt trois le 24 mai
La société VINcI Energies .France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £, dont le siêge social est Bàtiment TONGA - 2169 Boulevard de la Défense - CS 90274 - 92741 Nanterre Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous Ie n°518 927 256,
Représentée par M. Eric PLUMEY en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'
) de Ia société VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE, société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros, dont le siége social est situé 103 Avenue du Danemark, identifiée sous le n° 537 934 390 RCS de TOURS (la < Société >),
Déclare que, conformément aux statuts, les résolutions qui suivent ont été sounises à l'approbation
de l'Associé Unique par voie de consultation écrite.
Monsieur Alexandre FRECHOU préside la séance en sa qualité de Président.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants :
. Les statuts de la société,
La copie des lettres adressées à l'Associé Unique et au Commissaire aux Comptes, Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 (bilan, compte de résultats, annexe) Le rapport de gestion établi par le Président, .Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, . Le texte des projets de résolutions.
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus a leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
- Déclare que DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué est absent et excusé,
1
- A pris, aprés lecture par le Président de l'ordre du jour :
Lecture du Rapport de Gestion établi par le Président, Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président et au Commissaire aux Comptes, Affectations du Résultat, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire - Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités.
Prend les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt trois le 24 mai
La société VINcI Energies .France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £, dont le siêge social est Bàtiment TONGA - 2169 Boulevard de la Défense - CS 90274 - 92741 Nanterre Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous Ie n°518 927 256,
Représentée par M. Eric PLUMEY en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'
) de Ia société VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE, société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros, dont le siége social est situé 103 Avenue du Danemark, identifiée sous le n° 537 934 390 RCS de TOURS (la < Société >),
Déclare que, conformément aux statuts, les résolutions qui suivent ont été sounises à l'approbation
de l'Associé Unique par voie de consultation écrite.
Monsieur Alexandre FRECHOU préside la séance en sa qualité de Président.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants :
. Les statuts de la société,
La copie des lettres adressées à l'Associé Unique et au Commissaire aux Comptes, Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 (bilan, compte de résultats, annexe) Le rapport de gestion établi par le Président, .Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, . Le texte des projets de résolutions.
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus a leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
- Déclare que DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué est absent et excusé,
1
- A pris, aprés lecture par le Président de l'ordre du jour :
Lecture du Rapport de Gestion établi par le Président, Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président et au Commissaire aux Comptes, Affectations du Résultat, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire - Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités.
Prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos te 31 décembre 2022,
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre une perte de 958 560 £uros,
approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 3 684 euros; et l'impôt correspondant de 921 euros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos te 31 décembre 2022,
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre une perte de 958 560 £uros,
approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 3 684 euros; et l'impôt correspondant de 921 euros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique
- rappelle que le montant total distribuable s'établit comme suit :
- Résultat de l'exercice : 958 560.22 €
. Report à nouveau : -1 090 011.66 @ .Autres réserves : 0€ 00 . Primes d'émission, prime d'apport (etc) : - Dotation à la Réserve Légale de l'année : 0€
Total distribuable : -2 048 571.88 €
2
- rappelle que le montant total affectable s'établit comme suit :
. Résultat de l'exercice : -958 560.22 € - Report à nouveau : -1 090 011.66 €
Total affectable : -2 048 571.88 €
- décide de l'affectation suivante :
- Affectation du solde au compte de
Report a Nouveau : -958 560.22 €
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
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- rappelle que le montant total distribuable s'établit comme suit :
- Résultat de l'exercice : 958 560.22 €
. Report à nouveau : -1 090 011.66 @ .Autres réserves : 0€ 00 . Primes d'émission, prime d'apport (etc) : - Dotation à la Réserve Légale de l'année : 0€
Total distribuable : -2 048 571.88 €
2
- rappelle que le montant total affectable s'établit comme suit :
. Résultat de l'exercice : -958 560.22 € - Report à nouveau : -1 090 011.66 €
Total affectable : -2 048 571.88 €
- décide de l'affectation suivante :
- Affectation du solde au compte de
Report a Nouveau : -958 560.22 €
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président, constate qu'aucune convention relevant des dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce n'a été portée a connaissance au cours de l'exercice et qu'en conséquence aucune convention n'est mentionnée au registre des décisions.
QUATRIEME DECISIQN
L'Associé Unique
prend acte que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire arrive à expiration à l'issue de la présente décision,
3
décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société PricewaterhouseCoopers Audit domiciliée 63, rue de Villiers- 92208 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 672 006483, en remplacement de la société Deloitte & Associés, pour une période de six exercices prenant fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
CINQUIEME DECISIQN
L'Associé Unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, à l'effet d'accomplir toutes formalités tégaies consécutives.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et le Président puis consigné sur le registre des décisions.
Le Président L'Associé Unique Pour VINCI Energies France Monsieur Alexandre FRECHOU Monsieur Eric PLUMEY
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT
(article L. 227-10 al.4 du Code de Commerce)
Néant
5
QUATRIEME DECISIQN
L'Associé Unique
prend acte que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire arrive à expiration à l'issue de la présente décision,
3
décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société PricewaterhouseCoopers Audit domiciliée 63, rue de Villiers- 92208 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 672 006483, en remplacement de la société Deloitte & Associés, pour une période de six exercices prenant fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
CINQUIEME DECISIQN
L'Associé Unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, à l'effet d'accomplir toutes formalités tégaies consécutives.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et le Président puis consigné sur le registre des décisions.
Le Président L'Associé Unique Pour VINCI Energies France Monsieur Alexandre FRECHOU Monsieur Eric PLUMEY
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT
(article L. 227-10 al.4 du Code de Commerce)
Néant
5