VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE
Acte du 5 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : TOURS Code qreffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00848
Numéro SIREN : 537 934 390
Nom ou denomination : VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2016 sous le numero de dépot 4097
VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros Siége social : 103 avenue du Danemark - CS 17539 - 37075 TOURS Cedex 2 537 934 390 RCS TOURS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00848
Numéro SIREN : 537 934 390
Nom ou denomination : VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2016 sous le numero de dépot 4097
VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros Siége social : 103 avenue du Danemark - CS 17539 - 37075 TOURS Cedex 2 537 934 390 RCS TOURS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1er JUILLET 2016
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 396 793 375 euros, dont le siége social est sis 280 rue du 8 mai 1945, MONTESSON (78360) immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 518 927 256, Représentée par Monsieur Christian GLADE, és qualités de Directeur Général,
Propriétaire de la totalité des 10.000 actions de 10 euros de valeur nominale chacune constituant le capital social de la société (ci-aprés la < Société >),
A été convoqué par le Président sur convocation faite conformément aux statuts.
Monsieur Vincent JEROME préside la séance en sa qualité de Président.
Le Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Le Président met a la disposition de l'Associé Unique : . Les statuts de la société, : La copie des lettres de convocation adressées au Commissaire aux Comptes et a l'Associé Unique, . Le projet de décisions.
Le Président rappelle l'ordre du jour : - Démission de Monsieur Vincent JEROME de ses fonctions de Président, - Nomination de Monsieur Hervé THUEZ en qualité de Président, - Pouvoirs.
L'Associé Unique :
Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été, adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siege social dans les conditions fixées dans les statuts.
Et prend les décisions suivantes :
Propriétaire de la totalité des 10.000 actions de 10 euros de valeur nominale chacune constituant le capital social de la société (ci-aprés la < Société >),
A été convoqué par le Président sur convocation faite conformément aux statuts.
Monsieur Vincent JEROME préside la séance en sa qualité de Président.
Le Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Le Président met a la disposition de l'Associé Unique : . Les statuts de la société, : La copie des lettres de convocation adressées au Commissaire aux Comptes et a l'Associé Unique, . Le projet de décisions.
Le Président rappelle l'ordre du jour : - Démission de Monsieur Vincent JEROME de ses fonctions de Président, - Nomination de Monsieur Hervé THUEZ en qualité de Président, - Pouvoirs.
L'Associé Unique :
Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été, adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siege social dans les conditions fixées dans les statuts.
Et prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Vincent JEROME de ses fonctions de Président de la Société, prenant effet ce jour.
DEUXIEME DECISION
Comme conséquence de ce qui précede, l'Associé Unique décide de nommer, a compter de ce jour. Monsieur Hervé THUEZ en qualité de nouveau Président et ce, pour une durée illimitée.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Hervé THUEZ sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par le ou les Associés.
Toutefois, à titre interne non opposable aux tiers, l'Associé Unique décide d'apporter les limitations suivantes aux pouvoirs du Président qui devra dans les cas ci-aprés énumérés solliciter et obtenir l'accord préalable de l'Associé Unique, a savoir : emprunter ou négocier un découvert autorisé d'un établissement de crédit pour un montant supérieur a 75 000 Euros ; acquérir des locaux.
Monsieur Hervé THUEZ ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.
Monsieur Hervé THUEZ déclare accepter les fonctions de Président et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Hervé THUEZ sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par le ou les Associés.
Toutefois, à titre interne non opposable aux tiers, l'Associé Unique décide d'apporter les limitations suivantes aux pouvoirs du Président qui devra dans les cas ci-aprés énumérés solliciter et obtenir l'accord préalable de l'Associé Unique, a savoir : emprunter ou négocier un découvert autorisé d'un établissement de crédit pour un montant supérieur a 75 000 Euros ; acquérir des locaux.
Monsieur Hervé THUEZ ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.
Monsieur Hervé THUEZ déclare accepter les fonctions de Président et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal constatant ses délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépt prévus par les dispositions 1égales et réglementaires en vigueur.
Pour l'Associé Unique Monsieur Christian GLADE
Le Président de séance Monsieur Vincent JEROME
fonctie d ?rendent Bon pan acehlatan
Le Président
Monsieur Hervé THUEZ Bon pour acceptation des fonctions de Président >
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Pour l'Associé Unique Monsieur Christian GLADE
Le Président de séance Monsieur Vincent JEROME
fonctie d ?rendent Bon pan acehlatan
Le Président
Monsieur Hervé THUEZ Bon pour acceptation des fonctions de Président >
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