VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE
Acte du 23 août 2017
Début de l'acte
RCS : TOURS Code qreffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00848
Numéro SIREN : 537 934 390
Nom ou denomination : VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 23/08/2017 sous le numero de dépot 4999
VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros Siége social : 103 avenue du Danemark - CS 17539 - 37075 TOURS Cedex 2 537 934 390 RCS TOURS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00848
Numéro SIREN : 537 934 390
Nom ou denomination : VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 23/08/2017 sous le numero de dépot 4999
VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros Siége social : 103 avenue du Danemark - CS 17539 - 37075 TOURS Cedex 2 537 934 390 RCS TOURS
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE ENDATE DU23MAI2017
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £, dont le siége social est à MONTESSON (78360), 280 rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 518 927 256,
Représentée par Monsieur Christian GLADE en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé Unique >) de la société VAL DE LOIRE MAINTENANCE
SERVICE, société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros, dont le siége social est situé 103 avenue du Danemark - CS 17539 - 37075 TOURS Cedex 2, identifiée sous ie n° 537 934 390 RCS de TOURS (la < Société >),
S'est réunie sur convocation du Président conformément aux Statuts de la Société.
Monsieur THuEZ Hervé préside la séance en sa qualité de Président.
L'Associé Unique de la Société ayant pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la société,
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, Le rapport de gestion établi par le Président, Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Les comptes annuels au 31 décembre 2016 (bilan, compte de résultats, annexe), Le texte des projets de résolutions.
L'Associé Unique de la Société ayant également pris connaissance de l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes - Quitus au Président, Affectation du résultat, Approbation des conventions réglementées, Renouvellement du mandat de DELOITTE & Associés, Commissaire aux comptes. Pouvoirs pour formalités.
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus a leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
yT
- Déclare que DELOITTE & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, dàment convoqué est absent et excusé,
- A pris, aprés lecture par le Président de l'ordre du jour, les décisions suivantes :
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £, dont le siége social est à MONTESSON (78360), 280 rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 518 927 256,
Représentée par Monsieur Christian GLADE en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé Unique >) de la société VAL DE LOIRE MAINTENANCE
SERVICE, société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros, dont le siége social est situé 103 avenue du Danemark - CS 17539 - 37075 TOURS Cedex 2, identifiée sous ie n° 537 934 390 RCS de TOURS (la < Société >),
S'est réunie sur convocation du Président conformément aux Statuts de la Société.
Monsieur THuEZ Hervé préside la séance en sa qualité de Président.
L'Associé Unique de la Société ayant pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la société,
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, Le rapport de gestion établi par le Président, Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Les comptes annuels au 31 décembre 2016 (bilan, compte de résultats, annexe), Le texte des projets de résolutions.
L'Associé Unique de la Société ayant également pris connaissance de l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes - Quitus au Président, Affectation du résultat, Approbation des conventions réglementées, Renouvellement du mandat de DELOITTE & Associés, Commissaire aux comptes. Pouvoirs pour formalités.
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus a leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
yT
- Déclare que DELOITTE & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, dàment convoqué est absent et excusé,
- A pris, aprés lecture par le Président de l'ordre du jour, les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
- aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
- approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre un bénéfice de 221 454.67 £uros
- approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les sociétés s'élevant a 4 822 euros, et l'impôt correspondant de 1 607.33 euros,
- donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
- aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
- approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre un bénéfice de 221 454.67 £uros
- approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les sociétés s'élevant a 4 822 euros, et l'impôt correspondant de 1 607.33 euros,
- donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique
rappelle que par décision de l'Associé Unique en date du 05/09/2016, il a été décidé de distribuer un dividende exceptionnel d'un montant de 15 000 euros, soit 1,5 euros par action, attribué en totalité à l'Associé unique et prélevé sur le compte report à nouveau, dont le solde a ainsi été ramené a 199 704,03 euros,
- décide sur proposition du Président d'affecter le résultat de l'exercice soit un bénéfice de 221 455 £uros comme suit :
Résuitat de l'exercice bénéfice soit 221 454.67 euros
. Report à nouveau créditeur de l'exercice 2015, soit 199 704,03 euros
Soit un total de 421 158.70 euros
yT 2
A savoir :
Dotation de 5% à la réserve légale, soit ... 0.00 euros
- Distribution de dividendes, soit.... 270 000.00 euros soit un dividende unitaire arrondi de 27 euros par action, prélevés sur le résultat de l'exercice ainsi que sur le poste Report à nouveau. . Affectation du solde au compte report à nouveau, soit. 151 158.70 euros
Soit un total de 421 158.70 euros
Le montant des dividendes distribués sera mis en paiement au plus tard le 9 juin 2017 entre les mains de l'associé unique.
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
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rappelle que par décision de l'Associé Unique en date du 05/09/2016, il a été décidé de distribuer un dividende exceptionnel d'un montant de 15 000 euros, soit 1,5 euros par action, attribué en totalité à l'Associé unique et prélevé sur le compte report à nouveau, dont le solde a ainsi été ramené a 199 704,03 euros,
- décide sur proposition du Président d'affecter le résultat de l'exercice soit un bénéfice de 221 455 £uros comme suit :
Résuitat de l'exercice bénéfice soit 221 454.67 euros
. Report à nouveau créditeur de l'exercice 2015, soit 199 704,03 euros
Soit un total de 421 158.70 euros
yT 2
A savoir :
Dotation de 5% à la réserve légale, soit ... 0.00 euros
- Distribution de dividendes, soit.... 270 000.00 euros soit un dividende unitaire arrondi de 27 euros par action, prélevés sur le résultat de l'exercice ainsi que sur le poste Report à nouveau. . Affectation du solde au compte report à nouveau, soit. 151 158.70 euros
Soit un total de 421 158.70 euros
Le montant des dividendes distribués sera mis en paiement au plus tard le 9 juin 2017 entre les mains de l'associé unique.
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président constate qu'aucune convention relevant des dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce n'a été portée à connaissance au cours de l'exercice et qu'en conséquence aucune convention n'est mentionnée au registre des décisions.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique
prend acte que le mandat de DELOITTE & Associés, Commissaires aux Comptes titulaire et BEAS, Commissaire aux comptes suppléant, arrive a expiration a l'issue de la présente décision,
décide de renouveler uniquement le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Deloitte & Associés, pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
prend acte que le mandat de DELOITTE & Associés, Commissaires aux Comptes titulaire et BEAS, Commissaire aux comptes suppléant, arrive a expiration a l'issue de la présente décision,
décide de renouveler uniquement le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Deloitte & Associés, pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
CINQUIEME DECISION
HT
L'Associé Unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales consécutives.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et le Président puis consigné sur le registre des décisions.
L'Associé Unique
VINCI Energies France M. Hervé THUEZ
M. GLADE Président
Président
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES
ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT
(article L. 227-10 al.4 du Code de Commerce)
Néant
yT
L'Associé Unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales consécutives.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et le Président puis consigné sur le registre des décisions.
L'Associé Unique
VINCI Energies France M. Hervé THUEZ
M. GLADE Président
Président
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES
ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT
(article L. 227-10 al.4 du Code de Commerce)
Néant
yT