VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE
Acte du 16 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 16/10/2020 sous le numéro de dep8t 6128
VAL DE LOIREMAINTENANCE SERVICE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social a:103 avenue du Danemark-CS17539-37075 TOURS Cedex 2 537934390 RCSde TOURS
**********
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
VAL DE LOIREMAINTENANCE SERVICE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social a:103 avenue du Danemark-CS17539-37075 TOURS Cedex 2 537934390 RCSde TOURS
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PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1er OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le premier octobre,
La société VINCl Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 @, dont le siege social est a MONTESSON (78360), 280 rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°518 927256,
Représentée par M.Christian GLADE en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l' Associé Unique ) de ia société Val de Loire Maintenance Service, societé par actions simplifiées au capital de 100 000 euros,dont le siege social est situé 103 Avenue du Danemark,CS17539,75075 Tours Cedex 2,identifiée sous le n°537 934 390 au RCS de TOURS.(la
S'est réunie sur convocation du Président conformément aux Statuts de la Société.
Déclare que Monsieur Alexandre FRECHOU,Président de la Société nouvellement nommé ce jour,a été invitée à signer les présentes décisions,
Déclare que ia société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, a été informée des présentes décisions conformément à la loi et aux statuts,
Rappelle qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour ci-apres reproduit:
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Pouvoirs pour formalités.
Puis adopte.les décisions suivantes
L'an deux mille vingt, Le premier octobre,
La société VINCl Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 @, dont le siege social est a MONTESSON (78360), 280 rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°518 927256,
Représentée par M.Christian GLADE en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l' Associé Unique ) de ia société Val de Loire Maintenance Service, societé par actions simplifiées au capital de 100 000 euros,dont le siege social est situé 103 Avenue du Danemark,CS17539,75075 Tours Cedex 2,identifiée sous le n°537 934 390 au RCS de TOURS.(la
S'est réunie sur convocation du Président conformément aux Statuts de la Société.
Déclare que Monsieur Alexandre FRECHOU,Président de la Société nouvellement nommé ce jour,a été invitée à signer les présentes décisions,
Déclare que ia société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, a été informée des présentes décisions conformément à la loi et aux statuts,
Rappelle qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour ci-apres reproduit:
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Pouvoirs pour formalités.
Puis adopte.les décisions suivantes
PREMIERE DECISION Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire
L'Associé Unique,
prend acte de la démission de Monsieur Hervé THUEZ de ses fonctions de Président.de la Saciété, a compter de ce jour,
décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président, Monsieur Alexandre FRECHOU et ce,pour une durée illimitée.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts de la Société, Monsieur Alexandre FRECHOu sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par l'Associé Unique.
Ainsi, a titre interne non opposable aux tiers,l'Associé Unique décide de limiter les pouvoirs du Président aux décisions ne relevant pas de la liste des décisions de la compétence exclusive de l'Associé Unique, figurant al'article16des statuts.
Monsieur Alexandre FRECHOU ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais
bénéficiera du remboursement de ses frais sur présentation de justificatif.
Monsieur Alexandre FRECHOU a préalablerment déclaré accepter les fonctions de Président et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature à faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEMEDECISIQN Pouvoirs pour les formalités
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou
d'un extrait du proces-verbal des presentes décisions,a l'effet d'accomplir toutes formalités légales
requises.
Pour l'Associé Unique Monsieur Christian GLADE
Le Président de seance Monsieur Hervé THUEZ
LePrésident MonsieurAlexandre FRECHOU Bon pour acceptation des fonctions de Président
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prend acte de la démission de Monsieur Hervé THUEZ de ses fonctions de Président.de la Saciété, a compter de ce jour,
décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président, Monsieur Alexandre FRECHOU et ce,pour une durée illimitée.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts de la Société, Monsieur Alexandre FRECHOu sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par l'Associé Unique.
Ainsi, a titre interne non opposable aux tiers,l'Associé Unique décide de limiter les pouvoirs du Président aux décisions ne relevant pas de la liste des décisions de la compétence exclusive de l'Associé Unique, figurant al'article16des statuts.
Monsieur Alexandre FRECHOU ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais
bénéficiera du remboursement de ses frais sur présentation de justificatif.
Monsieur Alexandre FRECHOU a préalablerment déclaré accepter les fonctions de Président et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature à faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEMEDECISIQN Pouvoirs pour les formalités
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou
d'un extrait du proces-verbal des presentes décisions,a l'effet d'accomplir toutes formalités légales
requises.
Pour l'Associé Unique Monsieur Christian GLADE
Le Président de seance Monsieur Hervé THUEZ
LePrésident MonsieurAlexandre FRECHOU Bon pour acceptation des fonctions de Président
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