E-MOTORS
Acte du 1 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : TROYES
Code greffe : 1001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2001 B 00001 Numero SIREN : 434 039 327
Nom ou denomination : e-motors
Ce depot a ete enregistré le 01/10/2020 sous le numéro de dep8t 393i
RECU LE
3 0 SEP. 2020 E-MOTORS
Siége social : ZAC des Moutot,10150 LAVAU 100382 RCS TROYES 434 039 327
1/220
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Le soussigné Monsieur Simon PINHO, Président de la société PYRAMIDE, Société par actions simplifiée,
Agissant en qualité de Présidente de la société E-MOTORS, société par actions simplifiée au capital de 1 220 000 euros, dont le siege social est ZAC des Moutot, 10150 LAVAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TROYES 434 039 327 ,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société E-MOTORS a, conformément a ses statuts clóturé son dernier exercice social au 31 décembre 2019,
Que, conformément a l'article L. 227-9 du Code de commerce et a ses statuts, elle devrait réunir ses associés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, délai exceptionnellement prorogé de trois mois suite à la publication de 1'Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 relative a l'épidémie du Covid-19.
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant : . Raisons sanitaires liées au Covid-19.
C'est pourquoi la soussignée a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société E-MOTORS qu'elle représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de quatre mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a TROYES, Le 30 septembre 2020,
Société PYRAMIDE, Présidente, Représentée par Monsieur Simon PINHO.
1/1
Code greffe : 1001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2001 B 00001 Numero SIREN : 434 039 327
Nom ou denomination : e-motors
Ce depot a ete enregistré le 01/10/2020 sous le numéro de dep8t 393i
RECU LE
3 0 SEP. 2020 E-MOTORS
Siége social : ZAC des Moutot,10150 LAVAU 100382 RCS TROYES 434 039 327
1/220
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Le soussigné Monsieur Simon PINHO, Président de la société PYRAMIDE, Société par actions simplifiée,
Agissant en qualité de Présidente de la société E-MOTORS, société par actions simplifiée au capital de 1 220 000 euros, dont le siege social est ZAC des Moutot, 10150 LAVAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TROYES 434 039 327 ,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société E-MOTORS a, conformément a ses statuts clóturé son dernier exercice social au 31 décembre 2019,
Que, conformément a l'article L. 227-9 du Code de commerce et a ses statuts, elle devrait réunir ses associés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, délai exceptionnellement prorogé de trois mois suite à la publication de 1'Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 relative a l'épidémie du Covid-19.
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant : . Raisons sanitaires liées au Covid-19.
C'est pourquoi la soussignée a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société E-MOTORS qu'elle représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de quatre mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a TROYES, Le 30 septembre 2020,
Société PYRAMIDE, Présidente, Représentée par Monsieur Simon PINHO.
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ORDONNANCE 2020000041
N°ROLE : 2020 003820 N'GESTION: 200l B 1
Nous, Jean-Luc PANDOLFI, président du tribunal de commerce de Troyes, assisté du commis-greffier,
Vu la requete déposée en date du 30/09/2020 par la SAS e- motors, inscrite au RCS de Troyes sous le n' 434 039 327,
dispositions des articles L 225-100 et R 225.64 du Code de Commerce.
Considérant que les motifs invoqués par la société requérante sont de nature a justifier le bien-fondé de la demande,
Qu'il y a lieu d'y faire droit,
En conséquence, AUTORISoNS la sAS e-motors a proroger de quatre mois, jusqu'a la date du 3l janvier 202l, le délai pendant lequel sera réunie l'assemblée générale ordinaire pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
Liquidons les dépens a la somme de 33.31 euros dont 4.57 euros de TVA.
Nous, Jean-Luc PANDOLFI, président du tribunal de commerce de Troyes, assisté du commis-greffier,
Vu la requete déposée en date du 30/09/2020 par la SAS e- motors, inscrite au RCS de Troyes sous le n' 434 039 327,
dispositions des articles L 225-100 et R 225.64 du Code de Commerce.
Considérant que les motifs invoqués par la société requérante sont de nature a justifier le bien-fondé de la demande,
Qu'il y a lieu d'y faire droit,
En conséquence, AUTORISoNS la sAS e-motors a proroger de quatre mois, jusqu'a la date du 3l janvier 202l, le délai pendant lequel sera réunie l'assemblée générale ordinaire pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
Liquidons les dépens a la somme de 33.31 euros dont 4.57 euros de TVA.
Ordonnance délivrée a Troyes, le 01/10/2020.
LE COMMIS-GREFFIER LE PRESIDENT M. Christophe BOSCHER M. Jean-Luc PANDOLFI
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (SELARL) 134 ruc du Général dc Gaullc 10000 Troyes www.greffe-tc-troyes.fr gtc@greffe-tc-troyes.fr
Type de Document : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce N° de répertoire général : 2020003819
N° de sous répertoire : (17) 2020000040
Premier demandeur : PYRAMIDE (SAS) Premier défendeur :
Enrolement le : 01/10/2020 Chambre : 17 - ORDO REQUETE PDT AVEC DEPOT AU RCS N.A. Saisine : S211 - REQUETE EN DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE L'ASSEMBLEE GENERALE COMPTE DE L'EXERCICE N. Affaire : A344 - REPORT DE TENUE D'ASSEMBLEE GENERALE (ORDO)
Décision : 01/10/2020
J80 - ORDONNANCE PRESIDENTIELLE RENDUE SUR REQUETE AUTRE QU'I.P.
*GED01113602*
REQU LE
3 0 SEP. 2020
GREFFE du TRIBUNAl PYRAMIDE de COMMERCE de TROYES Société par actions simplifiée au capital de 1 363 840 euros Siége Social : ZAC DU MOUTOT - 10150 LAVAU
RCS TROYES 484 728 324 A72240 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Le soussigné Monsieur Simon PINHO
Agissant en qualité de Président de la société PYRAMIDE, société par actions simplifiée au capital de 1 363 840 euros, dont le siege social est ZAC des Moutot, 10150 LAVAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TROYES 484 728 324 ,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société PYRAMIDE a, conformément a ses statuts clturé son dernier exercice social au 31 décembre 2019,
Que, conformément a l'article L. 227-9 du Code de commerce et à ses statuts, elle devrait réunir ses associés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, délai exceptionnellement prorogé de trois mois suite a la publication de 1'Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 relative a l'épidémie du Covid-19.
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant :
. Raisons sanitaires liées au Covid-19.
C'est pourquoi la soussignée a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société PYRAMIDE qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de quatre mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a TROYES, Le 30 septembre 2020
Monsieur Simon PINHO, Président.
1/1
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (SELARL) 134 ruc du Général dc Gaullc 10000 Troyes www.greffe-tc-troyes.fr gtc@greffe-tc-troyes.fr
Type de Document : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce N° de répertoire général : 2020003819
N° de sous répertoire : (17) 2020000040
Premier demandeur : PYRAMIDE (SAS) Premier défendeur :
Enrolement le : 01/10/2020 Chambre : 17 - ORDO REQUETE PDT AVEC DEPOT AU RCS N.A. Saisine : S211 - REQUETE EN DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE L'ASSEMBLEE GENERALE COMPTE DE L'EXERCICE N. Affaire : A344 - REPORT DE TENUE D'ASSEMBLEE GENERALE (ORDO)
Décision : 01/10/2020
J80 - ORDONNANCE PRESIDENTIELLE RENDUE SUR REQUETE AUTRE QU'I.P.
*GED01113602*
REQU LE
3 0 SEP. 2020
GREFFE du TRIBUNAl PYRAMIDE de COMMERCE de TROYES Société par actions simplifiée au capital de 1 363 840 euros Siége Social : ZAC DU MOUTOT - 10150 LAVAU
RCS TROYES 484 728 324 A72240 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Le soussigné Monsieur Simon PINHO
Agissant en qualité de Président de la société PYRAMIDE, société par actions simplifiée au capital de 1 363 840 euros, dont le siege social est ZAC des Moutot, 10150 LAVAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TROYES 484 728 324 ,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société PYRAMIDE a, conformément a ses statuts clturé son dernier exercice social au 31 décembre 2019,
Que, conformément a l'article L. 227-9 du Code de commerce et à ses statuts, elle devrait réunir ses associés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, délai exceptionnellement prorogé de trois mois suite a la publication de 1'Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 relative a l'épidémie du Covid-19.
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant :
. Raisons sanitaires liées au Covid-19.
C'est pourquoi la soussignée a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société PYRAMIDE qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de quatre mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a TROYES, Le 30 septembre 2020
Monsieur Simon PINHO, Président.
1/1
ORDONNANCE 2020000040
N°ROLE : 2020 003819 N'GESTION: 2005 B 511
Nous, Jean-Luc PANDOLFI, président du tribunal de commerce de Troyes, assisté du commis-greffier,
Vu la requete déposée en date du 30/09/2020 par la sas PYRAMIDE, inscrite au RCS de Troyes sous le n" 484 728 324,
Vu la requéte qui précéde, les motifs énoncés, et les dispositions des articles L 225-100 et R 225.64 du Code de Commerce.
Considérant que les motifs invoqués par la société requérante sont de nature a justifier le bien-fondé de la demande,
Qu'il y a lieu d'y faire droit,
En conséquence, AUTORISONS la SAS PYRAMIDE a proroger de quatre mois, jusqu'a la date du 3l janvier 202l, le délai pendant lequel sera réunie l'assemblée générale ordinaire pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
Liquidons les dépens a la somme de 33.3l euros dont 4.57 euros de TVA.
Nous, Jean-Luc PANDOLFI, président du tribunal de commerce de Troyes, assisté du commis-greffier,
Vu la requete déposée en date du 30/09/2020 par la sas PYRAMIDE, inscrite au RCS de Troyes sous le n" 484 728 324,
Vu la requéte qui précéde, les motifs énoncés, et les dispositions des articles L 225-100 et R 225.64 du Code de Commerce.
Considérant que les motifs invoqués par la société requérante sont de nature a justifier le bien-fondé de la demande,
Qu'il y a lieu d'y faire droit,
En conséquence, AUTORISONS la SAS PYRAMIDE a proroger de quatre mois, jusqu'a la date du 3l janvier 202l, le délai pendant lequel sera réunie l'assemblée générale ordinaire pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
Liquidons les dépens a la somme de 33.3l euros dont 4.57 euros de TVA.
Ordonnance délivrée a Troyes, le 0l/10/2020.
LE COMMIS-GREFFIER LE PRESIDENT M. Christophe BOSCHER M. Jean-Luc PANDOLFI