E-MOTORS
Acte du 6 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : TROYES
Code greffe : 1001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2001 B 00001 Numero SIREN : 434 039 327
Nom ou dénomination : e-motors
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2023 sous le numero de depot 2337
2300.1931 RECU LE
0 3 JUIL. 2023
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE:CO&MERCE:DEROYES TROYES
AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE (Article R.225-64 du code de commerce)
A LA REQUETE DE :
La Société PYRAMIDE, représentée par son Président, Monsieur Simon PINHO,
Agissant au nom de la société E MOTORS SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 220 000 euros, dont le siege est à LAVAU (10150) - ZAC DU MOUTOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 434 039 327.
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la société E MOTORS SAS cl6ture son bilan chaque année le 31/12/2022, et dispose d'un délai prenant fin le 30/06/2023 pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément a l'article L.225-100 du Code de Commerce ;
Que la société ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais légaux pour les motifs suivants : impossibilité de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et leur approbation.
PAR CES MOTIFS :
Monsieur Simon PINHO demande qu'il plaise a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TROYES, conformément aux dispositions de l'article R.225-64 du Code de Commerce, d'autoriser exceptionnellement la société E MOTORS SAS a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2023, pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Fait a LAVAU, Le 28 juin 2023 EN DEUX EXEMPLAIRES
Code greffe : 1001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2001 B 00001 Numero SIREN : 434 039 327
Nom ou dénomination : e-motors
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2023 sous le numero de depot 2337
2300.1931 RECU LE
0 3 JUIL. 2023
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE:CO&MERCE:DEROYES TROYES
AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE (Article R.225-64 du code de commerce)
A LA REQUETE DE :
La Société PYRAMIDE, représentée par son Président, Monsieur Simon PINHO,
Agissant au nom de la société E MOTORS SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 220 000 euros, dont le siege est à LAVAU (10150) - ZAC DU MOUTOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 434 039 327.
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la société E MOTORS SAS cl6ture son bilan chaque année le 31/12/2022, et dispose d'un délai prenant fin le 30/06/2023 pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément a l'article L.225-100 du Code de Commerce ;
Que la société ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais légaux pour les motifs suivants : impossibilité de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et leur approbation.
PAR CES MOTIFS :
Monsieur Simon PINHO demande qu'il plaise a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TROYES, conformément aux dispositions de l'article R.225-64 du Code de Commerce, d'autoriser exceptionnellement la société E MOTORS SAS a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2023, pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Fait a LAVAU, Le 28 juin 2023 EN DEUX EXEMPLAIRES
ORDONNANCE
N°ROLE: 2023 001931 N'GESTION: 2001 B 1
Nous, Richard THIBAULT, président du tribunal de commerce de Troyes, assisté du commis-greffier,
Vu la requete déposée en date du 03/07/2023 par e-motors (SAS), inscrite au RCS de Troyes sous le n* 434 039 327,
Vu la requete qui précede, les motifs énoncés, et les dispositions des articles L 225-100 et R 225.64 du code de commerce.
Considérant que les motifs invoqués par la société requérante sont de nature a justifier le bien-fondé de la demande,
Qu'il y a lieu d'y faire droit,
En conséquence, AUTORIsONs e-motors (SAS) a proroger de trois mois, jusqu'a la date du 30 septembre 2023, le délai pendant lequel sera réunie l'assemblée générale ordinaire pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
Liquidons les dépens a la somme de 31 eurc dont 4.35 euros de TVA.
Nous, Richard THIBAULT, président du tribunal de commerce de Troyes, assisté du commis-greffier,
Vu la requete déposée en date du 03/07/2023 par e-motors (SAS), inscrite au RCS de Troyes sous le n* 434 039 327,
Vu la requete qui précede, les motifs énoncés, et les dispositions des articles L 225-100 et R 225.64 du code de commerce.
Considérant que les motifs invoqués par la société requérante sont de nature a justifier le bien-fondé de la demande,
Qu'il y a lieu d'y faire droit,
En conséquence, AUTORIsONs e-motors (SAS) a proroger de trois mois, jusqu'a la date du 30 septembre 2023, le délai pendant lequel sera réunie l'assemblée générale ordinaire pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
Liquidons les dépens a la somme de 31 eurc dont 4.35 euros de TVA.
Ordonnance délivrée a Troyes,/ 1e p6/07/023.
LE COMMIS-GREFFIER LE PRESIDENT M. Christophe BOSCHER M./Richaxd THIBAULT