BUCHET SAS
Acte du 24 août 2020
Début de l'acte
RCS : NICE
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 01407 Numero SIREN : 379 750 508
Nom ou dénomination : BUCHET SAS
Ce depot a ete enregistré le 24/08/2020 sous le numéro de dep8t 9764
Greffe du tribunal de commerce de Nice
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 24/08/2020
Numéro de dépt : 2020/9764
Type d'acte : Acte
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux compte
Déposant :
Nom/dénomination : BUCHET SAS
Forme juridique :
N° SIREN : 379 750 508
N° gestion : 1990 B 01407
Copisaprifizonf:rne Page 1 sur 3 4/37975050
BUCHET SAS Société par actions simplifiée au capital de 480 000€ Siege social:40,rue Auguste Gal,06300 NICE 379750508RCS NICE
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 01407 Numero SIREN : 379 750 508
Nom ou dénomination : BUCHET SAS
Ce depot a ete enregistré le 24/08/2020 sous le numéro de dep8t 9764
Greffe du tribunal de commerce de Nice
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 24/08/2020
Numéro de dépt : 2020/9764
Type d'acte : Acte
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux compte
Déposant :
Nom/dénomination : BUCHET SAS
Forme juridique :
N° SIREN : 379 750 508
N° gestion : 1990 B 01407
Copisaprifizonf:rne Page 1 sur 3 4/37975050
BUCHET SAS Société par actions simplifiée au capital de 480 000€ Siege social:40,rue Auguste Gal,06300 NICE 379750508RCS NICE
PROCES-VERBALDES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18MAI 2020
Le dix-huit mai deux mille vingt,
La société SPIE Industrie & Tertiaire,Société par actions simplifiée au capital de 81 070 272 euros,dont le siége social est fixé 4 avenue Jean-Jaures,BP 19 à FEYZIN(69320),immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 440 055 861,représentée par Monsieur Arnaud TIRMARCHE en sa qualité de Directeur Général;
Agissant en qualité d'associé uniqueci-aprés l'< Associé unique> de la société BUCHET SAS Société par actions simplifiée au capital de 480 000 euros,ayant son siege social 40,rue Auguste
Gal,06300 NICE,immatriculée au RCSde NICEsous le n379750508ci-aprés la
Aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019,du texte des projets de décisions soumis à l'approbation de l'associé unique, des rapports du Commissaire aux comptes et d'un communigué spécifigue du Président sur la crise sanitaire liée
au Covid-19,a pris les présentes décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31décembre 2019 Affectation du résultat,
Approbation des conventions visées à l'article L.227-10.du Code de commerce, Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire, Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs en vue des formalités.
La société FIDAUDIT-FRANCE,Commissaire aux comptes de la Société, a été avisée des présentes.
La société SPIE Industrie & Tertiaire,Société par actions simplifiée au capital de 81 070 272 euros,dont le siége social est fixé 4 avenue Jean-Jaures,BP 19 à FEYZIN(69320),immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 440 055 861,représentée par Monsieur Arnaud TIRMARCHE en sa qualité de Directeur Général;
Agissant en qualité d'associé uniqueci-aprés l'< Associé unique> de la société BUCHET SAS Société par actions simplifiée au capital de 480 000 euros,ayant son siege social 40,rue Auguste
Gal,06300 NICE,immatriculée au RCSde NICEsous le n379750508ci-aprés la
Aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019,du texte des projets de décisions soumis à l'approbation de l'associé unique, des rapports du Commissaire aux comptes et d'un communigué spécifigue du Président sur la crise sanitaire liée
au Covid-19,a pris les présentes décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31décembre 2019 Affectation du résultat,
Approbation des conventions visées à l'article L.227-10.du Code de commerce, Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire, Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs en vue des formalités.
La société FIDAUDIT-FRANCE,Commissaire aux comptes de la Société, a été avisée des présentes.
PREMIERE DECISION
L'associé unique,apres avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019 et d'un communiqué spécifique sur la crise sanitaire liée au Covid-19,approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils sont établis et présentés par le Président ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
L'associé unique donne en conséquence au Président quitus de sa gestion pour l'exercice clos le31décembre 2019.
L'associé unique donne en conséquence au Président quitus de sa gestion pour l'exercice clos le31décembre 2019.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice 2019 s'élevant a 250 637,90) euros en totalitéau reportà nouveau.
Copiecertifiéezopf: Page 2 sur 3
2
L'associé unique prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, que les dividendes et les autres revenus distribués au titre des trois exercices précédents ontété les suivants:
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Copiecertifiéezopf: Page 2 sur 3
2
L'associé unique prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, que les dividendes et les autres revenus distribués au titre des trois exercices précédents ontété les suivants:
TROISIEME DECISION
L'associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes présenté en application des prescriptions de l'article L.227-10 du Code de
commerce sur les conventions visées par ledit article,approuve les termes de ce rapport.
commerce sur les conventions visées par ledit article,approuve les termes de ce rapport.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique constate que le mandat de la société FIDAUDIT-FRANCE,Commissaire aux comptes titulaire,arrive a échéance à l'issue de la présente Assemblée et décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices,soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025,la société ERNST & YOUNG et Autres dont le siege social est a Courbevoie 92400,Paris la Défense 1,1-2 Place des Saisons immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 438 476 913.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique constate que le mandat de Société d'Audit d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, et décide de ne pas le renouveler,conformément aux dispositions de l'article L.823-1du Code de commerce.
SIXIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original,d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités légales de dépt et de publicité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique.
L'Associé unique SPIEIndustrie&Tertiaire Représentée par Arnaud TIRMARCHE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/08/2020 Copiecertifiéeznf:rm Page 3 sur 3 /379750508
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique.
L'Associé unique SPIEIndustrie&Tertiaire Représentée par Arnaud TIRMARCHE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/08/2020 Copiecertifiéeznf:rm Page 3 sur 3 /379750508