HC MERCURY SUD
Acte du 17 novembre 2010
Début de l'acte
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SAS HEAVEN CLIMBER MERCURY SUD
HC MERCURY SUD Au capital de 79.200 @ 1? wav.tom Avenue de Madrid Parc d'Activités du Plateau de Signes 83870 SIGNES
RCS TOULON 388 578 312
SAS HEAVEN CLIMBER MERCURY SUD
HC MERCURY SUD Au capital de 79.200 @ 1? wav.tom Avenue de Madrid Parc d'Activités du Plateau de Signes 83870 SIGNES
RCS TOULON 388 578 312
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE UNE PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
L'an deux mil dix Et le 17 juin à 10 heures
En son siége, à AIX EN PROVENCE (13851),ACTIMART U 1, 3 Allée des banquiers, la société HEAVEN CLIMBER INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 9.243.299 euros, immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 493 914 394,
Associée unique et Président de la société < HEAVEN CLIMBER MERCURY SUD >, S.A.S au capital de 79.200: @, dont le siége se trouve à SIGNES (83870), Avenue de Madrid Parc d'Activités du Plateau de Signes A pris les décisions suivantes figurant à l'ordre du jour ci-aprés rappelé
ORDRE DU JOUR
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La SARL GERMAIN ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par l'un de ses co-gérants, Monsieur Olivier GERMAIN, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Jean-Marc DELRIEUX,Président de la SAS HEAVEN CLIMBER INVEST déclare qu'en conformité dés textes en vigueur, les documents tendant à t'information du commissaire aux comptes lui ont été adressés ou ont été tenus à sa disposition au siége social, pendant les délais légaux.
Il dépose sur le bureau -la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société - les comptes clos au 30 septembre 2009, - la copie du procés-verbal des décisions du 22 février 2010, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
L'an deux mil dix Et le 17 juin à 10 heures
En son siége, à AIX EN PROVENCE (13851),ACTIMART U 1, 3 Allée des banquiers, la société HEAVEN CLIMBER INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 9.243.299 euros, immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 493 914 394,
Associée unique et Président de la société < HEAVEN CLIMBER MERCURY SUD >, S.A.S au capital de 79.200: @, dont le siége se trouve à SIGNES (83870), Avenue de Madrid Parc d'Activités du Plateau de Signes A pris les décisions suivantes figurant à l'ordre du jour ci-aprés rappelé
ORDRE DU JOUR
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La SARL GERMAIN ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par l'un de ses co-gérants, Monsieur Olivier GERMAIN, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Jean-Marc DELRIEUX,Président de la SAS HEAVEN CLIMBER INVEST déclare qu'en conformité dés textes en vigueur, les documents tendant à t'information du commissaire aux comptes lui ont été adressés ou ont été tenus à sa disposition au siége social, pendant les délais légaux.
Il dépose sur le bureau -la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société - les comptes clos au 30 septembre 2009, - la copie du procés-verbal des décisions du 22 février 2010, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
PREMIERE DECISION :
L'associé unique, aprés avoir rappelé son rapport et examiné de nouveau les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009, approuvés par décisions du 22 février 2010, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce. décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce: délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce: délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION :
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire certifié conforme des présentes pour accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique, Président.
L'associée unique et président La SAS HC INVEST Représentée par Monsieur Jean-Marc DELRIEUX
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique, Président.
L'associée unique et président La SAS HC INVEST Représentée par Monsieur Jean-Marc DELRIEUX