PLEIN CIEL
Acte du 5 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2017 B 28000
Nom ou denomination : PLEIN CIEl
Ce depot a ete enregistre le 05/12/2017 sous le numero de dépot 6360
Page 1 sur 1 7501 RCS - Dépot des Actes - Page de garde
1712850601
DATE DEPOT : 05/12/2017
NUMERO DE DEPOT : 2017E006360
N* GESTI0N : 2017B28000
N° SIREN :
DENOMINATION : PLEIN CIEL
ADRESSE : 53 bis rue de Passy 75016 Paris
DATE ACTE : 01/12/2017
TYPE ACTE : Document relatif au bénéficiaire effectif
http://lutecia/lutecia/das/read/page_garde_ged.asp?gestion=2017B28000&an=2017&c... 05/12/2017
GREFFE DU TRIBUNAL DBE-S-2 De COMMeRCe jversion du 17/11/2017)
DOCUMENT ANNEXE RELATIF A UN AUTRE BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561 -46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
INFORMATIONS RELATIYES A LA SOCIETE DECLARANTE 1. Dénomination sociale : PLEIN CIEL N° unique d*identification (SIREN) : EN COURS Immatriculation au RCS du greffe de : PARIS Formc juridique : PLE:N CIEL Adresse du sige social : 53 8 RUE DE PASSY Code postal 75016 Commune PARIS Pays FRANCE
11. INFORMATIONS SUR UN AUTRE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informatloos sur l'identlte de cct autre bénélicialre effectif :
Civilité : Madame [X} Monsieur Nom de naissance : JAMAL ALAOUI Norn d'usage : EL AKRAM Pscudonyme : Prénom principal : HABISA Autres prenoms : N6(e) 1e: 27/09/1961 a: CASABLANCA Département/ Pays : MAROC Nationalité : MAROCAINE Adresse du domicile : 53 B RVE DE PASSY Code postal 75018 Commune PARIS Pays FRANCE
2) Informations sur les modaltés du contrle exercé par cet autre bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétalre et financicr) :
a) Detention :
directe ct/ou indirecte* de plus de 25% du capital. Précisez le pourcentage totol : 50.00 % directe et'ou indirecte* de plus de 25% des draits de vote. Précisez le pourcentage total : % *En cas de dtention indirecte. précisez les modalités (chaine(s) de personnes morales, fndiviston...) sur le feuiller DBE-S-bis (au IlI 1) jolndre au présent document.
b) Exercicc, par tout autre moyen fmtre_aue.e al, d'un pouvoir de contrle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction de la socitté ou sur l'assemblée générale de ses associés ou actionnaires. ** **Précisez les modaliés de ce contróle (pacte d'actionnaires ou d'associs, groupe familial..) sur le Seuillet DBE-s-bls (au Ill 2) à joindre au présent document.
c) Un autre rcprésentant 1égal 1
3)Date a laquelle la pcrsonne est devenue bénéficiaire effectif de la socitté : 01/12/2017
relatif au bénéficiaire effectif constitue un delit penai (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
d'identifier un béneficialre effectif. Etabllr autant de dacuments annexes qu'l y o de personnes physlques qui occupent directement ou Indirectement (par Iintermtdiaire d'une persanne morale) la pasition de représentant légal de la societe declarante, en plus de celu! mentiannte au document principal -.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DBE-S-1 (verslon du 17/11/2017)
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 56i-55 et suivants du code monétaire et financier)
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Civilité : Madame Monsieur Nom de naissance : EL AKRAM Nom d'usage : Pseudonyme : Prénom principal : ABDELILAH Autres prénoms : NC(e) le : 13/12/1957 a:CASABLANCA Département/ Pays : MAROC Nationalité: MAROCAINE Adressc du domicilc : 53 B RUE DE PASSY Code postal 75016 Commune PARIS Pays FRANCE
2)1nformations sur tes modalités du coutrôle exercé par le bénéficialre effectif sur ia soclété (R. 561-1 du code monétalre et flnancler) :
a) Détention :
] directe ct/ou indirecte* de plus de 25% du capital. Préciscz le pourcentage total : 50.00 % directe et/ou indirecte* de plus de 2s% des droits de vote. Précisez le pourceniage total : % En cas de détention indirecte, précisez les modalités (chaine(s) de personnes morales, indivision..) sur le feuillet DBE-S-bis (au lll l) a foindre au présent document.
b) Exercice, par tout autre moyen faure_que le al, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de &estion,
**Prêcsez les modalités de ce contróle (pocte d'actionnaires ou d'assocles, groupe famllial..) sur le feulllet DBE-S-bls (au Ill 2) Jolndre au présent document.
Ou, & défaut (uniquement st aucune personne physique ne remplit les conditions des cas a) et b)} :
c} Représentant 1égal
3) Date laquelle la personne est devenue bénéficlaire effectif de la soclété : ov/s2r2017
III. AUTRES INFORMATIONS
il 'existe pas de bénéficiaire cffectif autre que celui mentionné dans ce docurnent. Ou
] il est joint & ce document1 (nombre) document(s) annexe(s), (DBE-s.2), soit autant de documents annexes (DBE-s-2) que de bénéliciaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-aprs.
ATTENTION : Le fait de ne pas deposer au greffe ou de deposer, dc manlere lnexacte ou incomplte le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit penal (article L. 561-49 du code monétairc ct financier).
Fait a PARIS ,le 0111212017 / Nom,prénom du représentant Iégal : MR EL AKRAM ABOELILAH
sont la u les persannes physlques qut ôccupent directement ou indirectement (por Iinterméiaired'une personine morole fo pasitian de représentant légal de to saclétt dédiarante.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2017 B 28000
Nom ou denomination : PLEIN CIEl
Ce depot a ete enregistre le 05/12/2017 sous le numero de dépot 6360
Page 1 sur 1 7501 RCS - Dépot des Actes - Page de garde
1712850601
DATE DEPOT : 05/12/2017
NUMERO DE DEPOT : 2017E006360
N* GESTI0N : 2017B28000
N° SIREN :
DENOMINATION : PLEIN CIEL
ADRESSE : 53 bis rue de Passy 75016 Paris
DATE ACTE : 01/12/2017
TYPE ACTE : Document relatif au bénéficiaire effectif
http://lutecia/lutecia/das/read/page_garde_ged.asp?gestion=2017B28000&an=2017&c... 05/12/2017
GREFFE DU TRIBUNAL DBE-S-2 De COMMeRCe jversion du 17/11/2017)
DOCUMENT ANNEXE RELATIF A UN AUTRE BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561 -46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
INFORMATIONS RELATIYES A LA SOCIETE DECLARANTE 1. Dénomination sociale : PLEIN CIEL N° unique d*identification (SIREN) : EN COURS Immatriculation au RCS du greffe de : PARIS Formc juridique : PLE:N CIEL Adresse du sige social : 53 8 RUE DE PASSY Code postal 75016 Commune PARIS Pays FRANCE
11. INFORMATIONS SUR UN AUTRE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informatloos sur l'identlte de cct autre bénélicialre effectif :
Civilité : Madame [X} Monsieur Nom de naissance : JAMAL ALAOUI Norn d'usage : EL AKRAM Pscudonyme : Prénom principal : HABISA Autres prenoms : N6(e) 1e: 27/09/1961 a: CASABLANCA Département/ Pays : MAROC Nationalité : MAROCAINE Adresse du domicile : 53 B RVE DE PASSY Code postal 75018 Commune PARIS Pays FRANCE
2) Informations sur les modaltés du contrle exercé par cet autre bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétalre et financicr) :
a) Detention :
directe ct/ou indirecte* de plus de 25% du capital. Précisez le pourcentage totol : 50.00 % directe et'ou indirecte* de plus de 25% des draits de vote. Précisez le pourcentage total : % *En cas de dtention indirecte. précisez les modalités (chaine(s) de personnes morales, fndiviston...) sur le feuiller DBE-S-bis (au IlI 1) jolndre au présent document.
b) Exercicc, par tout autre moyen fmtre_aue.e al, d'un pouvoir de contrle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction de la socitté ou sur l'assemblée générale de ses associés ou actionnaires. ** **Précisez les modaliés de ce contróle (pacte d'actionnaires ou d'associs, groupe familial..) sur le Seuillet DBE-s-bls (au Ill 2) à joindre au présent document.
c) Un autre rcprésentant 1égal 1
3)Date a laquelle la pcrsonne est devenue bénéficiaire effectif de la socitté : 01/12/2017
relatif au bénéficiaire effectif constitue un delit penai (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
d'identifier un béneficialre effectif. Etabllr autant de dacuments annexes qu'l y o de personnes physlques qui occupent directement ou Indirectement (par Iintermtdiaire d'une persanne morale) la pasition de représentant légal de la societe declarante, en plus de celu! mentiannte au document principal -.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DBE-S-1 (verslon du 17/11/2017)
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 56i-55 et suivants du code monétaire et financier)
2)1nformations sur tes modalités du coutrôle exercé par le bénéficialre effectif sur ia soclété (R. 561-1 du code monétalre et flnancler) :
a) Détention :
] directe ct/ou indirecte* de plus de 25% du capital. Préciscz le pourcentage total : 50.00 % directe et/ou indirecte* de plus de 2s% des droits de vote. Précisez le pourceniage total : % En cas de détention indirecte, précisez les modalités (chaine(s) de personnes morales, indivision..) sur le feuillet DBE-S-bis (au lll l) a foindre au présent document.
b) Exercice, par tout autre moyen faure_que le al, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de &estion,
**Prêcsez les modalités de ce contróle (pocte d'actionnaires ou d'assocles, groupe famllial..) sur le feulllet DBE-S-bls (au Ill 2) Jolndre au présent document.
Ou, & défaut (uniquement st aucune personne physique ne remplit les conditions des cas a) et b)} :
c} Représentant 1égal
3) Date laquelle la personne est devenue bénéficlaire effectif de la soclété : ov/s2r2017
III. AUTRES INFORMATIONS
il 'existe pas de bénéficiaire cffectif autre que celui mentionné dans ce docurnent. Ou
] il est joint & ce document1 (nombre) document(s) annexe(s), (DBE-s.2), soit autant de documents annexes (DBE-s-2) que de bénéliciaires effectifs supplémentaires, dont le contenu est approuvé par ma signature ci-aprs.
ATTENTION : Le fait de ne pas deposer au greffe ou de deposer, dc manlere lnexacte ou incomplte le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit penal (article L. 561-49 du code monétairc ct financier).
Fait a PARIS ,le 0111212017 / Nom,prénom du représentant Iégal : MR EL AKRAM ABOELILAH
sont la u les persannes physlques qut ôccupent directement ou indirectement (por Iinterméiaired'une personine morole fo pasitian de représentant légal de to saclétt dédiarante.