WEB PROD
Acte du 4 juin 2008
Début de l'acte
Greffe du tribunal de commerce de GRASSE 37 Ave P. Semard BP 61030 06133 GRASSE Tel:0492607500 Fax: 0492607513
WEB PROD 5 RUE Soutrane
Sophia Antipolis 06560 VALBONNE
Nos références : / DAI GRASSE, le 04 Juin 2008
Certificat de dépôt d'acte(s) de société Numéro d'identification : - 491 159 133 Numéro de gestion : 2006 B 00494
Dénomination : WEB PROD Adresse : 5,RUE Soutrane Sophia Antipolis 06560 VALBONNE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de GRASSE certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 1613 Date du dépót: 04/06/2008 : Acte en date du : 15/04/2008
WEB PROD 5 RUE Soutrane
Sophia Antipolis 06560 VALBONNE
Nos références : / DAI GRASSE, le 04 Juin 2008
Certificat de dépôt d'acte(s) de société Numéro d'identification : - 491 159 133 Numéro de gestion : 2006 B 00494
Dénomination : WEB PROD Adresse : 5,RUE Soutrane Sophia Antipolis 06560 VALBONNE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de GRASSE certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 1613 Date du dépót: 04/06/2008 : Acte en date du : 15/04/2008
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Décision: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
: Acte en date du : 15/04/2008
: Acte en date du : 15/04/2008
Statuts
Le Greffier,
L'ORIGINAI DFIIYRF PR 1E GRE
L'ORIGINAI DFIIYRF PR 1E GRE
PROCES-VERBAL
d Assemblée Générale extraordinaire
du 15 avril 2008
0 4 JUIN 2008 TRIBUN
S.A.R.L Webprod- Rcs : 41 75% 133 80 route des lucioles-06560 Valbonne Sophia Antipolis
L'an mil deux milles huit, le quinze avril a 9h00 heures, les associés, se sont réunis à au siege de la société sur convocation du conseil d'administration en date du 02 avril 2008.
L'assemblée est présidée par M Vincent Bouhaddi en sa qualité de Gérant.
Le président constate que tous les associés, 2 des membres sur 2 sont présents, le nombre total de voix est ainsi de 100 % .Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
Changement de siége social
II donne ensuite lecture du rapport de la présidence et ouvre les débats. Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a T'ordre du jour :
du 15 avril 2008
0 4 JUIN 2008 TRIBUN
S.A.R.L Webprod- Rcs : 41 75% 133 80 route des lucioles-06560 Valbonne Sophia Antipolis
L'an mil deux milles huit, le quinze avril a 9h00 heures, les associés, se sont réunis à au siege de la société sur convocation du conseil d'administration en date du 02 avril 2008.
L'assemblée est présidée par M Vincent Bouhaddi en sa qualité de Gérant.
Le président constate que tous les associés, 2 des membres sur 2 sont présents, le nombre total de voix est ainsi de 100 % .Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
Changement de siége social
II donne ensuite lecture du rapport de la présidence et ouvre les débats. Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a T'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire approuve le changement de sige social tel qu'il lui a été présenté. t Socc'tt St`cH Convi r r gotfram 3GS6C 1a
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Vincent Bouhaail Kamel Bouhaddi
Q 4 JUIN 2008 TRIBUHA!
STATUTS
webprod
S.A.R.L WEBPROD
Capital de 10 000,00 Euros 5 rue soutrane-06560 Sophia Antipolis
LES SOUSSIGNES :
Monsieur BOUHADDI Vincent, né le 6 janvier 1974 a Cannes (06) de nationalité francaise, demeurant 134 chemin de l'olivet 06110 Le Cannet, célibataire.
Monsieur Kamei Bouhaddi, né le 18 novembre 1982 a Cannes (06) de nationalité Francaise, demeurant 134 chemin de l'olivet 06110 le Cannet, célibataire.
ONT ETABLI AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVANT EXISTER ENTRE EUX :
ARTICLE 1 - FORME
I1 est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
La gestion et la création de site internet. La vente d'espace publicitaire. La vente par correspondance.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : WEBPROD
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots "'Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.A.R.L.".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a :
5 rue soutrane-06560 Valbonne, Sophia Antipolis
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ( 99) ANNEES à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est fait apport a la présente société :
1 - Apports en numéraire
II est apporté en numéraire déposé, conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, a la Banque Société Générale, ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par ladite banque. Cette somme pourra étre retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat délivré par le greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et de sociétés.
Mr Kamel Bouhaddi, fait apport a la société d'une somme en numéraire de : cinq milles cent euros (5 100,000 euros).
Mr BOUHADDI Vincent, fait apport & la société d'une somme en numéraire de : quatre milles neuf cent euros (4 900,00 euros).
Soit au total la somme de dix mille euros (10 000.00 euros)
2 - Total des apports
Les apports en numéraire s'élévent a : dix mille (10 000.00 euros)
Origine des deniers apportés :
Les sommes ci-dessus apportés ont été prélevées : M. Kamel Bouhaddi sur des fonds propres, M. BOUHADDI Vincent sur des fonds propres,
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a dix mille (10 000,00 £).
Il est divisé en cent parts (100) parts sociales de cent euros (100 euros) chacune, entiérement libérées, numérotées de < 1 > à < 100 > et attribuées aux associés en proportion et en rémunération de leurs apports respectifs en numéraires, a savoir :
M. BOUHADDI Vincent, a concurrence de 49 parts, numérotées de 1 à 49 En rémunération de son apport en numéraire ci-dessus.
Monsieur Kamel Bouhaddi, à concurrence de 51 parts, numérotées de 50 a 100 En rémunération de ses apports, en numéraire ci-dessus,
Total égal au nombre de parts représentant le montant du capital social : CENTS PARTS 100 parts.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs.
ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, méme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé. Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
ARTICLE 10 - GERANCE
La Société est administrée par un gérant, personne physique, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de son mandat.
Le gérant peut recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du gérant sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société. Toutefois, a titre de rglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Il peut démissionner de ses fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
Monsieur BOUHADDI Vincent, né le 6 janvier 1974 & Cannes (06) de nationalité francaise, demeurant 134 chemin de l'olivet 06110 Le Cannet, célibataire, est nommé premier Gérant de la société pour une durée illimitée. I sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
Monsieur BOUHADDI Vincent, déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
ARTICLE 11 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consuitation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolution pour transmettre leurs votes a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci- dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que ia Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et a l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.
ARTICLE 12 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social à une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2008.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis à l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
ARTICLE 13 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale répartit le bénéfice distribuable tei qu'il est défini par la loi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux ; elle en décide les modalités de mise en paiement.
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieure au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 14 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit &tre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal & celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit etre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 15 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a T'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou & en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
ARTICLE 16 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 17 - CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
' Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du siege social, tant pour l'application des dispositions qui précédent, que pour le réglement de toutes autres difficultés.
ARTICLE 18 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix pour faire les dépts et publications prescrits par l'article 6 de la Loi du 24 juillet 1966 et les textes réglementaires et spécialement pour signer l'avis a insérer dans un journal d'annonces légales du département du siége social.
Le gérant est spécialement habilité, aux termes des pouvoirs qui lui sont donnés ci-dessous, conformément a 1'article 26 du décret du 23 mars 1967, par l'unanimité des associés, a : - Procéder a l'ouverture de tout compte de dépôt auprés d'une banque ou d'un organisme de crédit, engager le personnel indispensable à la bonne marche de la société. - Contracter un bail a loyer à titre commercial pour le compte de la société aux charges et conditions qu'il avisera pour l'installation du siége et de l'établissement principal. - Procéder à toutes formalités consécutives a la constitution de la société avec faculté de substituer tout mandataire de son choix.
ARTICLE 19 - FRAIS
Tous les frais et honoraires concernant la constitution de la présente société seront pris en charge par cette derniere.
Fait & Le Cannet Le 02 Avril 2008.
En autant d'exemplaires, de sept pages chacun Requis par la loi.
M. BOUHADDI Vincent M. Kamel Bouhaddi Gérant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Vincent Bouhaail Kamel Bouhaddi
Q 4 JUIN 2008 TRIBUHA!
STATUTS
webprod
S.A.R.L WEBPROD
Capital de 10 000,00 Euros 5 rue soutrane-06560 Sophia Antipolis
LES SOUSSIGNES :
Monsieur BOUHADDI Vincent, né le 6 janvier 1974 a Cannes (06) de nationalité francaise, demeurant 134 chemin de l'olivet 06110 Le Cannet, célibataire.
Monsieur Kamei Bouhaddi, né le 18 novembre 1982 a Cannes (06) de nationalité Francaise, demeurant 134 chemin de l'olivet 06110 le Cannet, célibataire.
ONT ETABLI AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVANT EXISTER ENTRE EUX :
ARTICLE 1 - FORME
I1 est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
La gestion et la création de site internet. La vente d'espace publicitaire. La vente par correspondance.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : WEBPROD
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots "'Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.A.R.L.".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a :
5 rue soutrane-06560 Valbonne, Sophia Antipolis
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ( 99) ANNEES à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est fait apport a la présente société :
1 - Apports en numéraire
II est apporté en numéraire déposé, conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, a la Banque Société Générale, ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par ladite banque. Cette somme pourra étre retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat délivré par le greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et de sociétés.
Mr Kamel Bouhaddi, fait apport a la société d'une somme en numéraire de : cinq milles cent euros (5 100,000 euros).
Mr BOUHADDI Vincent, fait apport & la société d'une somme en numéraire de : quatre milles neuf cent euros (4 900,00 euros).
Soit au total la somme de dix mille euros (10 000.00 euros)
2 - Total des apports
Les apports en numéraire s'élévent a : dix mille (10 000.00 euros)
Origine des deniers apportés :
Les sommes ci-dessus apportés ont été prélevées : M. Kamel Bouhaddi sur des fonds propres, M. BOUHADDI Vincent sur des fonds propres,
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a dix mille (10 000,00 £).
Il est divisé en cent parts (100) parts sociales de cent euros (100 euros) chacune, entiérement libérées, numérotées de < 1 > à < 100 > et attribuées aux associés en proportion et en rémunération de leurs apports respectifs en numéraires, a savoir :
M. BOUHADDI Vincent, a concurrence de 49 parts, numérotées de 1 à 49 En rémunération de son apport en numéraire ci-dessus.
Monsieur Kamel Bouhaddi, à concurrence de 51 parts, numérotées de 50 a 100 En rémunération de ses apports, en numéraire ci-dessus,
Total égal au nombre de parts représentant le montant du capital social : CENTS PARTS 100 parts.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs.
ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, méme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé. Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
ARTICLE 10 - GERANCE
La Société est administrée par un gérant, personne physique, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de son mandat.
Le gérant peut recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du gérant sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société. Toutefois, a titre de rglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Il peut démissionner de ses fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
Monsieur BOUHADDI Vincent, né le 6 janvier 1974 & Cannes (06) de nationalité francaise, demeurant 134 chemin de l'olivet 06110 Le Cannet, célibataire, est nommé premier Gérant de la société pour une durée illimitée. I sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
Monsieur BOUHADDI Vincent, déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
ARTICLE 11 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consuitation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolution pour transmettre leurs votes a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci- dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que ia Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et a l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.
ARTICLE 12 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social à une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2008.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis à l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
ARTICLE 13 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale répartit le bénéfice distribuable tei qu'il est défini par la loi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux ; elle en décide les modalités de mise en paiement.
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieure au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 14 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit &tre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal & celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit etre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 15 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a T'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou & en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
ARTICLE 16 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 17 - CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
' Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du siege social, tant pour l'application des dispositions qui précédent, que pour le réglement de toutes autres difficultés.
ARTICLE 18 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix pour faire les dépts et publications prescrits par l'article 6 de la Loi du 24 juillet 1966 et les textes réglementaires et spécialement pour signer l'avis a insérer dans un journal d'annonces légales du département du siége social.
Le gérant est spécialement habilité, aux termes des pouvoirs qui lui sont donnés ci-dessous, conformément a 1'article 26 du décret du 23 mars 1967, par l'unanimité des associés, a : - Procéder a l'ouverture de tout compte de dépôt auprés d'une banque ou d'un organisme de crédit, engager le personnel indispensable à la bonne marche de la société. - Contracter un bail a loyer à titre commercial pour le compte de la société aux charges et conditions qu'il avisera pour l'installation du siége et de l'établissement principal. - Procéder à toutes formalités consécutives a la constitution de la société avec faculté de substituer tout mandataire de son choix.
ARTICLE 19 - FRAIS
Tous les frais et honoraires concernant la constitution de la présente société seront pris en charge par cette derniere.
Fait & Le Cannet Le 02 Avril 2008.
En autant d'exemplaires, de sept pages chacun Requis par la loi.
M. BOUHADDI Vincent M. Kamel Bouhaddi Gérant