AC ENVIRONNEMENT
Acte du 30 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : ROANNE
Code greffe : 4201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROANNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00051 Numero SIREN : 441 355 914
Nom ou dénomination : AC ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2020 sous le numero de dep8t 2590
AC ENVIRONNEMENT
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 000 £
SIEGE SOCIAL : RI0RGES (42153), 64 RUE CLEMENT ADER
441 355 914 RCS R0ANNE
ATLANTE DEVELOPPEMENT
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 50 000 £
SIEGE SOCIAL : RI0RGES (42153), 64 RUE CLEMENT ADER
444 900 211 RCS R0ANNE
DECLARATION DE CONFORMITE
Code greffe : 4201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROANNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00051 Numero SIREN : 441 355 914
Nom ou dénomination : AC ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistré le 30/11/2020 sous le numero de dep8t 2590
AC ENVIRONNEMENT
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 000 £
SIEGE SOCIAL : RI0RGES (42153), 64 RUE CLEMENT ADER
441 355 914 RCS R0ANNE
ATLANTE DEVELOPPEMENT
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 50 000 £
SIEGE SOCIAL : RI0RGES (42153), 64 RUE CLEMENT ADER
444 900 211 RCS R0ANNE
DECLARATION DE CONFORMITE
ARTICLE L. 236-6 DU CODE DE COMMERCE
LA SOUSSIGNEE :
VENTURA, représentée par son président, FANCHILLE, elle-méme représentée par son gérant, Denis MORA, agissant en sa qualité de Président d'AC ENVIRONNEMENT,
DECLARE ET CERTIFIE :
Que la société' AC ENVIRONNEMENT a absorbé, le 31 octobre 2020, la société ATLANTE DEVELOPPEMENT,
que cette fusion a été constatée par VENTURA, représentée par son président, FANCHILLE, elle-méme représentée par son gérant, Denis MORA, agissant en sa qualité de Président d'AC ENVIRONNEMENT, le 2 novembre 2020 au vu d'un projet de traité de fusion conclu par acte sous seings privés en date du 25 septembre 2020, établi conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce et dûment déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siége le 25 septembre 2020,
que cette fusion a fait l'objet d'insertions au BODACC n°191 A en date du 1/10/2020,
que cette fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2020,
qu'en conséquence,AC AGENCEMENT a fait apport a AC ENVIRONNEMENT de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 2 321 360 £ contre la prise en charge de son passif évalué à 1 414 639 £, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 d'ATLANTE DEVELOPPEMENT, soit un actif net de 906 721 €.
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qu'AC ENVIRONNEMENT ayant détenu l'intégralité des actions composant le capital d'ATLANTE DEVELOPPEMENT depuis le dépt au Greffe du Tribunal de commerce
du projet de traité de fusion jusqu'au 31 octobre 2020, l'opération a été soumise au régime simplifié prévu a l'article L.236-11 et suivants du Code de Commerce, en sorte que dans le cadre de l'opération de fusion, il n'y a pas eu d'intervention ni d'un commissaire aux apports, ni d'un commissaire a la fusion, qu'il n'a pas été tenu d'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant a l'opération et qu'il n'a pas été procédé a l'échange d'actions d'AC ENVIRONNEMENT contre des actions d'ATLANTE DEVELOPPEMENT, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital,
que la réalisation définitive de la fusion fera l'objet d'un avis de publicité publié dans le journal d'annonces légales L'ESSOR - AFFICHE > du 13 novembre 2020.
OUE CETTE OPERATION DE FUSION A ETE REALISEE EN CONFORMITE DE LA LOI ET DES REGLEMENTS:
Fait a Roanne, en trois (3) exemplaires, le 6 novembre 2020.
Pour AC ENVIRONNEMENT Pour ATLANTE DEYELOPPEMENT Pour VENTURA - Président Pour VENTURA-Presiden Four FANCHILLE-Denis MOBA Pour FANCHJELE-Denis MORX
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VENTURA, représentée par son président, FANCHILLE, elle-méme représentée par son gérant, Denis MORA, agissant en sa qualité de Président d'AC ENVIRONNEMENT,
DECLARE ET CERTIFIE :
Que la société' AC ENVIRONNEMENT a absorbé, le 31 octobre 2020, la société ATLANTE DEVELOPPEMENT,
que cette fusion a été constatée par VENTURA, représentée par son président, FANCHILLE, elle-méme représentée par son gérant, Denis MORA, agissant en sa qualité de Président d'AC ENVIRONNEMENT, le 2 novembre 2020 au vu d'un projet de traité de fusion conclu par acte sous seings privés en date du 25 septembre 2020, établi conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce et dûment déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siége le 25 septembre 2020,
que cette fusion a fait l'objet d'insertions au BODACC n°191 A en date du 1/10/2020,
que cette fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2020,
qu'en conséquence,AC AGENCEMENT a fait apport a AC ENVIRONNEMENT de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 2 321 360 £ contre la prise en charge de son passif évalué à 1 414 639 £, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 d'ATLANTE DEVELOPPEMENT, soit un actif net de 906 721 €.
1
qu'AC ENVIRONNEMENT ayant détenu l'intégralité des actions composant le capital d'ATLANTE DEVELOPPEMENT depuis le dépt au Greffe du Tribunal de commerce
du projet de traité de fusion jusqu'au 31 octobre 2020, l'opération a été soumise au régime simplifié prévu a l'article L.236-11 et suivants du Code de Commerce, en sorte que dans le cadre de l'opération de fusion, il n'y a pas eu d'intervention ni d'un commissaire aux apports, ni d'un commissaire a la fusion, qu'il n'a pas été tenu d'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant a l'opération et qu'il n'a pas été procédé a l'échange d'actions d'AC ENVIRONNEMENT contre des actions d'ATLANTE DEVELOPPEMENT, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital,
que la réalisation définitive de la fusion fera l'objet d'un avis de publicité publié dans le journal d'annonces légales L'ESSOR - AFFICHE > du 13 novembre 2020.
OUE CETTE OPERATION DE FUSION A ETE REALISEE EN CONFORMITE DE LA LOI ET DES REGLEMENTS:
Fait a Roanne, en trois (3) exemplaires, le 6 novembre 2020.
Pour AC ENVIRONNEMENT Pour ATLANTE DEYELOPPEMENT Pour VENTURA - Président Pour VENTURA-Presiden Four FANCHILLE-Denis MOBA Pour FANCHJELE-Denis MORX
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