BATELEC
Acte du 26 septembre 2011
Début de l'acte
SARL BATELEC
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 50 000 Euros
Siége social : 1 bis rue du Docteur Vaillant
78210 SAINT CYR L'ECOLE
409 595 287 RCS VERSAILLES
4136 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 29 JUIN 2011
L'an deux mille onze, Et le vingt neuf juin a dix heures,
les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES
- Monsieur Farid CHATTOUR, Associé Représentant, 90 parts
- Monsieur Samir BOUSNINA, Associé Représentant, 10 parts
TOTAL 100 parts
sur les 100 parts composant le capital.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yacéne CHATTOUR, en sa qualité de Gérant.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre des
décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
Le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, Le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
La feuille de présence, Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. 1
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze
jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes question a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'Assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur T'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
a) Lecture et approbation du rapport de gestion du gérant sur 1'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
b) Lecture et approbation des rapports du Commissaire aux Comptes sur cet exercice et sur les conventions visées al'article L223-19 du Code de Commerce,
c) Approbation des comptes annuels de cet exercice et quitus au Gérant et au Commissaire aux Comptes titulaire,
d) Approbation des conventions
e) Affectation des résultats,
f) Approbation des rémunérations de la gérance.
g) Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture a l'Assemblée des rapports établis à son intention.
Cette lecture terminée, il déclare la discussion ouverte.
Un échange de vues intervient alors entre les associés et le Gérant répond aux questions qui lui sont posées.
A la suite de quoi, apres délibération, il est passé au vote des résolutions suivantes.
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 50 000 Euros
Siége social : 1 bis rue du Docteur Vaillant
78210 SAINT CYR L'ECOLE
409 595 287 RCS VERSAILLES
4136 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 29 JUIN 2011
L'an deux mille onze, Et le vingt neuf juin a dix heures,
les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES
- Monsieur Farid CHATTOUR, Associé Représentant, 90 parts
- Monsieur Samir BOUSNINA, Associé Représentant, 10 parts
TOTAL 100 parts
sur les 100 parts composant le capital.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yacéne CHATTOUR, en sa qualité de Gérant.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre des
décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
Le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, Le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
La feuille de présence, Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. 1
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze
jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes question a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'Assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur T'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
a) Lecture et approbation du rapport de gestion du gérant sur 1'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
b) Lecture et approbation des rapports du Commissaire aux Comptes sur cet exercice et sur les conventions visées al'article L223-19 du Code de Commerce,
c) Approbation des comptes annuels de cet exercice et quitus au Gérant et au Commissaire aux Comptes titulaire,
d) Approbation des conventions
e) Affectation des résultats,
f) Approbation des rémunérations de la gérance.
g) Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture a l'Assemblée des rapports établis à son intention.
Cette lecture terminée, il déclare la discussion ouverte.
Un échange de vues intervient alors entre les associés et le Gérant répond aux questions qui lui sont posées.
A la suite de quoi, apres délibération, il est passé au vote des résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu - la lecture du rapport de gestion du Gérant
- la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, - et les explications complémentaires fournies verbalement,
approuve ledit rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne a Monsieur Farid CHATTOUR, gérant de la société jusqu'au 1er juin 2011, et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats, pour ledit exercice.
L'assemblée Générale explique que les Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la
société la Société AUVECO - 33 rue de la Plaine -- 75020 PARIS, Commissaire aux comptes titulaire
ia Societé TETARD et ASSOCIES - 33 rue de la Plaine - 75020 PARIS, Commissaire aux comptes suppléant ont présenté leur démission avant l'assemblée.
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant devaient se terminer lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2013
De plus, l'Assemblée Générale rappelle que depuis deux ans, la société ne dépasse plus les seuils l'obligeant a avoir un Commissaire aux Comptes.
L'assemblée Générale décide de ne pas nommer de nouveaux Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres votants
- la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, - et les explications complémentaires fournies verbalement,
approuve ledit rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne a Monsieur Farid CHATTOUR, gérant de la société jusqu'au 1er juin 2011, et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats, pour ledit exercice.
L'assemblée Générale explique que les Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la
société la Société AUVECO - 33 rue de la Plaine -- 75020 PARIS, Commissaire aux comptes titulaire
ia Societé TETARD et ASSOCIES - 33 rue de la Plaine - 75020 PARIS, Commissaire aux comptes suppléant ont présenté leur démission avant l'assemblée.
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant devaient se terminer lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2013
De plus, l'Assemblée Générale rappelle que depuis deux ans, la société ne dépasse plus les seuils l'obligeant a avoir un Commissaire aux Comptes.
L'assemblée Générale décide de ne pas nommer de nouveaux Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres votants
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L223-19 du Code de Commerce, déclare approuver ledit rapport.
Cette résolution mise aux yoix est adoptée a l'unanimité des associés_présents ou représentés
Cette résolution mise aux yoix est adoptée a l'unanimité des associés_présents ou représentés
TROISIEME RESOLUTION
Sur proposition du gérant l'Assemblée Générale décide d'affecter le déficit de l'exercice 2010 de 221 841,82 e a 1'apurement du report a nouveau créditeur pour un montant de 24 849,96 euros, et au report a nouveau débiteur pour un montant de 196 991,86 euros.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de 1'article 243 bis du code général des impts, prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes par part sociale pour les trois exercices précédents ont été les suivantes
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
4C
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de 1'article 243 bis du code général des impts, prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes par part sociale pour les trois exercices précédents ont été les suivantes
4C
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés en avoir délibéré, l'assemblée générale approuve la rémunération annuelle brute allouée à Monsieur Farid CHATTOUR en sa qualité de gérant au titre de l'exercice écoulé. Cette rémunération s'éléve à 97 000 £, il est rappelé que la société prend en charges les charges sociales obligatoires de Monsieur Farid CHATTOUR pour 27 106 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres votants
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres votants
CINQUIEME RESOLUTION
Le Gérant rappelle que, l'application de l'article 39-4 du Code Général des Impts, a entrainé une réintégration dans les bases imposables de l'exercice 2010, d'un montant de 9 643 £ d'amortissement excédentaire.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de donner tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du
présent procés-verbal, dûment certifié par le Gérant, pour accomplir toutes formalités légales, partout ou besoin sera.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ensemble des questions portées a l'ordre du jour ayant été examiné et aucune autres questions n'ayant été soulevées par les Associés, l'Assemblée a été déclarée close a 12 h, et de tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le président de séance.
présent procés-verbal, dûment certifié par le Gérant, pour accomplir toutes formalités légales, partout ou besoin sera.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ensemble des questions portées a l'ordre du jour ayant été examiné et aucune autres questions n'ayant été soulevées par les Associés, l'Assemblée a été déclarée close a 12 h, et de tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le président de séance.