BATELEC
Acte du 12 février 2009
Début de l'acte
SARL BATELEC
Société a Responsabilité Limitéc
DEPOT DU Au capital dc 50 000 Euros
Sige social : 1 bis ruc du Doctcur Vaillar 1 2 FEV.2009 P6- 80/6/0d 78210 SAINT CYR L'ECOLE TRIBUNAL wo jl DE COMMERCE 409 595 287 RCS VERSAILLES
Société a Responsabilité Limitéc
DEPOT DU Au capital dc 50 000 Euros
Sige social : 1 bis ruc du Doctcur Vaillar 1 2 FEV.2009 P6- 80/6/0d 78210 SAINT CYR L'ECOLE TRIBUNAL wo jl DE COMMERCE 409 595 287 RCS VERSAILLES
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 30 .IUIN 2008
L'an deux mille huit, Et le trente juin a dix heures,
les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de
la gérance.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES :
- Monsieur Farid CHATTOUR, gérant 90 parts Représentant,
Monsieur Malek CHATTOUR 10 parts Représentant,
TOTAL 100 parts
sur les 100 parts composant le capital
L'Assemblée est présidée par Monsieur Farid CHATTOUR, en sa qualité de Gérant.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,
Le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce, L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
La feuille de présence,
Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée
Il déclare que ces memes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de uinze jours avant la date de la présente assembléc et quc ces dernicrs ont cu la possibilité dc poscr, pendant ce meme délai, toutes question a la gérance, ce dont l'assembléc lui donnc actc.
Puis Monsieur le président rappelle que l'Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
a) Lecture et approbation du rapport de gestion du gérant sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
b) examen et approbation des comptes et du bilan de l'exercicc 2007,
c) Quitus a donner au gérant,
d) Affectation des résultats,
e) Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un suppléant,
e) Approbation des rémunérations de la gérance,
f) Lecture et approbation du rapport article L 223-19 du Code de Commerce.
g) Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture à l'Assemblée des rapports établis a son intention.
Cette lecture terminée, il déclare la discussion ouverte
Un échange de vues intervient alors entre les associés et le Gérant répond aux questions qui
lui sont posées.
A la suite de quoi, aprés délibération, il est passé au vote des résolutions suivantes.
L'an deux mille huit, Et le trente juin a dix heures,
les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de
la gérance.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES :
- Monsieur Farid CHATTOUR, gérant 90 parts Représentant,
Monsieur Malek CHATTOUR 10 parts Représentant,
TOTAL 100 parts
sur les 100 parts composant le capital
L'Assemblée est présidée par Monsieur Farid CHATTOUR, en sa qualité de Gérant.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,
Le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce, L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
La feuille de présence,
Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée
Il déclare que ces memes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de uinze jours avant la date de la présente assembléc et quc ces dernicrs ont cu la possibilité dc poscr, pendant ce meme délai, toutes question a la gérance, ce dont l'assembléc lui donnc actc.
Puis Monsieur le président rappelle que l'Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
a) Lecture et approbation du rapport de gestion du gérant sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
b) examen et approbation des comptes et du bilan de l'exercicc 2007,
c) Quitus a donner au gérant,
d) Affectation des résultats,
e) Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un suppléant,
e) Approbation des rémunérations de la gérance,
f) Lecture et approbation du rapport article L 223-19 du Code de Commerce.
g) Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture à l'Assemblée des rapports établis a son intention.
Cette lecture terminée, il déclare la discussion ouverte
Un échange de vues intervient alors entre les associés et le Gérant répond aux questions qui
lui sont posées.
A la suite de quoi, aprés délibération, il est passé au vote des résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Gérant et les explications fournies sur la marche des affaires sociales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007, et aprés examen des comptes et du bilan dudit excrcice, approuve ces rapports, comptes et bilan ainsi que l'ensemble des opérations qui y sont traduites.
En outre, l'Assemblée Générale reconnait que le Gérant ont bien et fidelement rempli son mandat et lui donne quitus entier, définitif et sans réserve pour sa gestion au cours de
l'exercice 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En outre, l'Assemblée Générale reconnait que le Gérant ont bien et fidelement rempli son mandat et lui donne quitus entier, définitif et sans réserve pour sa gestion au cours de
l'exercice 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Sur proposition du gérant l'Assemblée Généralc décide d'attectcr le bénélicc dc t'cxcrcice 2007 de 77 353,77 E de la facon suivante :
77 353,77 € Résultat de l'exercice 141 242.61 € Report a Nouveau
218 596,38 €
une somme de 36 000,00 € aux parts sociales, a titrc de dividende, soit, par part, une somme de 360 euros une somme de 150 000,00 € au poste autres réserves et le surplus, soit 32 596,38 € au compte report à nouveau
Total 218 596,38 €
En conséquence, chaque part recevra un dividende de 360 euros. Ce dividende sera mis en
paiement dans les délais légaux a compter de ce jour, et au plus tard le 30 septembre 2008.
Conformément a l'article 243 bis du code général des impts, il est également précisé que les
revenus distribués ci-dessus sont tous éiigibles a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du code général des impts.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes par part sociale pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Abattcment 31 décembre 2004 54,22 € 50 % 31 décembre 2005 54,22 € 40 % 40 % 31 décembre 2006 60,00 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
77 353,77 € Résultat de l'exercice 141 242.61 € Report a Nouveau
218 596,38 €
une somme de 36 000,00 € aux parts sociales, a titrc de dividende, soit, par part, une somme de 360 euros une somme de 150 000,00 € au poste autres réserves et le surplus, soit 32 596,38 € au compte report à nouveau
Total 218 596,38 €
En conséquence, chaque part recevra un dividende de 360 euros. Ce dividende sera mis en
paiement dans les délais légaux a compter de ce jour, et au plus tard le 30 septembre 2008.
Conformément a l'article 243 bis du code général des impts, il est également précisé que les
revenus distribués ci-dessus sont tous éiigibles a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du code général des impts.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes par part sociale pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Abattcment 31 décembre 2004 54,22 € 50 % 31 décembre 2005 54,22 € 40 % 40 % 31 décembre 2006 60,00 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, conformément aux dispositions des articles L 221-9 du Code de
commerce et 12 du décret du 23 mars 1967 modifié, nomme pour une durée de six exercices : -- la Société AUVECO - 33 rue de la Plaine - 75020 PARIS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire -la Sociéte TETARD et ASSOCIES - 33 rue de la Plaine - 75020 PARIS, en qualité de
Commissaire aux comptes suppléant appelé a remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions.
La durée des fonctions des Commissaircs aux comples cxpirera a l'issue de Tasscmblée
générale annuelle qui statucra sur les comptes de l'excrcice clos en 2013
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
commerce et 12 du décret du 23 mars 1967 modifié, nomme pour une durée de six exercices : -- la Société AUVECO - 33 rue de la Plaine - 75020 PARIS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire -la Sociéte TETARD et ASSOCIES - 33 rue de la Plaine - 75020 PARIS, en qualité de
Commissaire aux comptes suppléant appelé a remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions.
La durée des fonctions des Commissaircs aux comples cxpirera a l'issue de Tasscmblée
générale annuelle qui statucra sur les comptes de l'excrcice clos en 2013
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée approuve Ies conditions d'exécution des conventions antérieuremcnt conclues
entre Monsieur Farid CHATTOUR et la société au cours de l'exercice écoulé, tcllcs qu'elles
résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visécs a 1'article L.223-19 du code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres votants
entre Monsieur Farid CHATTOUR et la société au cours de l'exercice écoulé, tcllcs qu'elles
résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visécs a 1'article L.223-19 du code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres votants
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues
entre Monsieur Malek CHATTOUR et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles
résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à 1'article L.223-19 du code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres votants
entre Monsieur Malek CHATTOUR et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles
résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à 1'article L.223-19 du code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres votants
CINOUIEME RESOLUTION
Aprés en avoir délibéré, l'assemblée générale approuve la rémunération annuelle brute allouée
a Monsieur Farid CHAFTOUR en sa qualité de gérant au titre de l'exercice écoulé. Cette
rémunération s'éléve a 86 100 E, il est rappelé que la société prend en charges ies charges sociales obligatoires de Monsieur Farid CHATTOUR pour 17 626 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres votants
a Monsieur Farid CHAFTOUR en sa qualité de gérant au titre de l'exercice écoulé. Cette
rémunération s'éléve a 86 100 E, il est rappelé que la société prend en charges ies charges sociales obligatoires de Monsieur Farid CHATTOUR pour 17 626 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres votants
SIXIEME RESOLUTION
Le Gérant rappelle que, l'application de l'article 39-4 du Code Général des Impts, a entrainé une réintégration dans les bases imposables de l'exercice 2007, d'un montant de 1 509 € d'amortissement excédentaire, entrainant un impt de 502,94 €
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUT1ON
L'Assemblée Générale décide de donner tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un cxtrait du
présent procés-verbal, dûment certifié par le Gérant, pour accomplir toutes formalités légales, partout ou besoin sera.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité
L'ensemble des questions portées a l'ordre du jour ayant été examiné et aucune autres questions n'ayant été soulevées par les Associés, l'Assembléc a été déclaréc closc a 1 1 h 30, et de tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par ic président de séance.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUT1ON
L'Assemblée Générale décide de donner tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un cxtrait du
présent procés-verbal, dûment certifié par le Gérant, pour accomplir toutes formalités légales, partout ou besoin sera.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité
L'ensemble des questions portées a l'ordre du jour ayant été examiné et aucune autres questions n'ayant été soulevées par les Associés, l'Assembléc a été déclaréc closc a 1 1 h 30, et de tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par ic président de séance.