BATELEC
Acte du 1 juillet 2011
Début de l'acte
0613
SARL BATELEC
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 50 000 Euros
Siége social : 1 bis rue du Docteur Vaillant 78210 SAINT CYR L'ECOLE
409 595 287 RCS VERSAILLES
SARL BATELEC
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 50 000 Euros
Siége social : 1 bis rue du Docteur Vaillant 78210 SAINT CYR L'ECOLE
409 595 287 RCS VERSAILLES
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 1er JUIN 2011
L'an deux mille onze,
Et le premier juin a dix heures,
les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES
- Monsieur Farid CHATTOUR, gérant Représentant, 90 parts
- Monsieur Samir BOUSNINA Représentant, 10 parts
TOTAL 100 parts
sur les 100 parts composant le capital.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Farid CHATTOUR, en sa qualité de Gérant
Le Commissaire aux comptes de la Société, la société AUVECO, réguliérement convoqué est
absent.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
.La feuille de présence,
Les statuts de la société.
Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
uc
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus & leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
Puis Monsieur le président rappelie que l'Assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Remplacement du Gérant,
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Il explique que pour des raisons personnelles, il souhaite quitter la gérance de la société a compter de ce jour. II propose pour le remplacer Monsieur Yacéne CHATTOUR.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour
L'an deux mille onze,
Et le premier juin a dix heures,
les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES
- Monsieur Farid CHATTOUR, gérant Représentant, 90 parts
- Monsieur Samir BOUSNINA Représentant, 10 parts
TOTAL 100 parts
sur les 100 parts composant le capital.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Farid CHATTOUR, en sa qualité de Gérant
Le Commissaire aux comptes de la Société, la société AUVECO, réguliérement convoqué est
absent.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
.La feuille de présence,
Les statuts de la société.
Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
uc
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus & leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
Puis Monsieur le président rappelie que l'Assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Remplacement du Gérant,
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Il explique que pour des raisons personnelles, il souhaite quitter la gérance de la société a compter de ce jour. II propose pour le remplacer Monsieur Yacéne CHATTOUR.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, prenant acte de la démission de Monsieur Farid CHATTOUR de ses fonctions de Gérant, décide de nommer en qualité de nouveau Gérant
Monsieur Yacéne CHATTOUR, demeurant 1 rue Alfred de Musset - 78330 FONTENAY LE FLEURY, pour une durée indéterminée.
Monsieur Yacéne CHATTOUR exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité
Monsieur Yacéne CHATTOUR, demeurant 1 rue Alfred de Musset - 78330 FONTENAY LE FLEURY, pour une durée indéterminée.
Monsieur Yacéne CHATTOUR exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, soumise au vote est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Sur proposition de Monsieur Yacéne CHATTOUR, la collectivité des associés décide qu'il ne
percevra aucune rémunération. Par contre, il pourra prétendre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
percevra aucune rémunération. Par contre, il pourra prétendre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalits nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.
pscr acep1aFion zk tonction k 9t1ani bon
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.
pscr acep1aFion zk tonction k 9t1ani bon