GEOXIA MIDI PYRENEES
Acte du 10 mai 2019
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00481 Numero SIREN : 316 701 721
Nom ou dénomination : GEOXlA MIDI PYRENEES
Ce depot a ete enregistré le 10/05/2019 sous le numero de dep8t A2019/009137
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : GEOXIA MIDI PYRENEES Adresse : 445 L'occitane Les Oliviers 31670 Labege -FRANCE
n° de gestion : 1979B00481 n° d'identification : 316 701 721
n° de dépt : A2019/009137 Date du dépôt : 10/05/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/02/2019
2275317
2275317
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
GEOXIA MIDI PYRENEES Société en Nom Collectif au capital de 46.500 € Siége Social : Les oliviers - 445 1'Occitane 31670 LABEGE 316 701 721 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00481 Numero SIREN : 316 701 721
Nom ou dénomination : GEOXlA MIDI PYRENEES
Ce depot a ete enregistré le 10/05/2019 sous le numero de dep8t A2019/009137
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : GEOXIA MIDI PYRENEES Adresse : 445 L'occitane Les Oliviers 31670 Labege -FRANCE
n° de gestion : 1979B00481 n° d'identification : 316 701 721
n° de dépt : A2019/009137 Date du dépôt : 10/05/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/02/2019
2275317
2275317
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
GEOXIA MIDI PYRENEES Société en Nom Collectif au capital de 46.500 € Siége Social : Les oliviers - 445 1'Occitane 31670 LABEGE 316 701 721 RCS TOULOUSE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 28 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le vingt-huit février, A onze heures trente,
Les associés de GEOXIA MIDI PYRENEES, Société en Nom Collectif au capital de 46.500 e, divisé en 46.500 parts d'1 £ chacune, dont le siége social est situé Les oliviers - 445 l'Occitane - 31670 LABEGE (ci-aprés, la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux de la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES au 3 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL MALMAISON, sur convocation de l'associé majoritaire.
SONT PRESENTS :
La Société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES
représentée par Monsieur Olivier HERVIO 46 485 parts sociales, titulaire de
La Société GEOXIA PARTICIPATIONS
représentée par Monsieur Olivier BERSIHAND 15 parts sociales, titulaire de
46.500 parts sociales. TOTAL
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Tous les associés étant présents, 1'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Aucun gérant n'étant associé, 1'Assemblée désigne Monsieur Olivier BERSIHAND, représentant la société GEOXIA PARTICIPATIONS, président de séance.
Monsieur Stéphane VOSSART, dont la nomination aux fonctions de gérant sera proposée en cours
de séance, est présent.
Le Cabinet ERNST & YOUNG, Commissaire aux Comptes titulaire, est absent excusé.
Le Président de séance rappelle que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
démission du gérant ; Nomination d'un nouveau gérant ; Détermination des pouvoirs du gérant et fixation de sa rémunération ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant ie délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les associés de GEOXIA MIDI PYRENEES, Société en Nom Collectif au capital de 46.500 e, divisé en 46.500 parts d'1 £ chacune, dont le siége social est situé Les oliviers - 445 l'Occitane - 31670 LABEGE (ci-aprés, la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux de la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES au 3 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL MALMAISON, sur convocation de l'associé majoritaire.
SONT PRESENTS :
La Société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES
représentée par Monsieur Olivier HERVIO 46 485 parts sociales, titulaire de
La Société GEOXIA PARTICIPATIONS
représentée par Monsieur Olivier BERSIHAND 15 parts sociales, titulaire de
46.500 parts sociales. TOTAL
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Tous les associés étant présents, 1'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Aucun gérant n'étant associé, 1'Assemblée désigne Monsieur Olivier BERSIHAND, représentant la société GEOXIA PARTICIPATIONS, président de séance.
Monsieur Stéphane VOSSART, dont la nomination aux fonctions de gérant sera proposée en cours
de séance, est présent.
Le Cabinet ERNST & YOUNG, Commissaire aux Comptes titulaire, est absent excusé.
Le Président de séance rappelle que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
démission du gérant ; Nomination d'un nouveau gérant ; Détermination des pouvoirs du gérant et fixation de sa rémunération ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant ie délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Olivier HERVIO de ses fonctions de gérant de la société GEOXIA MIDI PYRENEES, a compter du 2 janvier 2019.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés nomme en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Olivier HERVIO,Monsieur Stéphane VOSSART né le 27 juin 1971 a Croix, domicilié 22 bis rue Jean Mermoz - 80200 PERONNE, & compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Stéphane VOSSART déclare accepter les fonctions de gérant et n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance de nature a lui interdire l'exercice de ces fonctions au sein de la Société.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Stéphane VOSSART déclare accepter les fonctions de gérant et n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance de nature a lui interdire l'exercice de ces fonctions au sein de la Société.
TROISIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article 15-2 des statuts, le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
L'Assemblée Générale propose de ne pas rémunérer Monsieur Stéphane VOSSART au titre de ses fonctions de Gérant.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
2 sur 3
L'Assemblée Générale propose de ne pas rémunérer Monsieur Stéphane VOSSART au titre de ses fonctions de Gérant.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
2 sur 3
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accormplir toutes formalités de publicité, de dépot, et autres qu'il appartiendra.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
-000-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le président de séance, les associés et Monsieur Stéphane VOSSART.
Stéphane VOSSART Le Président de séance < Bon pour acceptation des fonctions de Gérant > Olivier BERSIHAND
GEOXIA MAISONS/INDIVIDUELLES GEOXIA PARTICIPATIONS Olivier HERVIO Oliviér BER$HAyD
3 sur 3
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
-000-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le président de séance, les associés et Monsieur Stéphane VOSSART.
Stéphane VOSSART Le Président de séance < Bon pour acceptation des fonctions de Gérant > Olivier BERSIHAND
GEOXIA MAISONS/INDIVIDUELLES GEOXIA PARTICIPATIONS Olivier HERVIO Oliviér BER$HAyD
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